La Ddhc Et Le Régime Parlementaire

gouvernants. Il faut simplement concevoir l’état comme une série d’instrument ou institutions susceptible de plus ou moins bonne utilisations. CHAPITRE 2 : La Constitution Constitution -> Axe incontournable de toute organisation sociale sans laquelle aucun régime démocratique ne peut réellement exister. Article 16 de la Constitution des droits de l’homme, affirmé par les révolutionnaires. Il s’avère difficile de donner une définition exacte de la notion de Constitution même si elle s’impose aujourd’hui comme

la fois un risque car il y a des défauts mais aussi une bonne chose. Le droit constitutionnel a réellement été mis en place à l'époque napoléonienne, soit après la Révolution . Au XIX se développe des facultés de droit qui continue à expliquer le régime politique avec une difficulté majeure qui est le fait de rencontrer une instabilité constitutionnel assez incroyable. Pendant le XIX eme, 9 constitution différente ( empire …) et au XXeme seulement trois qui est la République. Au XXeme siècle le droit

législative et judiciaire. Locke considère le fédératif alors que Montesquieu, lui, conçoit le judiciaire en raison de l’historique des pays de chacun, Locke lui a connu la monarchie modérée avec en 1701 l’indépendance des juges, ainsi que la monarchie parlementaire. Le projet de société est un but, un objectif que détient la société c’est-à-dire tous les citoyens. Et vivre cela dans un désir de pouvoir justement améliorer cette vie en société. L’organisation technique du pouvoir est l’ensemble des règles

son rôle. Si proposition de loi contestée ► passe devant le Conseil. ► limitation du pouvoir politique par le biais de la Constitution ► bénéficie aux particuliers, à l'exercice des libertés individuelles. La monarchie constitutionnelle : régime dans lequel un roi se soumet à des règles constitutionnelle (ex : GB). La constitutionnalisation est allée de paire avec le dév de la liberté politique, de la représentation politique qui passe par les élections. Droit de vote pour désigner les représentants

partir de cette date que se développe en France le régime Parlementaire (régime politique qui fonctionne selon une collaboration entre les organes de l'exécutif et les organes du législatif). Le premier cours était un cours descriptif de la monarchie de Juillet, il ne s'agissait pas là de spéculation. Il y avait à l'époque la volonté, de la part des autorités, de maîtriser le cours de droit constitutionnel, afin de vanter les mérites du régime, et d'exprimer une certaine fidélité à l'égard du

conduit à faire une réflexion sur le pouvoir, lorsqu’ on fait une réflexion, on pèse le pour et le contre, ce qui amène à des critiques, souvent négatives. Paradoxe. Mis en place sous l’ancien régime, à l’époque napoléonienne. Au 19ème siècle se développent des facultés de droit, qui continuent à expliquer les régimes politiques, avec une difficulté majeure qu’est l’instabilité constitutionnelle importante, car au long du 19ème siècle = 9 constitutions. Différent du 20ème siècle = 3 constitutions. Le

mœurs. La démocratie est un régime politique dans lequel le peuple est souverain. La définition de souverain est a fortiori lorsque les citoyens d'un pays prennent part à la vie politique de leur État. Aujourd’hui la démocratie est l’un des régimes politiques les plus répandus dans le monde, au total 167 pays l’ont adoptée. La démocratie prend alors plusieurs formes qui diffèrent les unes des autres. L’intérêt est ici porté sur la démocratie semi-directe, c’est un régime dans lequel le peuple dans

pouvoir renverser le gouvernement, cela ne sera pas repris dans la constitution de la 5ème république. On retrouve aussi l'idée selon laquelle le président de la république doit être issu du vote d'un collège beaucoup plus large que les seuls parlementaires. Il précise que c'est au chef de l'état de nommer les ministres et notamment le premier d'entre eux, de présider le conseil des gouvernements. Dans ce discours on retrouve des bases de la constitution de 1958. L'idée de président arbitre est

: le Droit Constit s’est enrichi a l’époque contemporaine, puisque 1 objet (étude des instit pol, du pouvoir pol institutionnalisé) unique à triple objet (2eme objet : l’étude des d fondamentaux qui sont proclamés par la Constit -> 1958 = reprend DDHC, depuis 2005 Charte de l’environnement et les mécanismes des d fondamentaux. Cette révision de 2008 a été pour la france déterminante car avant les principes constit étaient diff applicables mais depuis devant n’mpore quel trin on peut invoquer les

ses pouvoirs. Le tyran : notion grecque. Chez eux c’est positif car c’est un sauveur. C’est comme le dictateur, sauf que le tyran prend le pouvoir par la force, sans aucune raison valable. Et il détruit les institutions, d’où l’instabilité de son régime. On avait vu la dernière fois les définitions de dictateur, tyran et despote. Napoléon passe dans la légende, le mythe, mais aussi dans la contre légende comme quelqu’un de beaucoup de pouvoir. Pour les républicains dès la fin du XIXe siècle c’est