La Dignité Humaine Et Le Juge Administration

lumière de “ce qu’on doit faire”, juge comme l’homme “est” à la lumière de “comment il doit être”. Plus encore, elle nous dit comment passer « d’être » à « devoir être ». Ce « comment passer » est le rôle de la règle, de la loi, la règle de comportement pour atteindre une fin. Cette norme, à mon avis et dans l’opinion des auteurs classiques, doit être fondée dans la réalité de notre être. C’est à dire, qu’elle doit être conforme à la dignité de la personne humaine, de sa nature, qui ne change pas

KELSEN, SANTI ROMANO). Pour répondre à cette question il faut d’abord savoir ce qu’est le droit. Or, savoir ce qu’est le droit est encore plus difficile à définir. AMSELEK définit le droit comme « une technique de direction publique des conduites humaines ». Le droit ne peut être une technique de direction que s’il se mue en ordre juridique. L’ordre juridique est un ensemble de normes dotées de force obligatoire à l’égard de sujets déterminés et dont la méconnaissance entraine certaines conséquences

citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Article 7 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle

faculté psychique c’est-à-dire ce qui me fait savoir ce qui se passe en moi ou hors de moi. Au total, La conscience désigne donc, à la fois, une capacité psychique (témoin de ma pensée, mon état, mes actes et de l’expérience autour de moi) et morale (juge de moi-même et des autres). On parle de conscience immédiate, spontanée ou directe quand la conscience saisit spontanément les choses. Elle est dite réfléchie lorsqu’elle revient sur ce qu’on pense, vit, sent ou fait afin de l’analyser. 2.

procurateur: Le gouverneur est un magistrat romain qui administre la province pour Rome (un an), ils disposent d'en premier lieu d'une compétence juridictionnelle, dès son entrée en charge il publie un édis (programme d'actions pour le justiciable). Il est juge en première instance des causes capitales et en appel des autres causes. Par ailleurs, ces gouverneurs ont des prérogatives militaires et de police (maintien de l'ordre, commandement des troupes). Les pouvoirs du gouverneur de province sont considérables

souvent la forme d’un adage parce qu’ils ont été forgé à l’époque où la langue juridique était le Latin. Exemples : 1°. « Fraus omnia corrumpit » = la fraude corrompt tout 2°. Nemo auditur propriam turpitinem allegans = personne n’est entendu (par un juge) lorsqu’il allègue sa propre turpitude. 3° In pari causa, melior est causa possidentes= lorsqu’aucun des plaideurs ne peut faire la preuve, la préférence est donnée à celui qui tient en sa possession l’objet en litige. 4°. In dubio proreo = le doute

principe du repos dominical). Le droit objectif est essentiel car il va poser les règles générales à partir desquelles les individus seront autorisés à agir (droits subjectifs). Il vise un champ d’application très large car toutes les activités humaines sont concernées. Pour comprendre ce que recouvre la notion et pour pouvoir la distinguer des droits subjectifs, il convient de la comparer à d’autres règles : de morale, de préséance, de savoir-vivre, religieuse… Pour cela nous traiterons dans

entre les particuliers par exemple lorsqu’il y a divorce. Ces règles de droit privé peuvent s’appliquer sur les litiges de l’Etat dans certains cas particuliers (ex : prothèse PIP). Le droit administratif : Rapport entre individus et entre administrations. Exemple : litige entre le centre des impôts et une collectivité territoriale. L’objectif du droit administratif est celui de la conciliation dans le but de protéger les particuliers. L’administration peut paraître toute puissante aux yeux

d’organisation différents : la centralisation et la décentralisation. 1. La personnalité morale. a. La notion de personnalité morale. Cette notion de personnalité juridique traduit l’aptitude à être sujet de droit et d’obligation (ex : les personnes humaines majeures ont la personnalité juridique). Il y a d’autres personnes qui peuvent aussi avoir cette qualité : un groupement, une entité collective distincte des membres qui l’a compose (association, entreprise…). C’est ce type de groupement qui a

naissance d’une juridiction administrative c.à.d. d’un juge propre à connaître les litiges nés de l’administration. La consécration de l’autonomie du droit administratif s’est fait en plusieurs étapes. Les origines remontent au Moyen-âge au cours duquel on retrouve déjà des éléments du droit administratif. On date généralement la consécration de l’autonomie du droit administratif à l’époque révolutionnaire. A) Le rejet historique du juge judiciaire Sous l’Ancien Régime, les juridictions (= organes