La Dîme royale

de l’Ancien Régime et notamment les vestiges de la société féodale. Ce mouvement prend fin lorsque les députés à la Constituante décident la nuit du 4 août de mettre fin aux privilèges. Les pouvoirs de justice et de ban sont supprimés de même que la dîme (impôt ecclésiastique). Toutefois, l’assemblée composée de juriste va faire la différence entre la féodalité passive et la féodalité active permettant aux nobles de conserver les privilèges conservés et consignés dans le cadre des contrats et accords

droit de veto est que les deux chambres peuvent bloquer la procédure et en profiteraient pour amender le texte. Ce serait une manière de monnayer son soutien au texte. Selon G. Carcassonne, « à chaque utilisation de l’article 89, le Sénat prélève sa dîme ». L’alinéa troisième de l’article concerne l’adoption définitive qui doit se faire « après avoir été approuvée par référendum ». Ce même alinéa pose une exception : il n’y a pas de référendum lorsque le président de la République décide de soumettre

manque de moyens de communication. Il faut attendre 1789 pour que cette opinion se rassemble. B) L'absence de liberté de la presse. L'Ancien Régime ne reconnaît pas à la presse la liberté d'expression, et pour cela, il faut avoir un privilège royal. - Diffusion des livres : il peut y avoir des sanctions contre l'auteur si celui-ci fait des écrits diffamatoires contre le gouvernement. Il existait une censure, que certains n'hésitaient pas à détourner, comme le faisait Malesherbes pour protéger

ne disparaît pas, elle se transmet de manière continue à son successeur. Elle est perpétuelle, elle est absolue. Le pouvoir souverain n’a pas de restriction. Il s’agit d’un pouvoir sans limites donc pur, dégagé de tous liens. La théorie du pouvoir royal absolu permet de dégager 2 caractères selon lesquels l’autorité du roi se veut une et impartageable. L’autorité est une, en ce sens que le roi dispose entre ses mains de tous les pouvoirs. Il est caractérisé par la confusion des pouvoirs qui veut

causes sont multiples : * Le manque de conviction, fermeté du roi. * L’opposition menée par les parlements * Les privilèges qui fixent la situation juridiques de toutes les classes sociales. La situation catastrophique des finances royales nécessite des réformes. Les états généraux sont convoqués pour trouver une solution budgétaire, il s’agit de sauver le royaume de la faillite. Très vite les états généraux se transforment en une assemblée générale. Cette assemblée nationale va exercer

d’encadrer, de limiter ces guerres privées et dans un premier temps ils vont introduire cette procédure et pour que la guerre soit légale il faut qu’elle soit déclarée (passible de tribunaux royaux). Il y a un recul au niveau de la barbarie. Au 12ème siècle les nobles s’opposent à cette intervention royale ils veulent tout simplement se voir reconnaître le droit exclusif de pouvoir faire la guerre. Certaines coutumes reconnaissent déjà ce droit dans le midi de la France tous les nobles auront ce

d’encadrer, de limiter ces guerres privées et dans un premier temps ils vont introduire cette procédure et pour que la guerre soit légale il faut qu’elle soit déclarée (passible de tribunaux royaux). Il y a un recul au niveau de la barbarie. Au XII ème siècle les nobles s’opposent à cette intervention royale ils veulent tout simplement se voir reconnaître le droit exclusif de pouvoir faire la guerre. Certaines coutumes reconnaissent déjà ce droit dans le midi de la France tous les nobles auront ce

de la croissance (les classes privilégiées profites au plein de la crise économique alors que les classes populaires en sont victimes) Les droit seigneuriaux suivent le mouvement des prix cad augmente aussi (a bonne année –bonne dime mais a mauvaise année-meilleure dime). Ces crises cycliques ne sont pas les premières, lors de la mort de Louis XIV (crise de 1709-1711), paysans obligés de manger des racines. Les crises cycliques, à elles seules, n'expliqueraient pas une révolution. Il faut d’autres

principe que la loi salique, et fonctionne aussi sur le mode la composition pécuniaire. Il est rédigé en latin. Section 3 : La renaissance carolingienne : vers l’amalgame des traditions germaniques et du droit romain Renaissance de la législation royale 1) L’Empire chrétien En 751, l’avènement de Pépin le Bref marque le début de la dynastie carolingienne. Son fils, Charlemagne, règne de 768 à 814 ; il ressuscite l’empire d’Occident en 800. Cette nouvelle forme politique tente de réaliser l’idéal

HISTOIRE DES INSTITUTIONS PARTIE 1 - L’ÉPOQUE FRANQUE, RENCONTRE DE LA TRADITION ROMAINE ET GERMANIQUE (5È-10È) Chap. 1 - Les mérovingiens ! §1 - Le pouvoir royal ! ⁃ ⁃ ⁃ Sect. 1 - Organisation politique et administrative du royaume (A.) Trois caractères généraux du pouvoir royal : 1. Caractère personnel : souveraineté personnelle, càd que le pouvoir est le roi. Le roi est roi des francs (pas «  de France  »), ou rex francorum. Il n’y a pas de chose publique, ni d’Etat : les choses conquises