La Diversification Des Sources Du Droit Pénal

important des médias dans les R.I, ils contrôlent l’information et l’opinion publique  Le facteur personnalité de l’homme politique Facteur humain personnifié (De Gaulle, Lénine, Roosevelt, Churchill, Staline, Hitler)  Le facteur juridique Le droit international joue un rôle important, il aspire à réguler les R.I (traités : sanctions) 2. Les acteurs de la scène internationale  L’Etat Acteur originel et principal des R.I, structure de base de la société, le monde actuel est désigné en unités

Histoire du droit/13 sept 2013/Mme. KerveganIntroduction historique au droit : des origines à 1789 Quelle est la relation du droit et de l’histoire ? Depuis le 19ème siècle, le droit est né de la volonté du législateur. Le droit est le produit des différentes circonstances, des différentes conditions spécifiques et le droit évolue très lentement. La volonté d’une seule personne ou d’un seul peuple ne peut pas produire un nouveau système juridique de façon durable. Chaque peuple et chaque

C.G.N.C. : Code Général de Normalisation Comptable C.L.C. : Commission Locale Communale C.L.T. : Commission Locale de Taxation C.N.C. : Conseil National de la Comptabilité C.N.R.F. : Commission Nationale de Recours Fiscal D.E. : Droits d’enregistrement D.O.C. : Dahir formant code des Obligations et Contrats I.R. : Impôt sur le Revenu I.S. : Impôt sur les Sociétés L.A.R. : Livre d’Assiette et de Recouvrement L.F. : Loi de finances L.P.F. : O.C.D.E : Organisation

Droit administratif [pic] Introduction :la notion d’Administration • les origines du droit Administratif • le caractère du droit Administratif Le droit administratif français s'est forgé au cours de l'histoire et il est donc nécessaire d'avoir à l'esprit quelques repères d'autant que des textes anciens restent applicables. Trois traits dominent ce droit : son autonomie par rapport aux autres droits (droit constitutionnel, droit privé); son inégalité car l'administration bénéficie

juridique même de l’obligation. L’obligation du contrat de banque est commutative, chacune des parties s’engageant à donner ou à faire une chose qui est regardée comme l’équivalent. D’ailleurs l’inexécution de cette obligation par le client est une source de perte directe et importante à l’actif du bilan de la banque. A l’opposé l’obligation de l’assurance est aléatoire, en effet celle-ci ne se réalisera que si l’évènement redouté par l’assuré se réalise. A l’inverse de la banque, l’inexécution contractée

nouvelle approche se retrouve aujourd'hui dans tous les discours et les actions politiques, économiques et sociales et ce tant au plan interne que régional ou mondial. Le droit étant le moyen et le lieu le plus adéquat pour asseoir cette prise de conscience, M. Rachid Khelloufi Ecole Nationale d'Administration d'Alger (Algérie) Le droit de l'environnement en Algérie : Les instruments juridiques de la politique de l'environnement 72 M. Rachid KHELLOUFI les Etats ont élaboré (et continuent

conquérant romain. L'ensemble de ces lois ont des caractères communs B. les lois ont des caractères communs. Caractères communs sont tout d'abord : la non rétroactivité : ce qui agis en arrière, loi depuis les romains le contraire de l’état de droit. Insécurité juridique si il y a une rétroactivité de la loi. Une loi nouvelle ne vaut que pour l'avenir. Perpétuité : loi ne connaît pas de désuétude. Elle est perpétuelle. Seule la loi postérieure peut déroger à la précédente. (''lex posterior derogat

dissocier dans la mesure où elles interagissent. En effet, les sciences économiques rentrent dans le cadre des sciences sociales. De plus, nombreuses sont les branches affiliées aux sciences sociales, notamment et principalement, la sociologie, le droit, la gestion et l’économie. Selon l'économiste et le politique Raymond Barre, « la science économique est la science de l'administration des ressources rares. Elle étudie les formes que prend le comportement humain dans l'aménagement de ces ressources ;

Université Cadi Ayyad Marrakech École Supérieure de Technologie SAFI Département: Techniques de Management Matière: DROIT DE SOCIETES EL MAJIDI IMAD 2010 - 2011 Sommaire: Introduction Générale………………………………………………………………… Chapitre 1 : La personnalité morale des sociétés…………………………………... Chapitre 2 : La responsabilité des dirigeants des sociétés commerciales…………. Chapitre 3 : Les sociétés commerciales……………………………………………… Chapitre 4: Les différents types de sociétés commerciales………………………… Chapitre

.................... 7 I-: DEFINITION ET EVOLUTION HISTORIQUE DU DROIT DU TRAVAIL. ........ 7 II- : LES CARACTERES DU DROIT DU TRAVAIL. .................................................... 7 III- : LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL. ........................................................... 8 A) Les sources nationales. .................................................................................................. 8 B) Les sources internationales ou externes. ...................................