La Designation Des Gouvernants Dans Le Regime Democratique

remettent pas en cause la souveraineté dans le sens ou elles ont été consenties par l’Etat. Ce sont des autolimitations. Leçon 2 : A quoi sert un Etat ? Le rôle de l’Etat est diversifié selon les Etats. Cette diversification est liée à l’idéologie du régime politique en place. On peut distinguer 3 conceptions L’état libéral : Il est la conception classique et longtemps dominante. Il a 2 caractéristiques. Il présente l’Etat comme la personnification juridique de la nation, la nation étant une collectivité

recherche ancienne : = dès l’antiquité, réflexion sur la prévention du pouvoir tyrannique. Constitutionnalisme ancien (Platon/Aristote) : « notion de gouvernement des lois » « par les lois » ; en opposition au gouvernement des hommes. Subordination des gouvernants aux lois. Émerge l’idée que tout pouvoir peut être corrompu. Objectif des lois : poursuite du bien commun. Constitutionnalisme médiéval : Paradoxe : développement de la monarchie absolu et centralisation. Même à cette période, on considère qu’il

On retrouve l'inégalité : les fonctions premières et ceux qui ont des vertus autres. La cité est donc naturelle aussi. C) Descriptif du régime idéal On le trouve formulé pour la première fois dans La République. Sous titre : de la justice. Dans ce livre on trouve une critique de la démocratie. Du coup, si ce n'est pas la démocratie, quel est le régime idéal? Homologie entre les êtres humains et la cité. Ce que l'on appelle la tripartition de la cité. chaque être humain est composé de 3 éléments

de Dieu ou d’un monarque, la France est alors une démocratie , définie comme un régime politique où les relations politiques sont encadrées par le droit constitutionnel, droit qui forme un ensemble de règles présidant à l’organisation et au fonctionnement de l’Etat et de ses administrations. Dans un régime démocratique, les citoyens ont un pouvoir de participation au pouvoir politique par la désignation de gouvernants au moyen d’élections périodiques ainsi qu’un pouvoir de contestation par la liberté

connues , dans le Droit Constitutionnel réside donc une idée de progrès . Le Prince de Machiavel ne cesse de détermine les règles du bon gvt et donc du Bon Prince (Enjeux Politique ) , le siècle des lumières traduit le combat entre les gouvernant et les gouvernant la reconnaissance des règles implique que l’Etat doit respecter ses règles et pour cela il faut les connaître (progrès des hommes / élément de civilisation ) Le Droit en tant que discipline juridique tarde à s’imposer .On a donc un Droit

Institutions politiques et droit constitutionnel, 2 vol., Paris, LGDJ, 3è éd, 1991. - CADOUX (Ch.); Droit constitutionnel et institutions politiques, 2 volumes, Paris, Cujas, 4è éd., 1995. - CHALVIDAN (Ph); Droit constitutionnel, institutions et régimes politiques, Paris, Nathan, 2è éd. 1996. - CHANTEBOUT (B); Droit constitutionnel, Paris, A. Colin, 20è éd., 2004. -BARANGER (D.), Le droit constitutionnel, Paris, PUF, coll « Que sais-je ? », 3è éd. 2002 - DEBBASCH (Ch.), BOURDON (J.), PONTIER (J.M)

institutions agissant dans le domaine politique au sens très large, et dont l’existence est théoriquement organisée, directement ou pas, par un texte constitutionnel ou un texte de loi ». Le domaine politique implique une différenciation entre gouvernants et gouvernés. Cela est très évident dans les sociétés modernes : et cette différenciation rappelle à sa façon la logique de la division du travail, verticale et horizontale. Max Weber, sociologue allemand (fin XIXème, début XXème) parle même d’une

Institutions politiques et droit constitutionnel, 2 vol., Paris, LGDJ, 3è éd, 1991. - CADOUX (Ch.); Droit constitutionnel et institutions politiques, 2 volumes, Paris, Cujas, 4è éd., 1995. - CHALVIDAN (Ph); Droit constitutionnel, institutions et régimes politiques, Paris, Nathan, 2è éd. 1996. - CHANTEBOUT (B); Droit constitutionnel, Paris, A. Colin, 20è éd., 2004. -BARANGER (D.), Le droit constitutionnel, Paris, PUF, coll « Que sais-je ? », 3è éd. 2002 - DEBBASCH (Ch.), BOURDON (J.), PONTIER

modes d’écritures : - Le mode autoritaire c’est le fait que la constitution soit imposée aux citoyens (le roi, l’empereur, l’autorité politique…) Par exemple, la Charte de 1814 imposée par Louis XVIII. - Le mode démocratique c’est le peuple lui-même qui participe à une étape de l’élaboration de la constitution (élection de représentants chargés d’écrire en son nom la constitution (Ex : Constitution de 1791, de 1848, de 1875)). Le peuple peut aussi adopter un texte

DROIT CONSTITUTIONNEL Licence I (EAD) – 1er semestre Année universitaire 2007-2008 Cours de Séverine NICOT Attention : Ce document ne correspond qu’à la première partie du cours. La seconde partie du cours, qui porte sur les régimes constitutionnels étrangers et l’histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958, vous parviendra ultérieurement. INTRODUCTION A – La position du droit constitutionnel dans les sciences juridiques D’un point de vue juridique, le droit constitutionnel se