La Distinction Régime Parlementaire Presidentiel Est Elle Toujours Pertinente

Théorie de l’État Introduction: 1) L’enseignement du droit constitutionnel comme discipline: Enseigné à partir des premières constitutions écrites. Sous l’Ancien Régime il n’est pas enseigné, dans les universités on enseigne le droit canonique et le droit romain. Les Encyclopédistes, dont Diderot, s’en plaignent. En 1773 Louis XV créé une chaire de droit public au collège de France et espère étouffer les plaintes en valorisant la monarchie absolue. Son chancelier Mauberou craint de toucher aux mystères

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : les origines de la Constitution de 1958 Section 1- La France à la recherche d'un régime stable et efficace La France est depuis de longues années à la recherche d'un régime stable et efficace. D'une certaine manière la Constitution de la Vème République recherche Certaines d'entre elles trouvent leurs sources dans des courants de pensée de la 3ème République. On peut dire que les institutions de la Vème République s'inscrivent dans une certaines continuité

premier) Tandis que : M, les anglais, tirez les premiers (les français voient les anglais et il tire les premier) Problème de la traduction du droit. •1 A- LES FAITS Les faits sont la formule de la matière de toute discipline juridique. Il y a toujours à faire du tri. Mais il faut aussi les appréhender historiquement, juridiquement et politiquement. 1848 : 2nd république. Ex : La naissance de la V- république. Juridiquement la constitution c’est celle du 4 octobre. Mais historiquement c’est le

Alain Juppé (2) du 7 novembre 1995 au 2 juin 1997 ; o Gouvernement Lionel Jospin du 2 juin 1997 au 7 mai 2002 : période qualifiée de « Troisième cohabitation », s'achevant avec la défaite du Premier ministre dès le premier tour de l'élection présidentielle, puis la réélection du président de la République sortant au second tour le 5 mai 2002 ; • Second mandat, du 17 mai 2002 au 16 mai 2007 : o Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (1) du 7 mai 2002 au 17 juin 2002 ; o Gouvernement Jean-Pierre

envisagé, la force, la volonté divine et le contrat social découlent des conséquences sur le mode de dévolution du pouvoir. La force est mise en cause à chaque fois qu’un plus fort survient. Ce pouvoir est efficace mais très réversible et qu’il faut toujours alimenter. Le plus fort ne peut jamais être tranquille. Le pouvoir de droit divin a permis la dévolution héréditaire du pouvoir par ordre de progéniture mâle. Ce pouvoir était légitime, l’expression « le roi est mort, vive le roi » voulait dire qu’un

Droit constitutionnel 2 Les régimes constitutionnels étrangers : comparaison des systèmes constitutionnels dans le monde, les grands modèles mais également certains systèmes basés sur ceux-ci tentant d’assimiler à un autre état, une autre culture ce modèle constitutionnel. Les systèmes de contrôle de constitutionnalité, aujourd’hui on considère la constitution comme une constitution normative, les modèles constitutionnels européens contemporains ont pratiquement tous mis en place un gardien

      En matière d’état penser une personne morale permet de distinguer une personne physique, les titulaires d’une fonction de l’organisation dont elle relève. Cette distinction a été essentielle notamment sous l’ancien régime car le pouvoir était incarné par 1 homme seul, le souverain (prince) et dons penser la distinction entre la personne et l’organisation va permettre de distinguer l’intérêt de la personne et l’intérêt de l’état. En d’autres termes, cela signifie que le souverain et que les

constitution : * Les constitutions écrites * Les constituions coutumières Soit la constitution est dans un texte ou elle est faite de principes inscrits dans aucun texte. Le régime britannique repose depuis des siècles sur cette constitution coutumière. La très grande majorité des états ont un texte écrit ; Mais la distinction entre ces 2 constitution n’existe quasiment plus : la plupart des systèmes constitutionnels appliquent des principes écrits et coutumiers. *premier exemple : un pays à dominante

SOMMAIRE INTRODUCTION 2 PREMIERE PARTIE 5 LA DEMOCRATIE : PRINCIPAUX CRITERES 5 Chapitre 1 : La démocratie comme principe de légitimité : 5 Chapitre 2 : La démocratie en tant que régime politique : 7 Chapitre 2 : La démocratie en tant que régime politique : 7 Chapitre 3 : La société civile 12 DEUXIEME PARTIE 15 LE BENIN, « BON ELEVE DE LA DEMOCRATIE » ? 15 Chapitre 1 : Le Bénin et son histoire récente 16 Chapitre 2 : Le processus de démocratisation

ou de nouveaux états d’Asie centrale, qui peu à peu expérimente une tradition démocratique. 3 groupes : Démocratie classique avec particularité pertinente. France, le Portugal et la Russie, dans la mesure où ces pays qui n’ont rien de commun historiquement présente la particularité d’être des régimes mi-parlementaire, mi présidentielle. Leur construction repose sur des mécanismes très originaux Systèmes sorties du totalitarisme, issus des vieilles dictatures européennes, comme l’Espagne