La Dissolution En Grande Bretagne

féodalité Le traité de Verdun de 843 signe la fin de l’unité carolingienne. L’ancien empire est divisé en trois royaumes et c’est à Charles le Chauve que revient la Francie occidentale. C’est à partir de cet évènement que l’on date le début de la dissolution du pouvoir royal, en lien avec les invasions barbares qui touchent la Francie dès 840 et entraîne la désorganisation d La féodalité n’est pas un ensemble unique Pouvoir affaiblit, rois faibles car règnes courts. A partir de 840, invasions normandes

dans le cadre d’une responsabilité pénal, en droit il va avoir une conséquence majeur, touts ces actes, toutes ses décisions doivent être contresigner par le chef de gouvernement devant le parlement, parmi ces prérogatives, la possibilité de la dissolution de la chambre basse du parlement ou alors la nomination du chef de gouvernement, Alors le président de la république doit être et normalement élu soit par le peuple ou par le parlementaire Le chef du gouvernement qui selon les constitution

apparaissent publiquement pour la première fois lors du Discours de Bayeux, prononcé par Charles de Gaulle en 1946, au moment où l'Assemblée Nationale constituante élaborait un projet pour la IV e République. Le discours contient, 12 ans avant, les grands traits de la constitution future de la V e République. On trouve même une proposition que de Gaulle fera en avril 1969 lors d'un référendum, et qui sera rejetée (ce qui causera le départ politique définitif de Charles de Gaulle). I. Les évènements

REGIME DE L'ASSEMBLEE I-ILLUSTRATION DU REGIME DE L'ASSEMBLEE A-ILLUSTRATION FRANCAISE B-ILLUSTRATION SUISSE INTRODUCTION Les régimes politiques sont généralement classifiés en deux groupes: Les régimes parlementaires (Grande Bretagne, France) et les régimes présidentiels (usa).la dérive de ces principaux régimes a donné naissance à des régimes intermédiaires dits régimes présidentialistes et de régimes dit d'assemblée. Actuellement, peu de pays mettent en pratique le régime

constitutionnelle l'initiative du pouvoir exécutif ou des citoyens, selon les modalités définies par la loi. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le référendum permet d'obtenir l'aval du peuple sur les grandes questions de société ou institutionnelles. Par extension, on utilise le terme de référendum pour une consultation auprès des membres d'un groupe. est reconnu, avec le mode représentatif, comme l'une des deux modalités d'expression de la souveraineté

COMMENTAIRE : Introduction : La Grande-Bretagne contemporaine a porté à son point de perfection le régime parlementaire bipartite. Le système anglais ne consiste point en l'absorption du pouvoir exécutif par le pouvoir législatif, il consiste en leur fusion. Bagehot nous dit en effet que «l’efficacité secrète de la constitution anglaise réside dans l’étroite union, dans la fusion presque complète du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif

citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle a permis de renforcer le pouvoir du Président de la République avec entre autre la nomination du Premier ministre et le droit de dissolution. En outre, l'élection du président de la République au suffrage universel, approuvée par le référendum de 1962, a conduit à une présidentialisation du régime. Il dispose également de prérogatives permettant une modification de la Constitution (article

de 1789 à un acte juridique. SECTION 2) La forme écrite et coutumière des constitutions Les constitutions sont généralement écrite ayant pour support un texte, mais il existe des États qui ont des constitutions orales ( exemple: la Grande-Bretagne, Israël ). Paragraphe 1/ Les constitutions écrites Constitution écrite :Un écrit avec un préambule et une liste d'article ou d'alinéa. La 1ère constitution écrite est apparu en 1787 (américaine). L'écrit permet de limiter les dérives

c’est celle des droit et des devoirs. L’égalité passe avant la liberté. On crée un régime d’assemblée, et on appel cette période la dictature de la convention et c’est la qu’on va avoir la période de la terreur (loi des suspect). Puis la période de la grande peur, sécurité de partout. Un gouvernement d’exécutif collégial. Puis on instaure une incompatibilité entre le mandat parlementaire et la fonction gouvernementale, c’est à dire qu’on ne peut être députée et membres du gouvernement. Nous avons un monocamérisme

égalité de traitement entre les différents régimes religieux, pas de prise en charge totale par l'État des frais et activités des confessions religieuses. Il s'agit d'un idéal-type et il est possible de trouver certaines exceptions comme en Grande-Bretagne où le Chef de l'État (actuellement la Reine) incarne aussi le chef de l'Église anglicane, ou bien comme en Belgique où l'enseignement catholique est financé par l'État Belge Régime présidentiel Le régime présidentiel est un régime politique