Institutions administratives

7495 mots 30 pages
Institutions administratives
Examen QCM
Bibliographie : Faure (B), « les institutions administratives » PUF licence 2010 Guettier (ch.) « I. A. » Dalloz, Cours 2010 Bioret (D.), « guide des institutions politiques… », Hachette éducation Grandguillot (D.) « Institutions politiques et administratives », Mémentos LMD 2010 Introduction générale
Les institutions administratives sont des institutions publiques, de droit public. Ce qui veut dire que les institutions administratives sont une discipline qui relève du droit public.
Le droit public est un ensemble de règles relatives aux fonctionnements et à l’organisation de l’administration, également relation entre pouvoirs publics et les personnes privées.
Le droit public se distingue donc du droit privé, distinction que l’on retrouve chez Montesquieu qui définissait le droit politique comme le rapport entre les gouvernants et les gouvernés. Loi dans le rapport dont les citoyens ont entre eux, c’est la définition du droit privé par Montesquieu.

Le droit public se subdivise en quatre disciplines :
-Le droit international public, c’est l’ensemble des règles relatives aux relations entre les Etats, relations directes à travers les traités et des organisations internationales.
-Le droit constitutionnel, l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics et les relations de ces pouvoirs publics avec les personnes privées.
-Les décisions sont mises en œuvre par des règles et des institutions qui relèvent du droit administratif. C’est l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des administrations et les relations de ces administrations avec les personnes privées (administrés)
-Les finances publiques, ensemble des règles et des techniques qui s’appliquent aux dépenses et aux recettes des budgets publics.

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