La Decentralisation Technique

territoriales en ayant entreprit un processus de décentralisation depuis 1982. « On comprend alors que la décentralisation soir liée à l'idée démocratique. En effet, la population d'un État n'est pas homogène sur le territoire du point de vue ethnique, linguistique, religieux ou simplement politique » (F. Hamon et M. Troper, Droit constitutionnel, L.G.D.J). En s'appuyant sur cette citation du manuel de M. Hamon et M. Troper on peut dire que la décentralisation est un idéal mais qui en réalité est plus ou

administrations spéciales : se sont les établissements publics les donnés fondamentales de l’organisation administrative : L’organisation administrative des Etats unitaires varie entre deux modalités principales à savoir la centralisation et la décentralisation : 1. la centralisation : se caractérise par la négation de l’autonomie locale et par la non reconnaissance d’entités juridiques autres que l’Etat. La centralisation est à son tour susceptible de deux modalités : * la concentration du

souvent recours non seulement à des découpages administratifs qui conduisent à la création des unités administratives territoriales mais aussi à des formes et techniques d’administration du territoire. C’est l’ensemble de ces activités qui sont connues sous le nom d’administration territoriale. Traditionnellement, il existe deux formes ou techniques d’administration du territoire. Il s’agit de la centralisation et de la déconcentration. La centralisation est un mécanisme d’organisation administrative

Déconcentration et décentralisation Odilon Barrot fut un grand homme politique du XVIIIe, mais également le premier vice-président du Conseil d’État de la IIIe République. A la fois attaché aux principes de 1789 et soucieux de maintenir l’ordre politique, Odilon Barrot s’orientait vers un pouvoir autoritaire. Parallèlement à son activité politique, il se consacra à la rédaction d’ouvrages de réflexion juridique comme « De la centralisation et de ses effets» et « De l’organisation judiciaire en

lors de l’analyse de marché et veille à la cohérence des objectifs quantitatifs. * Proposition de méthodes de marketing pour aider à la réalisation des objectifs. Elle propose des solutions pour optimiser la mise en œuvre du Marketing Direct  (techniques de mailing, organisation du phoning, relance...)   Elle met en place des opérations sur le marché des professions indépendantes en collaboration avec le Responsable Clientèle Privée. Elle planifie les actions locales comme l’envoi de mailings

L’Acte II de la décentralisation et le principe d’égalité (Résumé de l’intervention pour le VI° Congrès de droit constitutionnel de Montpellier - 9, 10 et 11 juin 2005) Nicolas KADA Maître de conférences de droit public Institut d’Etudes Politiques de Grenoble Le principe d’égalité est pourtant solidement installé et protégé dans notre bloc de constitutionnalité. Il apparaît ainsi dans le Préambule, mais est également affirmé avec force à l’article premier de la Constitution du 4 octobre 1958

Collectivités Territoriales 50 a) le contrôle administratif 50 b) exercice de la tutelle 52 c) contrôle des Assemblées délibératives 52 d) le contrôle de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux administratif 53 CHAPITRE III LA DECENTRALISATION TERRITORIALE FACE AUX REALITES SOCIO-POLITIQUES HAITIENNES 55 INTRODUCTION 55 SECTION I. LE BILAN DES CONSTATATIONS 55 A.- DU POINT DE VUE JURIDIQUE 56 1- Carence de loi de programmation 56 2- Controversisme des textes constitutionnels

locale et gestion urbaine. Sommaire Introduction 2 Première partie : Cadre théorique et méthodologique 4 Chapitre I : Cadre Théorique 4 1.1 Problématique 4 1.2 Conceptualisation 5 1.2.1 Le contexte national de la décentralisation 5 1.2.2 Coopération Décentralisée 11 1.2.2.1 Cadre juridique 12 1.2.2.2 Définition et émergence du concept 12 1.2.2.3 Motivations de la coopération décentralisée 13 1.2.2.4 Principes de base d’un partenariat 14 1.2.2.5 Le

agents subordonnés exécutent. Hamid FARRICHA Page 1 L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE – La décentralisation : C’est le système (fondamentalement opposé au précédent) dans lequel des tâches administratives, des pouvoirs de décision sont remis sur l’ensemble du territoire à des organes qui ne sont pas des agents du pouvoir central mais qui sont les représentants des citoyens (ex. la commune). La décentralisation est un système assez démocratique parce qu’il permet de faire participer les administrés

L’ESSORT DE LA DESCENTRALISATION Partout en Europe, il existe une tendance de décentralisation. Il y a cinq grands types de reformes des institutions locales : 1) Une décentralisation administratif => transfère des compétences de la gestion de certain services publiques au niveau des gouvernements internationaux 2) Décentralisation financière – a pour effet accroitre par des gouvernements internationaux Elle peut prendre multiple formes: -du transfère en provinces du gouvernement central