La Designation Des Gouvernants Dans Le Regime Democratique

nombre c'est une démocratie. – Ce qui fonde la république c'est la finalité de l'exercice du pouvoir. S'il est utilisé pour servir l'intérêt général, on est dans une république; s'il est utilisé pour des intérêts particuliers, on est dans un régime corrompu. Une oligarchie peut être républicaine; une démocratie n'est pas nécessairement républicaine (une démocratie peut devenir une démagogie). Cependant, ce sont les démocraties qui ont le plus de chance d'être des républiques. On assiste à

saurons alors si nous avons vécu une révolution ou une émeute, si nous fûmes les témoins d'un pronunciamento ou d'un réveil de la conscience nationale. Dans l'immédiat, la seule affirmation qu'autorise l'observation objective, c'est que le changement de régime se traduit exclusive ment une modification des techniques gouvernementales. Ni la par philosophie sociale ni l'idéologie politique antérieures n'ont été atteintes. De cette continuité, le préambule de la Constitution apporte un témoignage officiel

Chapitre 2 : L’encadrement Juridique du Pouvoir au Sein de L’Etat : La Constitution. L’existence d’un Etat suppose celle d’une constitution. Les gouvernants n’étant que des « agents d’exercice passagers du pouvoir » (G. Burdeau), ils sont toujours d’une façon ou d’une autre désignés et ils exercent toujours le pouvoir en fonction d’un statut. Ce statut est la constitution, autre l’Etat et la constitution, le lien est selon Michelle VERPEAUX et Bertrand MATHIEU « consubstantiel ». Il en est ainsi

Plan du cours sur les E.U. (USA) : Section1 nature du régime Section 2 fonctionnement du régime §1 l'Exécutif A désignation du président B compétences présidentielles C instruments de l'action présidentielle §2 le Congrès A le processus de création de la loi B le processus de contrôle de l'Exécutif §3 la Cour Suprême Section 1 La nature du régime américain §1 l'histoire explique la nature du régime  En 1787, les constituants américains ont pris pour modèle la Monarchie limitée

des citoyens. Elle se distingue des autres modèles politiques puisqu’elle permet la garantie des libertés individuelles et la pluralité politiques. Elle peut prendre plusieurs formes. La démocratie est souvent considérée comme le meilleur type de régime politique qu’un état peut adopter, cependant elle présente aussi des limites. Alors, est-ce que la démocratie et l’état sont-ils véritablement compatibles ? C’est pour cela que nous verrons dans un premier temps la notion de l’état et puis dans un

qui est celle entre les gouvernants et les gouvernés. Dans toutes organisations sociales il existe des gens qui commandent et des gens qui obéissent, des gens qui exercent l’autorité et des gens qui s’y soumettent, les premiers sont les gouvernements ou les autorités publiques, les seconds sont les gouvernés (les particuliers). Sur la base de cette distinction on peut affirmer que : 1 – Le droit public se rapporte à l’ensemble des règles relatives au statut des gouvernants et leur rapport avec les

avons du nous demander en quoi consistait la souveraineté démocratique, quels étaient les modèles existants dans nos sociétés, leur différences, et bien sur s’ils étaient susceptibles de changement. Pour y répondre nous commencerons par définir les deux différents modèles de souveraineté démocratiques et ensuite nous analyserons les principales conséquences politiques qu’elles engendrent. I. La définition de la souveraineté démocratique II existe des conceptions différentes de la démocratie et

règles juridiques qui régissent le fonctionnement de l’Etat ( constitution, loi, décret,…) Définition du droit constitutionnel : ensemble des règles juridique qui détermines les relations entre les pouvoir publiques ainsi que la création et le régime des normes juridiques. 1ER PARTIE : LA THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1 : l’institutionnalisation du pouvoir Ce qu’il faut savoir : - expliquer de quelle manière née un Etat - donner la définition de l’Etat ( + les caractéristiques

gouvernés peut être volontaire, dans ce cas le monopole de la force est légitime, ou subi, c'est l'hypothèse de régimes dictatoriaux. B - Les caractères juridiques de l'Etat L'Etat est une entité juridique dotée de la personnalité morale et de l'attribut de souveraineté. 1° caractère : la personnalité morale. L'Etat est une institution juridique distincte de la personne physique des gouvernants, ce qui signifie que les décisions que ces derniers prennent sont prises au nom de l'Etat et non en leur nom

qu'il anticipe sur l'avenir et que ceux qui l'exercent remplissent véritablement une fonction sociale. Le pouvoir devient politique lorsqu’à la hiérarchie s'ajoute le consentement éclairé de ceux qui obéissent. On passe alors à la distinction entre gouvernants et gouvernés, le consentement des gouvernés laissant penser aux théories du contrat social. (Hobbes Locke Rousseau) A ce stade le pouvoir s'est institutionnalisé, c'est l'institutionnalisation du pouvoir politique ! A l'origine le pouvoir