La Decheance De La Nationalité En Droit International Privé

Vendredi 14 janvier 2011 5 14 /01 /2011 21:55 Introduction au droit DF4 _ 18.11. Introduction au droit   I)                   Les acteurs 1. a.      Les magistrats   En théorie, le magistrat a une formation juridique. Il existe 2 corps de métiers : les magistrats de siège et les procureurs. Un magistrat peut passer de l’un à l’autre tout au long de sa carrière.   -          Magistrats de siège : ce sont des juges (JAF, juge d’enfant, d’application des peines, etc.). Leur rôle

1er semestre Introduction   Distinction entre droits objectifs et droits subjectifs Le droit est un terme ambigu car il a plusieurs significations. C’est une nécessité. 1er sens : Le droit désigne l’ensemble des règles qui, dans une société donnée, régissent de manière générale et impersonnelle, les relations des individus entre eux et dont les observations sont sanctionnées par la contrainte sociale. Ce sont les droits objectifs. Par exemple, l’article 544 (et suivants) du Code Civil

(Intro) Droit Introduction au droit. On voit dans un premier temps les droits objectifs. Définitions : Droit objectif: Programme : 24 Septembre 2007 Ensemble des règles juridiques, des lois au sens général du terme dont se dote une société donnée à un moment donné. Ces règles sont rédigés de façon impersonnelles. Droit subjectif I. Les prérogatives qu!un individu déterminé tient sur tel ou tel chose, ou à l!encontre d!une personne, ces droit sont définis par rapport à leur titulaires

1 DU GUIDE PRATIQUE DU RDC DROIT DES AFFAIRES EN RDC ROGER MASAMBA Octobre 2009 2 GUIDE PRATIQUE DE DROIT DES AFFAIRES EN RDC SOMMAIRE INTRODUCTION [1] L’ENTREPRENEUR ET LES NORMES COMMUNAUTAIRES DE LA VIE DES AFFAIRES (DROIT OHADA) (page 8) [1.1] Les normes juridiques relatives à l’entreprise individuelle et sociétale (page 10) [1.1.1] Exercice du commerce (page 10) [1.1.2] Sociétés commerciales et GIE (page 17) [1.1.31] Régimes spécifiques à l’entreprise en difficulté

------------------------------------------------- Introduction au droit européen. Introduction générale. * La diversité des organisations européennes. L’Europe ne se réduit pas à l’Europe des 27. Plusieurs organisations existent. >L’Union européenne (UE) : L'Europe des 27. Elle produit le droit de l’Union (droit communautaire) et siège à Bruxelles. >Le conseil

comprend principalement la TVA, mais aussi les taxes sur les produits pétroliers, l'alcool et le tabac. . L'impôt sur le capital : le capital peut être imposé quand il est détenu (ex. ISF, taxe foncière) ou quand il est transmis (ex. droits d'enregistrement et droits de succession). 2. La consommation Après paiement des cotisations sociales et des impôts, l'individu peut consommer des biens primaires ou des biens secondaires. - Consommation de biens primaires : alimentation, logement,

Le Conseil constitutionnel juge inconstitutionnelles les gardes à vue de droit commun 30.07.10 | 14h33 Le Conseil constitutionnel a déclaré, vendredi 30 juillet, inconstitutionnel le régime de gardes à vue pour les délits et les crimes de droit commun. Il demande l'abrogation des articles 62, 63, 63-1, 63-‘ et 77 du Code de procédure pénale. La déclaration d'inconstitutionnalité ne prendra effet qu'au 1er juillet 2011. Les Sages laissent un peu moins de onze mois au gouvernement et au Parlement

INTRODUCTION   Le contrat d'affrètement maritime est un domaine de liberté contractuelle et se caractérise par sa nature et son objet, d’un coté il se base sur la location, d’autre part, il a pour objet le navire qui est un bien international de par sa destination. Le contrat d'affrètement se distingue du contrat de transport qui porte sur le déplacement d'une marchandise, alors que le premier porte sur l'exploitation commerciale du navire, en vue du transport d'une marchandise.

Introduction au Droit public Intro: On a voulu doter l’Etat de règles particulières car il n’est pas un sujet de Droit comme les autres parce qu’il fait ce que ne font pas les autres , c’est-à-dire qu’il a en charge l’intérêt général / l’intérêt suprême , intérêt dérogatoire , il bénéficie de plus de puissance ou de prérogatives exorbitantes (règles particulières qui lui sont avantageuses ). Nous sommes des sujets de Droit dans une situation d’infériorité (par rapport à l’Etat) . L’Etat est

Droit des Affaires Introduction Chapitre1 : Notions générales sur le droit des affaires I) Définition du droit des affaires Le terme de droit des affaires est fréquemment utilisé de nos jours et tend à remplacer celui de droit commercial. Ces deux expressions sont-elles synonymes ? Elles ne sont synonymes que si on adopte une conception étroite du terme droit des affaires. En effet si on adopte une conception large du droit des affaires, ce droit possède un domaine plus étendu