La Distinction Du Titre Et De La Finance

constitution de provisions pour charges de retraite sur le plan fiscal et comptable. Cette solution était aberrante car elle était contraire à tous les principes comptables. - L'administration fiscale a une attitude assez hésitante sur la distinction des provisions et celle des charges à payer. En Allemagne, il existe une grande différence avec la France. Les provisions déductibles fiscalement sont seulement les provisions obligatoires d'après le code de commerce mais il existe aussi des

ent Agrément N° 2007 - 0629/MESSRS/SG/CNESSP/SP Bachelor Business Administration BTS DTS et Licence Finance Comptabilité COURS DE FISCALITE Enseignant: M. Pascal Ildevert OUEDRAOGO Economiste (Planification et Développement) Inspecteur des Impôts Janvier 2009 PLAN DU COURS DE DROIT FISCAL INTRODUCTION GENERALE NOTIONS DE DROIT FISCAL NOTIONS DE SYSTEME FISCAL TITRE I – ELEMENTS DE THEORIE FISCALE Chapitre 1 – Définition et caractères et rôles de l’impôt 1.1 - Définition

Finances Publiques. Chapitre 6 : La Comptabilité Publique. Définition du droit de la comptabilité publique : il n’existe pas de définition officielle et générale de la comptabilité publique. Elle dépend de l’approche des finances publiques. Le terme droit de la comptabilité publique peut être entendu au sens large, en tenant compte de l’évolution du rôle de l’Etat dans la vie économique et financière. Avant l’état intervenait peu puis interventionnisme étatique. Il ya plusieurs sources

droit administratif, on a une règle générale (a) qui connait des atténuation (b). a) Le principe C'est la définition préliminaire proposée par le professeur Chappus : la fonction publique est constituée par l'ensemble des personnels occupants à titre professionnel un emploi salarié dans les services de personnes publiques, et qui sont donc soumis à un statut de droit public. Ces agents publics se distinguent ainsi des salariés du secteur privé, qui eux sont régis par le droit du travail ; tous

général du ministère des Finances du Québec (MEGFQ) David Bahan1 Danielle Bilodeau2 André Lemelin3 Véronique Robichaud4 Avec la collaboration de : Camille Courchesne2 Brian Girard1 Éric Genest-Laplante1 Xavier Brosseau1 Geneviève Carel2 Les vues exprimées sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement les opinions du ministère des Finances. Le document d’origine a été rédigé en français. Une version anglaise est également disponible. 1 Ministère des Finances du Québec. 2 Institut

évaluation ou à une orientation : deux approches, domaine judiciaire (service de PJJ et SEAT, SES, SIOE) et domain administratif (ASE, PMI) – les services éducatifs en mileu ouvert (AEMO) – les établissements ou services accueillant des jeunes au titre d'un placement L'AEMO : intervient dans le milieu naturel de l'enfant de l'adolescent et de sa famille, actions assurées par plusieurs professionnels. Apport d'une aide éducatie, psychologique ou matérielle dans une visée préventive afin d'éviter

tout agent de son administration ». Voici deux dispositions fondamentales en matière de finances publiques proclamées au lendemain de la Révolution française lors de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789[1]. Ces dispositions qui constituent les articles 13 et 15 de la Déclaration prônent non seulement le principe de la légalité fiscale mais aussi la transparence dans les finances publiques (art 15). La légalité fiscale dérive du principe de consentement à l’impôt, ce

des flux externes des investissements par rapport aux flux de sorties. - 2- Le taux de change qui peut s'apprécier par des interventions de Bank Al Maghreb, en tant qu'institution de régulation du marché monétaire national et international. A ce titre, le mécanisme de régulation peut intervenir au niveau du contrôle des changes en rapport avec les opérations financières internationales (régulation du taux de change). Ceci, à la lumière de l'existence des liens institutionnels entre la situation

conventionnels et les documents non conventionnels. Cette distinction concerne surtout les circuits de diffusion. Un livre publié chez un éditeur sera qualifié de conventionnel alors qu'un rapport non publié, avec une diffusion réduite, issu d'un laboratoire ou d'un centre de recherche, sera qualifié de non conventionnel. Pour les documents non conventionnels, on parle aussi de littérature grise ou souterraine. D'autres distinctions peuvent être observées : documents en libre accès ou non

- les méthodes de crédit scoring………………………………………………………….. 29 C- LA PORTEE DU CREDIT SCORING……………………………………………………. 1- L’échantillonnage de dossiers…………………………………………………………..29 30 2- La stabilité des axes discriminants……………………………………………………… DESS FINANCE & BANQUE 1 GESTION DU RISQUE DES CRÉDITS GESTION BANCAIRE D- L’OUTIL SCORING AU MAROC ………………………………………………………. 1 - Cas de la BANQUE POPULAIRE……………………………………………………. 3031 34 2 - Cas de CREDOR……………………………………………………………………… 39 39 II-