La Dîme royale

Histoire du Québec Le Régime britannique (1763-1867) Le contexte politique 1. La Proclamation royale (1763) Après la conquête, l’autorité britannique veut prendre le contrôle total de la colonie et assimiler les colons franco-catholiques. La Proclamation royale de 1763, qui forme la colonie britannique de la Province of Quebec, met en place les conditions législatives et réglementaires pour atteindre ces objectifs. Cette loi anglaise vise à donner un visage anglais à la Province

territoriales "ordinaires" Erreur ! Signet non défini. 3) Hiérarchies et fonctions non "ordinaires" Erreur ! Signet non défini. d) Le financement de l'Eglise Erreur ! Signet non défini. 1) Fondations et bénéfices Erreur ! Signet non défini. 2) La dîme Erreur ! Signet non défini. 3) Revenus divers Erreur ! Signet non défini. e) La juridiction ecclésiastique Erreur ! Signet non défini. 1) La juridiction au for interne Erreur ! Signet non défini. La confession et la direction de conscience

paralysés. Les causes de cette sclérose sont nombreuses. Il existe des solutions mais l'absence de fermeté du roi et surtout la résistance des ordres privilégiés sclérose le royaume. La situation est catastrophique en matière de finances. Les finances royales nécessitent des réformes draconiennes. C'est pourquoi le roi convoque les Etats généraux qui ont pour mission de trouver une solution financière pour le royaume. Les Etats généraux vont très vite transformer leur réunion en une tribune politique

Le Serment du Jeu de Paume par Jacques-Louis DavidDans un grand enthousiasme, ils prononcent le serment du jeu de paume. Ils s’engagent à ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution écrite à la France. Le 23 juin, lors d'une séance royale, une réunion des trois ordres en présence du roi, Louis XVI ordonne aux députés de siéger en chambres séparées. Alors que les députes de la noblesse et du haut clergé obéissent et s'en vont, les députés du tiers état et ceux du bas clergé restent

: décret n° 2-01-2680 du 15 chaoual 1422 (31 décembre 2001) instituant au profit de l'entraide nationale une taxe parafiscale sur les tapis estampillés ; décret n° 203-543 du 19 chaabane 1424 (16 octobre 2003) instituant au profit de la Fédération royale marocaine de chasse une taxe parafiscale dénommée « Taxe pour la conservation et le développement des ressources cynégétiques ». Les arrêtés b) En matière fiscale, certains arrêtés peuvent être pris, sur la base d’un fondement législatif ou

Les Capétiens et la consolidation de l'État (xie ‑ xiiie siècle) [modifier] Article détaillé : Capétiens. L'évolution du pouvoir royal [modifier] Le règne des premiers Capétiens est marqué par la faiblesse du pouvoir royal face aux grands seigneurs à la tête de principautés. Hugues Capet n'intervient jamais au sud du royaume. Son autorité est limitée au domaine royal, les biens matériels et les vassaux directs sur lesquels il exerce un pouvoir direct. Les premiers Capétiens ne possèdent qu'un domaine

malheureusement trop violente qui se dressera contre l’Ancien Régime sans réussir à construire avec lui une nouvelle monarchie. CHAPITRE I : LA FRANCE AVANT LA REVOLUTION : L’HERITAGE INSTITUTIONNEL DE L’ANCIEN REGIME La France a connu plusieurs dynasties royales. Les mérovingiens d’abord, qui sont les descendants de Clovis. Puis les carolingiens, dont fait partie Charlemagne, et enfin les capétiens, descendants de Hugues Capet, lequel monte sur le trône en 987. Depuis, tous les rois qui ont régné en France

plus grande part du fardeau fiscal : la noblesse et le clergé ne paient pas d'impôts . La taille est payée au seigneur ; elle comprend la Champart, payée en nature, et la capitation, somme due par tête d'habitant ; à quoi s'ajoutent la taille royale et la dîme perçue sur les récoltes par le clergé . La gabelle ( impôt sur le sel, seule denrée permettant la conservation des aliments ) varie selon les régions, certaines étant exemptées, d'où des trafics sévèrement réprimés . Enfin paysans et bourgeois

| |Les Grands : les nobles les plus puissants. Ils possèdent d’immenses domaines et peuvent lever des armées. | |Le Parlement de Paris : une cour de justice qui est aussi chargée d’enregistrer les décisions royales ; elle peut proposer des | |changements au roi (des remontrances). | |Un pouvoir absolu : un pouvoir qui se veut sans limite.

au large des côtes canadiennes et dans le golfe du Saint Laurent (marins bretons de Paimpol et de Saint Malo, marins normands de Barfleur et Dieppe, marins du Pays basque, navigateurs irlandais et portugais). Ainsi on retrouve leur présence dans la dîme payée au roi de France sur « les Pescheries des terres neufves ». Dès cette époque, cartes et portulans circulent parmi les navigateurs européens. Des îles sont indiquées à l'Ouest de l'Océan Atlantique ; île d'Antilia, île de Brasil, île de Bacalao