La Discrimination Positive Parité Homme Femme Loi

PROJET DE LOI pour l’égalité entre les femmes et les hommes NOR : DFEX1313602L ETUDE D'IMPACT 1er juillet 2013 SOMMAIRE I. LES INEGALITES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DEMEURENT ET NE PEUVENT ETRE COMBATTUES QUE PAR UNE APPROCHE INTEGREE ............................................................... 5 I.1. L’EGALITE FEMMES - HOMMES, ACQUISE EN DROIT, NE S’EST PAS TRADUITE DANS LES FAITS .............. 5 I.1.1. Bien que l’égalité entre les femmes et les hommes soit prévue par le droit

DROITS DE L’ HOMME ET LIBERTES FONDAMENTALES COURS N°1 Les droits de l’homme (« droit humain », pour l’ONU) relèvent d’une démarche universaliste considérant que tous les hommes sot égaux en droits, au-delà de la nationalité, de l’appartenance ethnique, etc… Les libertés fondamentales sont respectées par et dans le droit positif des Etats, s’appliquent aux ressortissants d’un pays. Les Etats sont donc libres de réduire ces libertés (cf lutte actuelle contre le terrorisme). Depuis quelques années

de la loi (= on ne peut être condamné pénalement en cas de non infraction pénale) Le droit à l’application non-rétroactive des lois pénales plus sévères (=le crime est passible d’une peine de 30ans de prison, en cas d’adoption d’une loi disant que ce crime est maintenant passible de la peine de mort un condamné antérieur ne peut être condamné a la peine de mort) Le droit à l’application rétroactive d’une loi pénale plus douce : on fait profiter à un condamné une loi pénale

droit, puisqu’il englobe toute la loi morale dans laquelle l’homme humain en société doit s’inscrire pour suivre le projet que Dieu a dessiné pour lui (le mot vient de la racine verbale Shari’a, qui veut dire entreprendre, ouvrir). La shari’a est donc la Loi révélé par excellence et elle se caractérise par une totale autonomie, celle de Dieu, par rapport au monde des hommes, car Dieu est Omniscient, Tout-Puissant et absolument libre. En conséquence, cette « Loi » ne peut dépendre théoriquement d’aucun

Martin Luther King H) Hitler et le nazisme I) Ku Klux Klan J) Racisme « *nouvelle génération* » IV) La lutte contre le racisme A) Les lois B) L'éducation civique C) Les associations luttant contre le racisme D) La discrimination positive V) Conclusion VI) Bibliographie {draw:frame} Le racisme est une idéologie consistant à établir à des groupes naturels humains, désignés souvent sous le terme de races, à partir d'attributs naturels, visible ou non (physiques

et Réhabilitation 2002/2003 LES FEMMES LA PAIX ET LA SECURITÉ Sous la direction de Mme la Professeur Marie-José DOMESTICI-MET SOMMAIRE Introduction I Identité Égalité Différence I.A. Discrimination I.B. Gender I.B.1. Le concept du genre I.B.2. Les hommes par rapport à l’égalité femme - homme ? I.B.3. Pauvreté et inégalité des sexes 3 9 9 12 12 15 16 I.C. Égalité des sexes et consolidation de la paix 18 II Les femmes dans les conflits armés et la communauté internationale

intéressant dans ce cas précis, à savoir ce qui est politique et ce qui ne l’est pas. La politique c’est se demander s’il faut laisser sur la société un voile d’ignorance ou alors ôter tout ou une partie pour y voir plus clair et risquer une double discrimination de la population. A. Anciens et Modernes 1) la politique selon les Anciens Le mot « politique » est une invention des grecs, ce sont les premiers à avoir parler de politique. Cela ne veut pas dire qu’avant les philosophes grecs, il n’y avait

est faible parce qu’il appartient à un groupe « défavorisé », aux dépens d’un candidat dont la note est élevée, parce qu’il vient d’une famille d’immigrés européens semble parfaitement contradictoire avec l’égalité de tous les citoyens devant la loi. Dans les faits, ces mesures ont indéniablement permis d’accélérer la mobilité ascendante d’une partie de la population, notamment de la communauté afro-américaine. Par exemple, le secrétaire d’Etat américain Colin Powell, affirme qu’il n’aurait jamais

Le rôle de la femme dans la lutte contre la corruptionhttp://www.lenouvelliste.com/article.php?PubID=1&ArticleID=103411 | | | | Haïti: Par Me. Yvlore PIGEOT Introduction.- Une approche de la corruption selon le genre: voilà qui peut paraître étrange pour plus d'un. Cependant, compte tenu, chez nous, du poids des agents de sexe masculin dans les affaires publiques (gouvernement, Parlement, pouvoir judiciaire,...) et dans le secteur privé, une telle approche n'est pas dénuée d'intérêt

souverain qui s'exprime par le referendum et l'élection. Chapitre 1 : Le referendum A- La définition Le referendum est une vocation qui soumet un texte à l'approbation du peuple. Il peut être constituant si le texte proposé est un projet de loi constitutionnel en d'autre terme une révision constitutionnel. Il est dit législatif lorsque le texte est ordinaire, il est dit de consultation lorsqu'on demande seulement au peuple un avis. Il peut être facultatif ou obligatoire. 1- Referendum