La Designation Des Gouvernants Dans Le Regime Democratique

Droit constit. S1 L1 Sommaire L'institutionnalisation d'un pouvoir politique démocratique...................................................................................6 La dévolution démocratique du pouvoir politique............................................................................................6 Le choix de la légitimité démocratique.......................................................................................................6 La justification politique de l'autorité

aux juristes car restés 5 ans sans Constitution. En 1875, on adopte les lois qui serviront de Constitution, et qui seront appliquées jusqu’en juin 1940. Le Droit constitutionnel se limitera alors à commenter la Constitution. Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte Monarchie constitutionnelleConstitution de l'an I - 1793 texte Ire RépubliqueConstitution de l'an III - 1795 texte DirectoireConstitution de l'an VIII - 1799 texte ConsulatConstitution de l'an X - 1802

officielles dans l'Union Européenne. Au point de vue juridique, les États européens possèdent un certain nombre de particularités. Chaque pays européen a son propre système juridique. Au point de vue politique également, très grande diversité de régimes. Ils se différencient également par la religion, la cuisine, etc. Le système juridique appartient au système romano-germanique. B) Le partage d'un passé commun 1) La naissance de l'espace européen Durant l'Antiquité, les pays européens

distinction entre des personnes qui exercent un pouvoir de commandement et d’autres personnes qui sont soumises à l’obligation d’obéissance. La distinction entre les gouvernants et les gouvernés prend des formes diverses selon les sociétés que l’on considère. Le droit constitutionnel a pour finalité d’appréhender ses relations entre les gouvernants et les gouvernés. Même si ce terme de droit constitutionnel paraît mystérieux, la raison d’être du droit constitutionnel est évidente. Dès lors que les individus

phénomène social Un célèbre présentateur considère « qu’en démocratie c’est le peuple qui choisit ses dictateurs ». Si Patrick Sébastien tente de conceptualiser le terme de démocratie, bien d’autres s’y sont attardés avant lui. La démocratie est un régime politique dans lequel le peuple est souverain mais c’est aussi un phénomène social. Selon la célèbre formule d’Abraham Lincoln : « La démocratie est le gouvernement du peuple, pour le peuple, par le peuple ». Cependant cette définition reste susceptible

- Etc. Avec le Traité de Lisbonne, les symboles ont disparu. On est revenu à un traité tout ce qu'il y a de plus classique. Un groupe peut chercher à renforcer son unité "sur le dos de quelqu'un d'autre": le symbole est alors utilisé dans la désignation des adversaires. C'est notamment ce qui se passe en temps de guerre. Cf. l'axe du mal de G. W. Bush. Cela arrive également en temps de paix aussi: maccarthysme de la Guerre Froide. 2 La légitimation de l'ordre social Les outils symboliques

SEMI-DIRECTE EST-ELLE PLUS EFFICACE QUE LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE ? « Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », cette phrase très célèbre de Lincoln, donne une définition assez concise de la démocratie. La démocratie définie un régime politique dans lequel tous les citoyens possèdent à l’égard du pouvoir un droit de participation et un droit de contestation. Le terme démocratie d’invention grecque vient de deux mots « Kratos » qui signifie le pouvoir et « démos » qui veut dire

matériel est donc l’ensemble des règles relatives à l’organisation de l’Etat. Exemple : relatives à la désignation des gouvernants, à leur compétence, aux rapports mutuels entre gouvernants. D’un point de vue juridique, les gouvernants n’exercent pas le pouvoir en leur nom propre : ils exercent une compétence dont ils sont les dépositaires pour un temps donné. On dit également que les gouvernants ont la qualité d’organe de l’Etat : les actes qu’ils effectuent en vertu de leurs compétences ne leur

être un « Roi », un « Empereur » ou un « dictateur » - Cette forme d’un commandement conféré à un chef unique se rencontre surtout dans les sociétés primitives - L’histoire a permis toutefois le développement de quatre sortes de régimes à gouvernement monocratique a. La monarchie : - C’est le type même de gouvernement d’un seul - On y distingue toutefois plusieurs variantes, parmi lesquelles deux formes sont plus courantes : - La monarchie

lequel un mode de représentation va être mis en place. Les opérations de vote et des modes de calcul qui permettent de départager les candidats aux élections sont faites par le scrutin. Le mode de scrutin est le passage décompte des voix à la désignation des élus. Ce sont les votes émis par les bulletins. Le scrutin est pluriel. En effet, le scrutin peut être plurinominale, uninominale, à un tour ou à plusieurs tours. Le scrutin permet aux individu d'exprimer leurs opinions, leurs idées. Cependant