La Decentralisation Technique

Les principes régissant les collectivités territoriales et les personnes publiques spécialisées Les CT, tout comme les personnes publiques dites spécialisées sont régies par un grand ppe qui est celui de la décentralisation. Les éléments constitutifs de la décentralisation sont au nombre de 3: -- L’institution décentralisée doit se voir reconnaître la personnalité juridique. Peut des lors posséder patrimoine propre, d’être sujet de droit et d’obligations et de bénéficier de l’autonomie financière

administratif. C’est l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des administrations et les relations de ces administrations avec les personnes privées (administrés) -Les finances publiques, ensemble des règles et des techniques qui s’appliquent aux dépenses et aux recettes des budgets publics. Ces institutions sont administratives. Pour Durkheim les institutions sont tous les faits sociaux, donc la sociologie est la science des institutions. Pour Max Weber, c’est toute

loi du 5 juillet 1985 sur « l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation ». La jurisprudence est ainsi le facteur permettant de faire face à l'évolution du droit, des techniques et de la société. Ces adaptations de la jurisprudence sont essentielles et encouragent la construction, au jour le jour, d'un État de droit. La jurisprudence favorise l'évolution pragmatique du droit, ce que pourrait empêcher le jeu des alternances

la Décentralisation avec les Membres de son Comité d'experts (7 novembre 2007) o I. TABLE RONDE N° 1 : MISE EN oeUVRE DE L'ACTE II DE LA LOI DE DÉCENTRALISATION o II. TABLE RONDE N° 2 : LE STATUT DE L'ÉLU o III. AUDITION DE MME MICHÈLE ALLIOT-MARIE, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES [pic] QUELLE RÉFORME POUR LA GOUVERNANCE LOCALE ? Compte rendu de la conférence-débat de l'Observatoire sénatorial de la Décentralisation avec

La décentralisation de l’action sociale L’irrésistible ascension du « département providence » Robert Lafore* Dans le cadre large de « l’Acte II de la décentralisation » ouvert au début 2003 par la révision constitutionnelle du 17 mars de cette même année, l’action sociale a fait l’objet d’une modification sensible de la répartition des compétences publiques. On attendait de longue date, compte tenu des difficultés générées par les partages stabilisés avec la réforme des années 19821983, un «

PLAN Introduction AXE I : CADRE CONCEPTUEL A- LA PROSPECTIVE B- LA PROSPECTIVE TERRITORIALE C- LES APPROCHES DE LA PROSPECTIVE TERRITORIALE D- RELATION PROSPECTIVE, DEMOCRATIE ET DECENTRALISATION AXE II : LA DÉMARCHE PROSPECTIVE A- PRINCIPES DE LA DEMARCHE : B- METHODES DE PROSPECTIVE C- LES ÉTAPES DE LA DÉMARCHE Conclusion Bibliographie INTRODUCTION : La prospective est parallèlement née en France et dans les pays anglo-saxons. Bien que constamment développée depuis la fin du

III. ANALYSE DES DONNEES RECEUILLIES SUR LES PROGRAMMES ET PROJETS DE GOUVERNANCE AU MALI 1. CONTRAINTES ET LIMITES 2. ANALYSE PAR THEME DE GOUVERNANCE 1. Administration publique 2. Communication, presse et médias 3. Décentralisation 4. Etat de droit et droit de l’Homme 5. Gestion socio-économique 6. Paix et stabilité 7. Renforcement de la société civile 8. Renforcement des capacités de diriger 9. Système parlementaire 10. Système électoral

Travaux Dirigés de Droit Constitutionnel. 5ème Séance. Décentralisation, Fédéralisme, Conféderation.. Est-ce une différence de degré ou une différence de nature? Dans le monde, le sujet de la décentralisation est un sujet d’actualité qui ne cesse de renouveler son dynamisme. La France, qui a conservé l'optique d'une « république unie et indivisible » apparaît peu décentralisée par rapport aux États voisins, qui donnent généralement de plus grandes libertés d'actions à leurs régions, voire ont une

l’État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Une collectivité territoriale est définie par trois critères :elle est dotée de la personnalité morale, qui lui permet d’agir en justice. Alliée à la décentralisation, elle fait bénéficier la collectivité territoriale de l’autonomie administrative. Elle dispose ainsi de son propre personnel et de son propre budget. Au contraire, les ministères, les services de l’État au niveau local ne sont pas des personnes

structures publiques et associatives dans le champ du soin et de l'accompagnement psychologique et sociale des patients. Pour atteindre son objectif Esther procède par des jumelages hospitaliers, la mise en place des ateliers techniques et des ateliers de formation, la décentralisation en direction des structures sanitaires, le tutorat, la formation et l'appui aux ressources humaines en santé, et l'évaluation des CTAs et des UPECs. Les pays partenaires sont: - le Bénin