La Decentralisation Fiscale Au Maroc

Sociales Rabat Management de Développement Social Politiques et Stratégies de Développement Fiche de lecture Gouvernance de Développement Humain au Maroc Pr. Abdellah Fadel Livre pratique Sous l’encadrement de: Professeur Abdellah Saaf Réalisé par : Meriyem Boudfa Année Universitaire : 2011-2012 Gouvernance de Développement Humain au Maroc Introduction : Le développement Humain se définit dans l’œuvre comme une résultante d’une bonne gouvernance qui libère les capacités, stimule les

1 : La concentration des pouvoirs : § Paragraphe 2 : La déconcentration : Section 2 : La décentralisation § Paragraphe 1 : les formes de la décentralisation : a/ la décentralisation territoriale  b/ la décentralisation par le service  § Paragraphe 2 : les conditions de la décentralisation  § Paragraphe 3 : les limites de la centralisation : a/ La tutelle sur les agents

résolution des problèmes liés aux trois défis déjà cités. Pour ce qui est du Maroc, qui ne fait pas exception à la conjoncture mondiale, et qui connaît une très grande diversité géographique, ethnique et culturelle, il s'est engagé, depuis les premières années de l'indépendance dans une politique progressive de décentralisation mise en oeuvre par les étapes suivantes : - Au lendemain de l'indépendance et dés 1956 le Maroc a adopté une nouvelle division administrative du royaume en préfectures et provinces

Collectivités Locales au Maroc IntroductionLa rentabilité, l’efficacité et la responsabilisation qu’invoque la gouvernance, ont été longtemps considérées le champ de garde du management des entreprises américaines notamment. Depuis la fin des années 80, et suite à la crise asiatique ayant annoncé l’effondrement du mythe du marché, les discours sur la gouvernance ont de plus en plus conquis la sphère du secteur public.En effet, les crises économiques mondiales ont remis en cause les capacités du

WORKSHOP ON FOREST GOVERNANCE & DECENTRALIZATION IN AFRICA 8-11 April 2008, Durban, South Africa DECENTRALISATION, TERRITORIALITE, ET DURABILITE DANS LA GOUVERNANCE DES RESSOURCES NATURELLES AU MAROC Mohammed Moufaddal Résumé La situation actuelle des formations forestières [et péri-forestières] - caractérisée par le Programme Forestier National - a permis de constater que le taux de boisement Maroc - déjà faible (9% des 710 000 km2 que couvre le territoire national) - régresse chaque année de

PLAN D’ACTION UE/MAROC 1. Introduction L’élargissement de l’Union européenne, qui est devenu réalité le 1er mai 2004, a profondément modifié la donne politique, géographique, économique et sociale de l’Union européenne, offrant l’occasion de consolider et approfondir ses relations avec les pays limitrophes de l’Union à l’Est et au Sud. Au-delà de l’association actuelle, la politique européenne de voisinage a pour objectif de proposer aux voisins de l’UE un approfondissement des relations politiques

Chapitre VI : les partis politiques • Chapitre VII : la notion de la société civile Conclusion Générale Objectifs du Cours : • Initier les étudiants à la compréhension de la sphère d’intervention des institutions administratives et politiques au Maroc. • Renforcer les connaissances des étudiants en matières administrative et politique, en leur permettant de se familiariser avec les différentes structures administratives et constitutionnelles du Royaume et leurs attributions. • Permettre aux étudiants

DOUANE ET TRANSIT AU MAROC PLAN  Principes de base de la législation douanière en vigueur la modernisation et l’accélération des procédures de dédouanement circuit de dédouanement Le règlement des droits de douane    PRINCIPES DE BASE DE LA LEGISLATION DOUANIERE EN VIGUEUR Les principaux textes de base I- La déclaration : I.1 - Les régimes de droit commun : I.2 - Les régimes suspensifs de droits de douane II -Le déclarant : III - Le trafic douanier : IV - Conditions d’application

servir d’instrument d’intervention dans la vie économique ou sociale ; autrement dit, l’ordre économique ne doit pas être troublé par des initiatives étatiques. •du principe d’un équilibre budgétaire rigoureux entre les recettes et les dépenses. Les recettes fiscales avaient essentiellement pour objet de couvrir les dépenses. « Il y a des dépenses, il faut lescouvrir. » (G. Jèze). Autrement dit, l’état ne doit pas dépenser ni prélever plus que le strict nécessaire. Il ne doit y avoir ni déficit, ni excédent.

tion fiscale Information et contrôle fiscal Besoins informationnels des vérificateurs des impôts Axe de Casablanca-kénitra Mémoire présenté pour l’obtention du Diplôme d’Informatiste Spécialisé Par Mlle Maghneya EL OUAKILI Sous la Direction du Professeur Mohamed IDSALAH Jury de soutenance Président : M. FARH ABDENBI Professeur à l’ESI Membres : Dr MOKHTARI MIMOUN Professeur à l’ESI M. IDSALAH MOHAMED Professeur à l’ESI et Directeur de Mémoire Invité