La Différence Entre Référendum Et Plébiscite

BILAN DU PARLEMENTARISME FRANçAIS III° - IV° RÉPUBLIQUES La Ve République, dont la constitution a été promulguée le 4 octobre 1958, est le fruit d’un compromis élaboré dans un moment de crise politique grave, entre De Gaulle, soutenu par les putschistes d’Algérie et les parlementaires, réticents à accepter son retour au pouvoir dans des conditions peu conformes aux traditions républicaines. Si la Ve République constitue donc une réaction vis-à-vis de la IV e (renforcement de l’éxécutif) elle

(Période du 1er novembre au 29 décembre 2012) Morsi s’entête, le Caire s’emballe in Libération p. 2, 8 décembre 2012 BASE DOCUMENTAIRE Document 1 : Affrontements sanglants au Caire entre opposants et Frères musulmans in Le Monde p. 6, Christophe Ayad, 7 décembre 2012 Document 2: Une Constitution au forceps en Egypte in Libération pages 6 et 7, Marwan Chahine, 30 novembre 2012 Document 3 : En Egypte, le pouvoir de Mohamed Morsi dans l’ombre des Frères

parlementaire déséquilibré ( surtout pendant l’entre 2 guerres) Le 21 octobre 1945 un référendum est organisé «  Voulez vous maintenir les institutions de la IIIème République ? » Le peuple souverain rejettera à 80% . Une assemblée nationale constituante est élue avec une double fonction : législative et rédaction d’un projet de Constitution. Cette 1ère Assemblée nationale constituante propose un projet au peuple par référendum, le 5 mai 1946 qui le rejette. Une seconde assemblée va être élue avec la même

s’imposent à l’ensemble de la société. Qu’est-ce que le Droit Public ? Il s’oppose au Droit Privé. En effet le Droit Privé régit les relations entre les entreprises, entre les particuliers, alors que le Droit Public règle le fonctionnement de toutes les institutions, constitue l’ensemble des règles régissant les relations entre les administrations ou entre les administrations et les administrés. C’est au temps de l’empire romain que l’on voit apparaître la première définition et le premier exemple

a Deo » = tout les pouvoirs viennent de dieu. « nom est protesta nisi a Deo » = il n'y a pas de pouvoir, si ce n'est qu'il vient de Dieu. Sauf qu'à partir du 18 ème siècle (siècle des Lumières): le pouvoir est issu d'un contrat social, un contrat entre les humains. I. Les théories théocratiques: La souveraineté appartient à Dieu, tout les pouvoirs viennent de Dieu, on ne peut imaginer un pouvoir en dehors de Dieu. F. De Goulanges (cette théorie suppose que le pouvoir exercé par le souverain

Chapitre 1 : L’état Etat= fiction juridique, concept abstrait. Il est le titulaire abstrait du pouvoir, une institution détentrice de la puissance politique. G. Burdeau « artifice nécessaire » avec pour finalité d’organiser juridiquement les relations entre gouvernants (élite) et gouvernés (masse). Démocratie est aussi égale à oligarchie). 1)Les origines de l’état (Origine divine, contractuelle, positivisme et naturalisme) A) L’origine divine de l’état D’où vient l’état ? D’où vient le pouvoir étatique 

motifs religieux l'ont incité à quitter Paris. Il est ramené à Paris, mais les députés décident de maintenir le roi. L'essentiel est de sauver l'ordre de 1789. Le retour du roi accélère les débats et le 3 septembre 1791 : c'est la Constitution. Elle entre en vigueur et la constituante se sépare le 30 septembre 1791. Une nouvelle assemblée a été élue : AN législative le 1er octobre 1791. Cette assemblée siège pendant un an seulement. Cette période se caractérise par des difficultés pour les révolutionnaires

): sécurité intérieure = présence policière omniprésente, peu de libertés pour les citoyens. Sécurité extérieure: la Corée du Nord teste souvent des missiles, ce qui inquiète les puissances internationales.  Certes il faut souvent faire une choix entre liberté et sécurité, mais la liberté ne peut aller sans un minimum de sécurité. ex: l'Irak. Les groupes terroristes constituent pratiquement un état menaçant les institutions irakiennes. Le pouvoir est démuni et sans autorité, mais la liberté n'est

Partie 1: l'évolution constitutionnelle de la France entre 1789 et 1958. Remarques préalables : L'histoire  constitutionnelle de la France est mouvementée entre 1789 et 1958 la France a connu 15 constitutions écrites, plus encore de régimes. La durée moyenne d'un régime politique en France durant cette période est de 8 ans et 4 mois, par contraste celle des états unis est en vigueur depuis 1787. Pourquoi cette instabilité ? Les raisons sont a cherchées notamment dans le fait que le 19eme siècle

nation c'est la volonté humaine qui la forge, c'est un vouloir vivre ensemble c'est un plébiscite de tous les jours, les différences de langues etc… Ne sont pas importantes ex : USA, Suisse ...A la révolution française on donne une définition de l'état qui est juridique et politique. Abbe Sieyès dit que la nation est un corps d'associés vivant sous une loi commune et représentés par une même législature. Les différences sont encore une fois mises de côté. La nation n'est pas un sujet de droit. C'est l'état