La Distinction Du Titre Et De La Finance

FINANCES
PUBLIQUES
 SEMESTRE
QUATRE
 
 
 
 C’est
 l’ensemble
 des
 règles
 techniques
 et
 des
 institutions
 qui
 permettent
 aux
 organismes
 publics
d’exécuter
leur
dépense
et
de
se
procurer
des
recettes.

 
 
 Chapitre
I
:
Définition
des
finances
publiques
 
 
 Section
1)
Les
finances
publiques
sont
les
finances
des
organismes
publics
 
 Les
 FP
 ce
 sont
 les
 finances
 des
 organismes
 publics,
 càd
 qu’on
 les
 oppose
 des
 finances
 privées.

 Ce
 sont
 d’abord
 les
 finances
 de
 l’Etat

Les auxiliaires des comptables Les différents réseaux de comptables publics Les contrôleurs financiers Les recettes Les dépenses Les opérations de trésorerie L'exécution des recettes et des dépenses publiques est organisée, dans les systèmes de finances publiques de type francophone, autour de trois catégories d'agents, les ordonnateurs, les comptables et les contrôleurs financiers, auxquelles il faut adjoindre celle des administrateurs de crédits, subordonnés aux ordonnateurs. Les ordonnateurs

et c’est le gouvernement qui détermine et conduit la politique de la nation (article 20 de la constitution). Il dispose pour ce faire de l’administration (Premier ministre). Chaque ministre est placé à la tête de son administration (ex : ministre finance dirige 3 administrations = Trésor public, les impôts et les douanes). La déconcentration C’est une modalité pratique de la centralisation. Elle consiste à placer à la tête de chaque circonscription administrative, un représentant du pouvoir

nFinance Publique Par finance publique on entend les finances des pers pubs (Etat, collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale…). On parle de finance infra étatique au niveau de l’Etat et du contribuable local et les finances supra étatique qui sont l’essentiel des relations internationales. Les opérations sur denier public sont toutes les opérations financières faites par l’Etat, ses dépenses et ses recettes. Ce type d’opération peut faire changer la nature des deniers (publics)

nature des revenus. Il s’en suit qu’une société soumise à l’IS sera imposée sur la totalité de ses revenus qu’ils soient commerciaux ou non commerciaux. Au titre de l’exercice 2011, les recettes de l’IS ont totalisé 40,3 milliards de dirhams (en hausse de 14,6% par rapport à l’exercice 2010). Par rapport aux prévisions de la Loi de Finances, les recettes de l’IS se sont réalisées à 103%, soit une plus value de 1 milliard de dirhams, témoignant des effets limités de la crise sur les bilans des gros

Finance de marché Film : Inside job Lecture: The big short (Michael lewis) Que sais-je : les 100 mots de la finance (Bertrand Jacquinat) Monnaie, Banque et marché financier (MISHKIN) Finance de marché (Portait poncet) Marché financier, gestion de portefeuille et des risque (Jacquillet Solniket pérignon) Les 100 mots de la crise financière (Jacquillet et Levy Garbon) Site : Banque-France.fr (=revue financière, crise) BIS.org (volume marché dérivé, dettes) =BRI Ecb.int (BCE) Euronext

Titre « la généralisation de la citoyenneté romaine : Edit de Caracalla (212) » Introduction L’édit de Caracalla, également appelé Constitutio Antoniniana est un texte normatif, c’est l’une des lois les plus connues de l’empire romain. Elle proclame la citoyenneté romaine à tous les hommes libres de l’empire et proclame ainsi la fin d‘une discrimination pluriséculaire. Cet édit a été rapporté par le scribe Giessen, qui a retranscrit les propos de l’empereur Caracalla énoncés en 212. L’empereur

représente les sommes d'argent qu'elle reçoit et dépense sur une certaine période. Donc la notion de budget dépend des finances ce qui est relatif a la notion de l'argent. Dans les finances il y a deux types de finances, les fiances privés et les finances publics qui concerne les finances des personnes publics tel que l'état, les communes... Les règles de droit qui s'appliquent a ses deux finances sont différentes. Les activités des personnes publics sont différentes de celle des personnes privés par conséquent

qu’ils soient politiques (gouvernement, Parlement), administratifs (fonctionnaires spécialisés) ou juridictionnels (juridictions chargées des contrôles de constitutionnalité du budget et de la régularité de l’exécution budgétaire). L’origine des finances publiques modernes procède de l’affirmation du principe de libre consentement à l’impôt, qui fut l’un des principaux enjeux révolutionnaires en Grande-Bretagne et en France. 1 • LE CONSENTEMENT À L’IMPÔT Historiquement, les notions de budget

de la forme de dette à long terme le plus fréquemment utilisé par les entreprises. Il s’agit d’un prêt d’une banque qui est utilisé pour financer les efforts d’expansion. Il a une date d’échéance fixe, souvent de cinq à sept ans. ➢ Les débentures qui sont des obligations et qui sont des liens entre la bonne foi et le crédit de la compagnie à titre de garantie. En d’autre terme elles garantissent la solvabilité du débiteur. Les propriétaires de ces obligations sont classées comme créanciers