La Decentralisation Fiscale Au Maroc

THESE PROFESSIONNELLE LA REGION AU MAROC POUR UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL Présenté en vue de l’obtention du Diplôme du Mastère Spécialisé en Management des Services Publics PAR MUSTAPHA OUHADI SOUS LA DIRECTION DU PROFESSEUR LHASSEN HANNAOUI Année académique 2002~2003 SOMMAIRE INTRODUCTION Première Partie : Les régions marocaines : quel constat ? Chapitre I : Le niveau des disparités régionales Section I : les disparités régionales Paragraphe I : Les déséquilibres

La Taxe sur la Valeur Ajoutée au Maroc La réforme de la TVA revêt une grande importance pour la consolidation des recettes fiscales au Maroc eu égard à sa politique d’ouverture sur l’extérieur privilégiant les accords d’association et de libre-échange. Les contraintes du démantèlement tarifaire ajoutées à celles de l’amenuisement des recettes de privatisation impliquent le renforcement du rôle que l’administration fiscale marocaine est appelée à jouer dans la mobilisation des recettes nécessaires

tolérance à l’égard du Maroc tandis que les Etats-Unis caressent le Pakistan et la Turquie dans le sens du poil vu leur importance stratégique. 3 conclusions : - la mondialisation libérale aliène les pays du Sud : fuite en avant dans les trafics. - L’Offre de drogue augmente car les drogues de synthèse coûtent peu chers à produire et les zones de non-droit facilitent la production - La libéralisation des échanges et les paradis fiscaux cachent le blanchiment

question fiscale. Même la loi-cadre du 23 avril 1984 portant réforme fiscale, débattue certes en session extraordinaire au parlement avait été conçue dans le sillage du plan d’ajustement structurel, et sans le point de vue des opérateurs socio-économiques et les organisations qui les représentaient. Que Messieurs le Ministre, le Directeur des Impôts et tous les organisateurs en soient félicités et remerciés. Forts de l’expérience de la participation des membres de notre Commission Fiscale à l’élaboration

LAGHRIB Année Universitaire : 2010/2011 biles), de Fertima (fertilisants), de Sonir (imprimerie) et de 40% du capital de Comanav, tandis qu'en 2005, les recettes de la privatisation sont principalement dues à la cession du 16% du capital de Maroc Telecom à Vivendi Universal, à la privatisation de quatre sucreries, à la cession d'une tranche supplémentaire du 12% du capital de Somaca, de la prise de participation du Crédit Mutuel à hauteur de 10% du capital de la compagnie d'assurance marocaine

| |Le droit fiscal | La modernisation de l’administration fiscale Réalisé par : ZANATI Walid & SRAIDI Mehdi Encadré par : Mme. KHELLOQ Introduction : " Le système fiscal le mieux conçu ne vaut que par l’Administration qui le met

valeur qu’attendent ses clients, ses actionnaires, et ses salariés, le Groupe LAFARGE poursuit une stratégie de leadership international et de croissance, LAFARGE met en place une organisation reposant sur la décentralisation dans chacun de ses métiers. Cette décentralisation s’accompagne d’une volonté de maintenir une forte cohésion au sein du Groupe par des valeurs partagées, des stratégies connues de tous, des systèmes informatiques communs et des objectifs et critères de

collectivités locales. © Direction Générale des Collectivités Locales Conception et réalisation : CLE-Etudes Impression : Imprimerie El Maârif Al Jadida Dépôt légal : 2006/2740 ISBN : 9954-0-4474-4 SOMMAIRE Introduction : La décentralisation et la gouvernance locale au Maroc............................................................. 5 CHAPITRE PREMIER : CADRE RELATIONNEL ENTRE L’ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES ................ 6 1. Extension du champ de compétences des commune ..............

Encadré par : Mlle. Hasna FAIK Année : 2011 / 2012 Au terme de mon stage, je tiens à exprimer ma vive gratitude et reconnaissance à Mr SAHABI, directeur financier, qui m'a permis d'effectuer ce stage au sein de la Direction Financière de Marsa Maroc, et à Mr Hamane qui m’a accueilli au sein de son équipe. Ce qui m’a permis de découvrir et travailler au sein de la direction financière et ainsi avoir suscité en moi un vif intérêt pour le travail au sein d’une telle direction dans l’avenir. A

a- L’Etat unitaire : c’est une forme simple adoptée par plusieurs pays dont notamment le Maroc. Son organisation se caractérise par l’unité de pouvoir, c'est-à-dire une seule constitution, un seul gouvernement. Mais au sein de cette organisation il y a une certaine répartition des compétences entre le centre et la périphérie dans le cadre de la déconcentration et de la décentralisation. b- L’Etat fédéral : un ensemble des Etats membres ayant céder une partie de leur souveraineté