La Democratie Et Le Federalisme

représentants. Quant un juge intervient, compte tenu du mode d’écriture de la Constitution, le juge garde une marge de manœuvre politique. Chapitre II : L’état, et l’institutionnalisation du pouvoir L’état, dans sa forme moderne a permis la démocratie concrète. Chez les historiens, l’état moderne est née progressivement à partir du moment ou le pouvoir centrale a pris le pas sur les féodalités. D’un point de vue juridique, l’état est le centre d’unité du pouvoir, une personne morale titulaire

peuple (démocratie). La démocratie n’est pas comparable à celle d’Athènes, celle-ci était plus restrictive, tout le monde n’était pas considéré comme citoyen et ne participait pas à la vie de la cité + esclaves, femmes effacés. Les citoyens étaient les personnes faisant parti des assemblées. Aujourd’hui, es citoyens élisent juste des hommes politiques chargés de gouverner à tête de l’Etat avec un gouvernement issu du parti que le candidat élu comme président représente. La démocratie était souvent

théorie du Droit constitutionnel. Approche théorique : s'interroger sur les liens entre la structure du droit constitutionnel et la société, ce qui ramène à deux approches du droit constitutionnel : l'approche structurelle et l'approche sociale (démocratie). Chapitre 1 : L'Etat. Qu'est-ce que c'est ? Comment le définir ? Il existe plusieurs approches : L'Etat au sens large : il désigne une collectivité organisée qui a comme support social la nation. On peut réduire cette approche : l'Etat

répond a une logique de démocratie locale L’Etat transfère certaines de ses compétences a des entités locales dont les organes sont élus. On appelle ses entités les collectivités territoriales. Les décisions de ses collectivités terr. sont adoptés en leur nom et pas au nom de l’Etat. Le premier mouvement de décentralisation en France ce sont les lois du 2 mars et du 22 juillet 1982. On a un acte 2 de la décentralisation en 2003 , on va approfondir cette démocratie locale en reconnaissant notamment

peuvent faire frein à la politique du président) => MODELE DEMOCRATIE LIBERALE Constitution repose sur un certain nombre d'amendement : -13ème amendement : fin de l'esclavage des noirs -15ème amendement : fin de la discrimination - 19ème amendement : - 22ème amendement : limite a 2 mandat l'élection du président Cette constitution est la plus ancienne constitution démocratique  Le fédéralisme : modèle américain basé sur le fédéralisme Stricte partage du pouvoir entre les Etats et l'Union

|souverainisme |Libéralisme, | |Écologisme, |-Social libéralisme | | |significatifs) |-populisme |Orléanisme, | |Fédéralisme |-Fédéralisme européen, | | | | |-Radicalisme Social | | |-Écologie | | |

stato-national. Ce volontarisme a pourtant montré ses limites. Du point de vue de l’implication citoyenne, le « mimétisme institutionnel » – nom barbare donné aux multiples tentatives faites pour transposer, au niveau européen, les formes de la démocratie nationale – a donné des résultats mitigés. Les réformes engagées pour « démocratiser » l’Europe – depuis l’élection, en 1979, du Parlement européen au suffrage universel jusqu’à son accession récente au rang de quasi-législateur – n’ont guère contribué

Université Abdelmalek Essaâdi Faculté des sciences Juridiques, Economiques et Sociales Tanger Expose Fédéralisme d Allemagne Encadré par : Dr. Tarik atman Préparé par : Rharbi LATIFA CNE : 2523720144 Année universitaire : 2012-2013 Le plan : Introduction Partie 1 : le pouvoir législatif en Allemagne Section 1 : le Bundesrat Section 2 : le Bundestag ou

écrite, celle des Etats-Unis d’Amérique, qui établit le premier régime fédéral moderne. Le fédéralisme est un mode d’organisation étatique dans laquelle des collectivités politiques s’unissent sous l’autorité d’un pouvoir souverain, tout en conservant une certaine autonomie. Ce fédéralisme se compose donc d’un Etat fédéral dirigeant les Etats fédérés. Les Etats-Unis sont le meilleur exemple de fédéralisme dû à sa précocité. Un Etat dispose de trois pouvoirs différents : l’exécutif, le législatif

n’y en a plus beaucoup, comme la Corée du Nord, le Vietnam, Etats très capitalistes qui peuvent évoluer vers une situation d’économie planifiée. Classification idéologique : on va classer les Etats capitalistes bourgeois (de moins en moins), de démocratie populaire, d’anciens Etats communistes, les Etats fascistes, les Etats islamistes. On distinguera ensuite les Etats totalitaires (fascistes) et autoritaires (cherchent à mettre en place des régimes autoritaire comme l’Espagne de Franco). Chapitre