La Distinction Entre Droit Public Et Droit Privé

 DROIT PRIVE. PREMIERE PARTIE : L'observation du phénomène juridique. SECONDE PARTIE : La source du droit. Deux sens du mot droit. A pour objet de fixer les règles de conduite qui organisent la vie en société. Il faut des règles, une discipline, sinon un corps social ne peut pas vivre. Détermine ce que chacun peut faire pour que la vie sociale soit possible. Il y a aussi des obligations de choses à faire ou ne pas faire. 1er sens : Droit objectif. C'est l'ensemble des règles juridiques

fondée sur a distinction entre le bien et le mal. L’amour du prochain, l’assistance à personne dans le besoin, l’interdiction du mensonge de la jalousie sont des règles d’ordre moral, leurs sanctions sont d’ordre purement antérieur comme la crise de la conscience. 3- Les règles religieuses : Toutes les religions ont institué des règles conduites aussi bien entre les hommes qu’avec dieu, les sanctions des règles religieuses sont d’ordre métaphysique comme l’enfer. 4- Les règles de droit : Elles sont

Introduction au droit:11/09/09 * Les branches du droit : Le droit entant que science juridique n’est pas une science unitaire, les règles de droit forment un ensemble hétérogène et le droit se divise en sous ensemble, appeler communément branche du droit. La première distinction doit être apportée entre le droit nationale (ordre juridique interne) et Les Droit internationale (l’ordre juridique international). °Le droit international est l’ensemble des règles de droit qui s’intéresse

 Le droit : Ensemble des règles entres les personnes, ou entre les personnes et les choses. I. Le droit Objectif Introduction : Il faut faire la distinction entre le droit public : Le droit constitutionnel, il fixe les règles qui gouverne le fonctionnement de l’Etat Le droit administratif : ce qui gouverne les administrations et les règles du gouvernement Le droit fiscal et financier : Et le droit privé Le droit civil : c’est le droit qui régis les rapports entre particulier (ex : divorce, propriétés

29 décembre 2007 Les personnes morales de droit public (les personnes publiques) Les activités de l’administration sont exercées, en principe, par des personnes morales de droit public (appelées couramment « personnes publiques »). Cependant elles peuvent parfois être exercées par des personnes morales de droit privé. 1. La distinction entre les personnes morales de droit public et les personnes morales de droit privé 1.1. Les critères de la distinction Si l’Etat et les collectivités territoriales

général au Droit : Première question : c'est quoi le droit : organiser la vie en société entre les humains c'est une des plus belle matière. Le premier concept et le terme de droit : 2 sens : *Droit au singulier qui désigne l'ensemble des règles imposé par l'autorité publique à un moment donné sur un territoire donné dans le but d'organiser les relations des hommes vivant en société. On parle alors de droit objectif appelé également droit positif,' ont utilise le terme de droit au singulier

Droit administratif Titre 1 : Les missions de l’administration : L’administration remplie deux types de missions, celles de service public (Chapitre 1) et par leurs objets, des missions de polices administratives (Chapitre 2). Chapitre 1 : Les services publics : La notion de service public constitue une notion cardinale du droit administratif. Depuis l’arrêt Blanco du Tribunal des conflits du 8 février 1873, les commentateurs écrivent que la notion de service public constitue

------------------------------------------------- Introduction générale : qu’est ce que le droit ? Le droit comprend plusieurs branches de l’activité humaine (ex : droit social, droit commercial). La connaissance des règles de droit est fondamentale car tout citoyen est engagé dans la vie économique et sociale et parce qu’il est engagé, il va être amené à prendre des décisions. Le droit est une matière très étendue et est de plus en plus spécialisé. Pour accéder à une spécialité juridique il

I - L'identification du service public A - Les définitions synthétiques du service public Service public : activité assurée par une personne publique ou par une personne privée - sous le contrôle d'une personne publique et sous un régime partiellement public - en vue, principalement, de répondre à un besoin d'intérêt général Ne pas confondre le concept de service public avec ces notions issues du droit communautaire. Service universel : « Service de base offert à tous dans l’ensemble de la

Introduction : aux origines du Service Public. Si le Service Public est l’une des notions mythiques du droit administratif, il a connu depuis quelques décennies des mutations relativement importantes, liées notamment à la libéralisation et à la construction d’un marché européen. Ces mutations qui, font parfois craindre une disparition du service public, invitent à s’interroger sur les contours de cette notion (qu’est ce qui est menacé ?) et sur son régime juridique. Nous allons donc nous poser