La Diligence

comité d’audit, conduite appropriée du travail d’audit, expertise de l’industrie, expérience passée de l’équipe d’audit et du cabinet d’audit avec le client, scepticisme de l’auditeur, compétence technique, indépendance, obligation de prudence et de diligence, engagement de qualité, normes éthiques de l’équipe d’audit. Le facteur le plus important est que l’auditeur soit « pro-activement » impliqué pour offrir un service qui va au-delà de la simple vérification des comptes et apporte de véritables conseils

groupes cibles ...................................................................................... 45 Annexe 9 – Conventions ......................................................................................................... 46 Annexe 10 – Diligences LAB/FT, mode d’e mploi ................................................................ 47 3 SIGLES AFD/Agence AG CA CAC CI CLFM CP CV DGM/CIV DPDEV DPO EAD EAD/SI ETP F3E FISONG GIP MAAIONG MAEE NIONG OIT OMD ONG OSIM PCPA PED PIA PME PMI

du pouvoir de fixer les délais et d’en assurer le respect par les parties. Quant au juge, il peut accélérer le déroulement de l’instruction et utiliser tous les moyens mis à sa disposition par le droit interne pour remplir lui-même son devoir de diligence, et ce, sous peine d’engager la responsabilité de l’État en raison du fonctionnement défectueux du service de la justice. La philosophie de la procédure ne peut plus s’inspirer aujourd’hui des mêmes impératifs qu’il y a un siècle. Aujourd’hui

2- Organes compétents III. le devoir de mise en garde IV. Obligation d'ouverture de compte V. Devoir de secret professionnel 1- Objet de l'obligation de secret bancaire 2- Exception au secret professionnel VI. Devoir de diligence des banques 1- Identification de la clientèle 2- Surveillance continue des comptes et transactions VII. Devoir De Non Ingérence 1- Définition 2- Un signalement obligatoire des anomalies apparentes VIII. LE DEVOIR DE SECURITE

permettre d'ap- et comment prouver leur exisprécier la faute. L'article 121-3 tence ? Qu'elle est la limite de du code pénal, imprégné de la la diligence normale ? Comloi du 13 mai 1996, prévoit ment réagira l'opinion bien cette forme publique et comIl est très difficile de faire d'exonération que ment juger de la preuve de diligence norsont les « diligences culpabilité ou de male dans des secteurs normales ». la non novateurs et par conséculpabilité ? quent non assis sur une Dès lors, est-ce Le normal

classique 1. Résumé du récit : 10 lignes maximum L’histoire se déroule en Normandie durant la guerre franco-prussienne de 1870. Suite à l’invasion prussienne, quelques personnes de toutes classes sociales (bourgeois, nobles, religieuses) fuient en diligence Rouen. Parmi eux se trouve Boule de suif, une prostituée. Elle est méprisée par les autres voyageurs au début du périple. La faim se faisant sentir, la jeune femme prévoyante partage généreusement ses provisions avec eux. L’atmosphère se détend entre

comptables généralement admis, c’est à dire à un certain nombre que doivent respecter les comptables pour traduire les faits économiques en écritures. - L’examen est effectué selon des normes d’audit, c’est à dire qu’il doit satisfaire des diligences minimales de la profession. L’auditeur doit remettre un rapport écrit. La fraude La détection des fraudes a été historiquement l’un des premiers objectifs de l’audit. Mais maintenant la mission de l’auditeur n’est pas de rechercher les fautes

à l'auditeur pour ignorer l'audit de qualité, normes de travail, environnement, etc 43 Addenda : Outils et Ressources 46 Code de conduite pour Fournisseurs 46 Langue de Contrat d'Anti-corruption 48 Le protocole de Diligence Dû 49 Questionnaire de Fournisseur 56 Enseignement (Éducation) et Communication Anti-corruption pour Fournisseurs 60 Ressources Anti-corruption 61 Remerciements 62 Avant-propos Les affaires (activités)

d'entreprises n'ont pas pu s'adapter à temps. UNE IBR DOIT ÊTRE PLUS QU'UNE DUE DILIGENCE Si le terme « due diligence » recouvre en fait des réalités très différentes en fonction des contextes et des équipes de conseil impliquées, nous faisons ici référence aux due diligences d'acquisition telles qu'elles s'étaient généralisées dans le cadre de LBO dans les années précédant la crise de 2008. Ces due diligences avaient les caractéristiques suivantes : Le travail était réalisé largement « en

mission générale du commissaire aux comptes comporte deux aspects : - une mission d’audit conduisant à émettre une opinion sur les états de synthèse ; - des missions de vérifications spécifiques. La mission d’audit nécessite la mise en œuvre de diligences professionnelles permettant au commissaire aux comptes de fonder son opinion sur l’image fidèle que reflètent les états de synthèse. Les vérifications spécifiques ont pour objet le contrôle du respect par les dirigeants de la société, de certaines