La Decentralisation Fiscale Au Maroc

SOMMAIRE INTRODUCTION : Chapitre 1 : Les distorsions provoquées involontairement par le système fiscal : I. En matière des flux financiers de l’entreprise…………………………………5 II. En matière de dimension de l’entreprise………………………………………5 III. En matière de choix d’investissement…………………………………………6 IV. En matière de frais généraux……………………………………………………7 V. En matière de modalités de financement des investissements……………7 VI. En matière de choix des facteurs de production……………………………7 VII. En matière

Développement de l’infrastructure au Maroc : Défis et Opportunités 18 juin 2007 - Lu 4203 fois Imprimer l'article - Envoyer à un(e) ami(e) Conscient de la nouvelle dynamique économique que vit le Maroc et désireux d’apporter leur pierre à l’édifice actuellement en cours, les lauréats de l’Ecole Mohammedia des Ingénieurs ont organisé le 13 juin une journée-débat, au Hyatt Regency de Casablanca, autour du thème : « Développement de l’infrastructure au Maroc : Défis et opportunités. » « Offrir

Diapositive 1Le droit fiscal marocain Pr. Jilali Chabih-FSJES-UCAM-Maroc Théorie générale de droit fiscal Tout d’abord qu’est-ce que le droit fiscal? Cette phrase, cette représentation comporte deux grandes notions extrêmement vastes et précises à la fois : droit et fiscal ! Et pour pouvoir déterminer précisément le contenu commun de ces deux concepts force est de 1 les séparer avant de les réunir afin de pouvoir préciser correctement leurs caractères, et expliciter leurs sens

construction de l’Etat des communautés autonomes 18 1- L’État espagnol et les Communautés autonomes IV- Le fédéralisme fiscal et l’État des communautés autonomes 22 1- La redéfinition des critères de financement autonomique sous la pression du nationalisme catalan 2- La mise en place de l’autonomie financière et l’essor d’un fédéralisme fiscal asymétrique (1993-1996) 3- Le financement autonomique et les réformes de 2001 et de 2009 : Le symbole d’un «modèle indéfini» ?

au Maroc et qui sont ses acteurs ? I. Développement local au MAROC : 1. Historique du concept de développement local a) « Développement » et  « local » * Qu’est ce que le développement ? * Qu’est ce que le territoire ? b) L’apparition du concept dans les années 70 2. Les caractéristiques du développement 3. Les éléments constitutifs d’un projet de développement local a) Les facteurs de réussite b) Les étapes II. Les acteurs du développement local au MAROC :

BUDGET LOCAL et GENRE au Maroc Casablanca ADFM 2005 Budget local et genre au Maroc 2 Budget local et Genre au Maroc Nalini BURN Larabi JAIDI Hayat ZIRARI Casablanca. ADFM, 2005 Budget local et genre au Maroc 3 Ouvrage réalisé en partenariat avec l’UNIFEM et l’UNICEF et avec le soutien de l’Union Européenne Publications de Association Démocratique des Femmes du Maroc ADFM. 9 rue Dixmude. Et2. Apt6. Benjdya. Casablanca Budget local et genre au Maroc 4 Introduction

Partie I. La décentralisation voulue  Chapitre I. Approche conceptuelle A- Qu’est ce que la décentralisation ? 1- Définitions 2- Types de décentralisation B- Pourquoi la décentralisation ? 1- Logique de décentralisation  2- Pourquoi la décentralisation au Maroc ? Chapitre II. Les mécanismes de la décentralisation A- Les principes 1- L’autonomie juridique et financière et expertise locale 2- La tutelle ou la précaution participative B- Des expériences de décentralisation 1- L’expérience

ressources naturelles ou des moyens de financement. Elle dépend essentiellement de la capacité des individus, à innover et à entreprendre dans la perspective d’optimiser leur bien-être. On s’est étonné, que la plupart des études consacrées à la décentralisation communale n’insistent pas abondamment sur le rôle du facteur humain pour la croissance du territoire. Pourtant, la dépendance du développement par rapport à la gestion des hommes est incontestable. Le développement local est, en effet, le résultat

locales. Au Maroc la décentralisation a pour objectif de confier aux élus locaux la gestion du patrimoine de la collectivité et de piloter son développement. Pour atteindre ces objectifs, les collectivités locales doivent être dotées de moyens indispensables à leur fonctionnement et à leur action, et le financement est la question centrale de la décentralisation. L’enjeu pour les autorités a toujours été la modernisation des institutions décentralisées et la consécration de la décentralisation et de

LES GRANDS ORIENTATION DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE PLAN  Introduction :  Définition de la politique économique  Catégories de politique économique  Les grandes orientations de la politique économique du Maroc  Le maintien de la croissance économique  Le passage à un nouveau palier économique  Le renforcement des acteurs  Le soutien de l’emploi  Conclusion: Force et faiblesse  Les points forts  Les points faibles Introduction : Qu’est ce qu’une politique