La Definition Dorganisation Judiciaire

§1: La définition du contrat de travail Définition du travail: prestation personnelle de travail, remuneration, lien de suboordination 1: La prestation personnelle de travail Aucun metier nest incompatible av le salariat la question sest posé pr la profession davocat ms la jp et le legislateur ont indiqué quelle pouvait sexercer aussi bien ss le statut de collabo salarié Qu est ce qui distingue le contrat de travail et dentreprise: ds le contrat dentreprise la eprsonne promet un resultat

OBLIGATOIRE DE LA LOI Cest lun des caractres fondamentaux de la loi. Essentiel la juridicit de la rgle de droit Le degr dobligationde la rgle de droit La rgle de droit peut poursuivre deux missions imposer une cohsion sociale proposer un modle dorganisation de rapports sociaux, politiques ou conomiques entre les individus. Les rgles impratives La rgle de droit peut poursuivre deux missions On les appelle aussi les rgles dordre public. Ces rgles rpondent la 1re mission assurer une cohsion sociale

a pas de definition juridique de la mort. en 1996 1er decret 2/12/96 sur la procedure légal de la constatation de la mort. Destruction encephalique determine le deces. Avec le deces l'etre humain devient une chose, pour des raisons de dignité le droit assure l'aspect de la volonté du defunt. -testament redigé par le defunt -le mode de funerail -pas de don d'organe si il y etait opposé -respect du cadavre et de la memoire = obligation tenu à etre respecter sinon poursuite judiciaire. L'eutanasie:

comprend: minorité en Europe, éclatement de la Yougoslavie (retrouvé conflit qui n'avait pas existé pendant plusieurs siècles), État AU centre de cette relation entre société inter il y a la l'État: au centre des deux. Il est d'un côté un cadre dorganisation des sociétés internes et dun autre cote il est la première et la plus importante des institutions internationales. L'État c'est l'expression juridique d'une société. Il est a la fois un instrument de domination (obéir à la loi de l'État) et

communaute politique pour s'organiser des questions qui relevent du droit commun droit invention des romains, 1ere societe a avoir eu un systeme juridique, apparu en premier lieu a Rome pas tjr eu du droit, devenu depuis l'epoque romaine le mode dorganisation des societes, droit est une science quon pratique, science theorique et pratique, a travers des modes d'interpretations et qui pour etre maitrises demande un savoir particulier science du droit, science qui nest pas comparable a une science exacte

supra national du RU. Convention international pr l’abolition de la torture. B- les enseignements de ces textes Le 1er est qu’on est bien en présence d’une constitution. Matériellement ces textes correspondent à la définition de la constitution, on y trouve l’ens des règles jur relatifs aux institutions politiques, ils définissent la forme de l’état, la séparation des pouv, lexercice de droit par les gouvernés. Formellement, on est en présence dune constitution -

Antigone enterre ses freres quitte a violer la loi positive , Antigone fait prevaloir ce quelle considere comme son droit naturel ) . Si c'est ainsi quon entend droit de lhomme , alors il est evident qu’ils nont pas de patrie , puisquils sont par definition eternels et universels. C'est anisi dailleurs que lentendent les auteurs de la déclaration des droits de lhomme de 1789 qui se presente comme un code universel qui vaut pour tous les temps et tous les lieux . En somme , il sagit pour les auteurs

d'Amérique Section 1 - Le cadre de la vie politique §I. Le fédéralisme §II. Les partis politiques Section 2 - Le président des Etats-Unis §I. L'élection présidentielle Section 3 - Le pouvoir législatif Section 4 - L'autorité judiciaire   Partie 1.  Eléments de théorie constitutionnelle Chapitre 1 : LEtat, le Pouvoir, le Droit Problème central : l'Etat. Comment en est-on arrivé à cette forme générale d'organisation politique ? Quelle est la fonction essentielle

la règle de droit. Syllogisme judiciaire : raisonnement du juge. consiste à distinguer trois éléments : majeur, mineur, conclusion. Le Syllogisme par de la Majeur --> règle de droit pour aller vers la mineur --> faits et enfin conclusion --> la solution qui résulte de l'application de la règle de droit aux faits. Le droit est fait de petites catégories qui concerne chaque personnes. raisonnement qui permet d'appliquer le droit au fait --> syllogisme judiciaire. Le juge a plusieurs types de taches