La Différence Entre Référendum Et Plébiscite

celle de 1994 qui tente plus ou moins difficilement d’instaurer les mécanismes du parlementarisme rationalisé. Enfin les institutions belges connaissent un système particulier d’organisation des pouvoirs, fondés sur la collaboration des pouvoirs entre un exécutif bicéphale, formé par le roi et le gouvernement, et un législatif alliant le roi à un parlement bicaméral égalitaire. Ce système connait de grave disfonctionnement qui ont aboutie pour des raisons historiques à une véritable crise dont

Droit constitutionnel Introduction : L’objet du droit constitutionnel est une branche du droit public (ensemble des règles qui concernent les personnes publiques) qui se divise entre le droit public international (droit des relations entre les Etats) et le droit public interne. Le droit public comprend : * Le droit administratif * Le droit financier (ou finances publiques) * Le droit constitutionnel (ensemble des règles juridiques qui sont applicables au pouvoir politique dans un

vont se matérialiser par 3 lois distinctes. Si les 2 premières sont relatives à des problèmes de sécurité intérieure, la 3ème est d’ordre constitutionnel puisqu’elle donne au gouvernement le mandat d’élaborer puis de proposer au pays par l’ordre du référendum des changements indispensables. Cette loi constitutionnelle est adoptée conformément à la procédure de révision définie à l’article 90 de la constitution du 27 octobre 1946. En fait le gouvernement a seulement le pouvoir de préparer un projet qui

naturellement, dans toute collectivité (tribu, groupe, association, société, Etat…), dès lors qu’un individu ou un groupe d’individus est en mesure d’imposer sa volonté à autrui. Cette situation entraîne une différenciation parmi les membres du groupe, entre ceux (ou celui) qui commandent et ceux qui obéissent (en général les plus nombreux). La réalité peut toutefois être plus complexe : * celui qui commande peut lui-même être tenu d’obéir à quelqu’un d’autre (relations hiérarchiques, dans le monde

romaines du Droit. 3 Parties : Les fondations romaines : civilisat° romaine, droit romain = droit privé, reflex° / régimes pol auxquels on a emprunté du vocabulaire (cf Sénat, mot romain, republica = res publica = chose publique, les comices, plébiscite = referendum) L’expérience médiévale : période riche, 1000 ans d’histoire, époque où sont crées les universités composées de collèges d’étudiants et d’enseignants (la 1ère = Bologne en Italie) et qui enseignent la théologie car influence la relig° catholique

 Suivre actualité sur le statu de la 1ere dame de France lien entre François Hollande et justice Partie préliminaire : l'instauration de la V.ème République Chapitre 1 : les origines de la constitution de la V.ème République Pourquoi est elle mise en place ? Car 4eme République a échoué Section 1 : le contexte de la constitution de la V.ème République l'étude d'une constitution passe forcement par l'étude de la ou des constitutions qui l'on précédé. Ici la 3ème et la 4ème République. La

la Iere République. Par la suite, il y eu plusieurs Constitutions différentes en France. 1797: 1er manuel de droit constitutionnel-Italie. 1784: 1er cours de droit constitutionnel-France: description du droit constitutionnel + rapports entre les institutions. 1875: 3 textes: lois constitutionnelles qui resteront en vigueur jusqu'en 1940. Les mutations du droit constitutionnel depuis 1890. XIX: bcp de changements politiques: réflexion sur ce qu'est une Constitution? - naissance

grand modèle c'est le régime de la séparation des pouvoirs sachant qu'en appliquant la séparation des pouvoirs certains ont voulu un régime stricte, des pouvoirs très isolés ou alors un régime de séparation des pouvoirs souple avec une collaboration entre les pouvoirs. Notre régime actuel est le fruit de l'ensemble de cette expérience. § 1 : 1789- 1870 : La recherche d'un régime politique stable et équilibré C'est une période ponctuée de crises, ces régimes ont tous échoué et nous avons appris

siècle) des séculiers (= ceux qui vivent dans le siècle). Très vite apparait le monachisme ( mouvement des hommes qui se sont rassemblés pour vivre dans des monastères , ex: st benoît ), ainsi que des règles (bénédictines où le temps va être partagé entre prières, travail intellectuel et travail manuel). On va distinguer plusieurs types d'ordres monastiques. Le clergé séculier est très hiérarchisé, il se concentre autour de la paroisse. En tant que premier ordre le clergé à toujours la préséance sur

derniers, le concept de totalitarisme a pris naissance après la seconde guerre pour qualifier les régimes nazis. Cette distinction a été opérée par deux auteurs : Arendt et Aron. La thèse de Mme Arendt consiste à prétendre qu’il existe une différence fondamentale entre les systèmes totalitaires et autoritaires. En effet, contrairement aux régimes autoritaires où certaines libertés peuvent se manifester dès lors qu’elles n’ont pas pour objet de remettre en cause le nature du régime, les régimes totalitaires