La Directive 93 35 Ce De La Réglementation Européenne On Entend Par Produit Cosmétique Toute Substance Ou Préparation

FR Journal officiel de l’Union européenne L 342/59 RÈGLEMENT (CE) No 1223/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, (5) vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95, vu la proposition de la Commission, vu l’avis du Comité économique et social européen (1), (6) Les préoccupations environnementales

l’Union européenne FR L 342/59 RÈGLEMENT (CE) No 1223/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, (5) Les préoccupations environnementales pouvant être susci­ tées par les substances utilisées dans les produits cosméti­ ques sont examinées dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) no  1907/2006 du Parlement européen et du Conseil

des produits cosmétiques contenant des huiles essentielles Mai 2008 Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé 143-147 boulevard Anatole France F - 93285 Saint-Denis Cedex www.afssaps.sante.fr REPUBLIQUE FRANÇAISE Mai 2008 Recommandations relatives aux critères de qualité des huiles essentielles Contribution pour l’évaluation de la sécurité des produits cosmétiques contenant des huiles essentielles Direction de l’Evaluation de la Publicité, des Produits Cosmétiques

des produits cosmétiques contenant des huiles essentielles Mai 2008 Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé 143-147 boulevard Anatole France F - 93285 Saint-Denis Cedex www.afssaps.sante.fr REPUBLIQUE FRANÇAISE Mai 2008 Recommandations relatives aux critères de qualité des huiles essentielles Contribution pour l’évaluation de la sécurité des produits cosmétiques contenant des huiles essentielles Direction de l’Evaluation de la Publicité, des Produits Cosmétiques

Union Européenne DIRECTIVE PRODUITS COSMETIQUES Cette compilation ne dispense pas de se référer aux JOCE et n’engage en rien la responsabilité de la Société Française de Cosmétologie Les passages signalés en italique gras ne font pas partie du texte officiel. Directive Cosmétique 76/768/CEE modifiée Sommaire et Historique DIRECTIVES DE MODIFICATIONS ET D’ADAPTATIONS ___ DIRECTIVE Texte 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25

appliquer quand il s'agit de potages, de sauces, ou autres produits alimentaires. Éléments de définitions plus précises[modifier] Dans l'Union européenne1 et pour l'agence la notion d'aliment désigne toute substance ou produit, transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à être ingéré ou raisonnablement susceptible d’être ingéré par l’être humain. Ce terme recouvre les boissons, les gommes à mâcher et toute substance, y compris l’eau, intégrée intentionnellement dans les denrées

Cosmétovigilance Résolution ResAP(2006)1 relative à un système de veille concernant les effets indésirables des produits cosmétiques (« cosmétovigilance ») en Europe destiné à protéger la santé publique (adoptée par le Comité des Ministres le 8 novembre 2006, lors de la 979e réunion des Délégués des Ministres) Le Comité des Ministres, dans sa composition restreinte aux Représentants des Etats membres de l’Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique1, Rappelant la Résolution

Institut National de la consommation PROJET PRODUITS COSMÉTIQUES Le contenu des étiquettes et les exigences des consommateurs Rapport d’étude sur l’Italie, la France, l’Espagne et la Grèce ***************** Version nationale française Sous la direction de : Christian de Thuin, Patricia Foucher et Jean-Pierre Loisel (I.N.C.), Laura Galli et Alessandro Merlo (Adiconsum), Conchy Martin Rey (Cecu). Reproduction autorisée dans son intégralité avec mention de la source 1 Institut

Institut National de la consommation PROJET PRODUITS COSMÉTIQUES Le contenu des étiquettes et les exigences des consommateurs Rapport d’étude sur l’Italie, la France, l’Espagne et la Grèce ***************** Version nationale française Sous la direction de : Christian de Thuin, Patricia Foucher et Jean-Pierre Loisel (I.N.C.), Laura Galli et Alessandro Merlo (Adiconsum), Conchy Martin Rey (Cecu). Reproduction autorisée dans son intégralité avec mention de la source 1 Institut

Etude de Marché des produits cosmétiques 1. Définition du produit cosmétique  Selon la directive 93/35/CE de la réglementation européenne, « on entend par produit cosmétique toute substance ou préparation destinée à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain, notamment l’épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes, ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement