La Decentralisation Fiscale Au Maroc

()European Scientific Journal February 2017 edition Vol.13, No.4 ISSN: 1857 – 7881 (Print) e - ISSN 1857- 7431 104 Impact De La Fiscalite Sur La Croissance Economique Du Maroc Moustapha Hamzaoui Professeur de Sciences Economiques, Université Abdelmalek Essaadi, Faculté de Droit-Tanger Nezha Bousselhami Inspecteur Divisionnaire des Impôts-Doctorante, Université Abdelmalek Essaadi, Faculté de Droit-Tanger doi: 10.19044/esj.2017.v13n4p104 URL:http://dx.doi.org/10.19044/esj

marocaine et le concept de développement durable. [1] Elle confirme également l'engagement de l'Etat marocain à reconnaître la primauté des accords internationaux en la matière. Ainsi, la problématique du développement durable au Maroc doit être appréhendée dans un cadre régional voire mondial. Le bilan du pays n’est pas complètement négatif. Sur le plan socio-économique, de nombreuses avancées ont été effectuées. Il y a eu des investissements en termes d'équipement

Populaire. 1-Le Crédit Populaire du Maroc. (CPM) Selon l’article 10 de la loi bancaire 93, les banques peuvent effectuer toutes les opérations énoncées par cette loi, à savoir : ▪ Recevoir des fonds du public, ▪ Distribuer des crédits, ▪ Créer et mettre à la disposition de leur clientèle tous les moyens de paiement, ▪ Réaliser les opérations connues à leurs activités, ▪ Prendre des participations dans des entreprises, Au Maroc, parmi les banques qui sont régies par

Notes et références 8.1 Liens internes 8.2 Liens externes Définition du terme régionalisation Le terme couvre deux notions de natures très différentes. Au plan institutionnel d'un pays ou d'une zone La régionalisation désigne une forme de décentralisation d'un État qui transfère des pouvoirs à ses régions, comme par exemple en France avec le projet référendaire de 1969 initié vainement par le général de Gaulle, puis avec les lois de Gaston Defferre, en 1982. Il peut aussi être une forme partielle

Rapport de stage sous le thème de : Aspects juridiques et fiscaux de l’implantation d’une Entreprise Etrangère au Maroc. Préparé par : Mlle Kanta Korotoumou étudiante en deuxième année de Master Droit Economique et des Affaires à la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Souissi Rabat. Sous l’appréciation de : Mr Ahmed- EL Idrissi Année universitaire 2008- 2009 Sommaire Présentation de l’Entreprise

en place d’un régime fiscal en harmonie avec les grandes orientations et les exigences de la décentralisation. C’est pour répondre à ce souci, et en exécution des instructions royales contenues dans le discours de Sa Majesté Le Roi à l’occasion de la rencontre nationale des collectivités locales à Agadir les 12 et 13 décembre 2006, dans lequel le Souverain soulignait que l’opérationnalisation des attributions des collectivités «requiert une réforme de leur système fiscal, financier et comptable

Le Conseil d’administration du FMI achève les consultations de 2012 au titre de l’article IV avec le Maroc Note d’information au public (NIP) n° 13/13 Le 5 février 2013 Les notes d'information au public (NIP) s’inscrivent dans le cadre des efforts que déploie le FMI pour promouvoir la transparence de ses prises de position et de son analyse de l’évolution et des politiques économiques. Les NIP sont diffusées avec le consentement des pays concernés, à l’issue de l’examen par le Conseil d’administration

accueil dans Marsa Maroc, pour sa patience en répondant à toutes mes questions et de me fournir les informations nécessaires durant mon stage. A l’ensemble du personnel de la D.E.P.S pour tous les renseignements précieux qui ont enrichis mon rapport. • Introduction 4 • Chapitre I: • Présentation de la D.E.P.S 6 • Historique de Marsa Maroc

au marché mondial et des territoires marginalisés. Chaque territoire (qu’il soit national ou local) tente de définir la politique d’attractivité la meilleure à même de renforcer ses avantages comparatifs et de créer un cadre (physique, légal, fiscal ) favorable aux investisseurs étrangers. mouvements internationaux de capitaux réalisés en vue de créer, développer ou maintenir une filiale à l’étranger et/ou d’exercer le contrôle sur la gestion d'une entreprise étrangère), y compris des

3) Etude évolutive de la réglementation des changes………………..29 Chapitre 2 : La réglementation des marchés publics Maroc……………..31 I) Présentation de la réglementation des marchés publics…………31 II) L’application de cette réglementation au sein de l’ONCF……….35 Chapitre 3 : Divergences et limites entre la réglementation des changes et celle de la réglementation des marchés publics au Maroc…………………...37 I) Généralité……………………………………………..37 II) Le cas de l’ONCF……………………………………….41 III) Solutions proposées……………………………………