La Deviation Du Regime Parlementaire

république si on n’a pas un minimum de repères sur les républiques précédentes. La 3e a durée environ 70 ans (1870 1940). Elle a durée à elle seul autant que tous les régimes qui l’avaient précédée depuis 1789. Entre 1789 et 1870 la France a eu 2 monarchies, 2 républiques, 2 empires. Autrement dit elle a tout essayé et aucun régime n’a réussi à perdurer. C'est avec la 3e que la France a trouvé ses institutions, c'est-à-dire que le système politique français s’est stabilisé. Ce système ne s’arrête

Droit constitutionnel Mr ISSERT La Vème république est un régime « sui generis » c'est-à-dire un régime qui se suffit à lui-même et qui n’a pas de précédent. Le chef de l’Etat Français à une légitimité électorale et des attributions sans égale, de plus il est irresponsable (différence avec de chef de l’Etat Américain qui a lui une responsabilité pénale : procédure de l’empeachement). En France, le Président de la République est assuré d’avoir une majorité de soutien au sein de l’Assemblée Nationale

d’étudier les institutions et la pratique parlementaire et gouvernementale de la 3ème République. 2ème étape : le droit constitutionnel de l’après Guerre : l’investissement par la science politique 3 ► Après la Seconde Guerre des critiques s’élèvent quant à la façon d’enseigner le droit constitutionnel. Certains auteurs critiquent une approche strictement juridique de la Constitution, doutant qu’on puisse étudier les régimes politiques en ne les abordant que du point

République, est créé le Conseil Constitutionnel, institution des plus importantes et des plus novatrices de la nouvelle Constitution. Il est alors conçu comme « une arme contre la déviation du régime parlementaire », selon l’expression de Michel Debré. En effet, non seulement un tel organisme n’existait pas dans les régimes précédents mais de plus, il rompt, par les pouvoirs qui lui sont attribués, avec les principes que nous avons évoqué qui fondaient alors le droit constitutionnel : la primauté de

particulièrement, je veux dédier cette étude à ma mère. Que son affection soit remerciée. 3 I. LE PRÉSIDENDIALISME COMME CADRE JURIDIQUE CONSTITUTIONNEL A. L’e cad e e t ju idi ue du p éside tialis e 1) Contexte de la distinction entre les différents régimes politiques 2) Critères de la distinction 3) Une distinction discutable B. Un cadre difficile à adapter 1) Le présidentialisme « à la française » 2) Le présidentialisme « à la turque » II. LE PRESIDENTIALISME COMME SYSTÈME DE GOUVERNEMENT A

Droit public Titre I : Les principes fondamentaux d’organisation de la démocratie libérale Il existe un certain nombre de régime politiques qui peuvent êtres étudiés en droit constitutionnel. Un certain nombre d’auteur ont présentés des typologies, en commençant par la typologie de Polybe qui distingue trois régimes politiques, eux-mêmes connaissant une déviation et le tout formant une sorte de cercle à l’infini. C’est la monarchie qui dérive en tyrannie, c’est l’aristocratie qui prend ensuite

ayant échoué dans l'armée, leur suppression suivit progressivement dans l'administration, l'appareil d'Etat et dans tout l'édifice social et culturel. « On procéda avec précaution, lenteur et ruse en voilant au mieux l'abandon, en masquant la déviation, d'abord pour tranquilliser sa propre mauvaise conscience et aussi pour ne pas réveiller la méfiance et la résistance des masses. « La reconnaissance du système des soviets fut réaffirmée avec ostentation dans toutes les déclarations officielles

SECTION 1. Le fruit d’expériences constitutionnelles passées I. Rappels : L’instabilité constitutionnelle (1789-1870) A. Constat Dates et Constitutions Régimes Principaux événements et évolution 11.7.1789 Assemblée nationale constituante 26.8.1789 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen Constitution du 3.9.1791 Monarchie parlementaire 10.8.1792 : Chute de la royauté 21.9.1792 Convention nationale (Première République) 1793-94 : Terreur, gouvernement révolutionnaire Constitution « montagnarde »

l’instruction et à la culture, à la solidarité nationale. Chapitre introductif. Section 1 : présentation de la cinquième république. La promulgation le 4 octobre 1958 de la constitution marque le commencement de la cinquième république. Le nouveau régime a été précédé par 4 autres républiques : * 1ère république : 1792-1804 * 2ème république : 1848-1852 * 3ème république : 1870-1945 * 4ème république : 1946-1958 I. La naissance de la Vème république. Elle présuppose la disparition

pouvoirs publics. Le contenu de la Constitution sera à géométrie variable, au minimum, la Constitution énonce les règles relatives à la forme de l’Etat, au statut des gouvernants, à l’exercice du pouvoir ; au maximum, elle englobe le droit parlementaire, le droit électoral, le statut des partis politiques et les droits fondamentaux. Il privilégie le contenant et non plus le contenu, c'est-à-dire la procédure juridique d’élaboration et de révision de la Loi fondamentale. La Constitution