La Double Investiture

administration et subi des invasions. Mais il reste l’idée d’empereur. Deuxième tentative, le Saint Empire Romain Germanie (Othon) centré sur l’Allemagne aux ambitions universelles et qui veut restaurer l’unité. Main mise sur l’Italie, querelle des Investitures (1075) et conflit guelfes et gibelins. Echec du projet universaliste de domination mais en même temps cette entité qu’est le Saint Empire devient une donnée stable et durable de la géopolitique européenne car il disparait en 1806 remplacé par l’Empire

d'acquisition et de transfert de la saisine § 1. Traditio et investiture § 2. La saisine de droit § 3. Déclin de l'investiture Section 3. Les systèmes coutumiers de publicité foncière § 1. Le nantissement § 2. Appropriances par bannies en Bretagne § 3. L'intervention du pouvoir royal Leçon 9 : Un processus d'acculturation juridique Section 1. Les théories savantes sur la propriété féodale § 1. L'emphytéose § 2. La théorie du double domaine Section 2. Un terrain d'affrontement : la protection

Municipales Législatives Sénatoriales Européennes Conseil général Présidentielle Cantonales * Réformes des modes de scrutin (ex de la loi du 11 Avril 2003) * Les extrêmes et leur montée : une réponse ou défiance ? (exemple de la double surprise du FN en 2002) B) Le jeu des partis politiques, une machinerie complexe sans place pour le hasard * Le parti Socialiste et l’UMP et leurs partenaires rivaux (PC, Verts etc.) * Les professionnels de la politique (abstention

1er Président de la 4ème Rep (Vincent Auriol) est investit sur son programme en janvier 1947. Contrairement à ce qui était prévu par les textes, il se présente à nouveau devant l'assemblée avec son gouvernement. Ainsi naît la pratique de la double investiture, qui durera jusqu'à la réforme de 1954. - le contexte politique qui donnait cohérence à la Constitution vole en éclat: mai 1947, exclusion des ministres communistes, puis naissance de la guerre froide excluent les communistes de la vie politique

écarter les anciens chefs de guerre du pouvoir. Son engagement dans la lutte contre la corruption lui assure le soutien des Etats-Unis, de la France, de l’Afrique du Sud et de l’ONU et restaure la confiance de la population. Deux semaines après son investiture (16 janvier 2006) elle a limogé la totalité des fonctionnaires du ministère des Finances. Transition- Les troubles restent rarement circonscrits aux frontières d’un Etat, ces crises devenues régionales nécessitent une réponse à l’échelle des ensembles

ministérielles du à la constitution elle-même, puisque l’assemblée est omnipotente et l’exécutif impuissant, l’adoption du scrutin de liste à la proportionnelle (permet pas de dégager de majorité stable), La rupture du tripartisme (la pratique de la double investiture), et le non-respect de la règle de la majorité absolue sur la question de confiance. Les instabilités causés par le passage d'un régime d'assemblée à un régime de partis ont eu des conséquences catastrophiques : une véritable valse des ministères

apte à régler la crise. Le 15 mai 1958 Charles de Gaulle se déclare prêt à assumer les pouvoirs de la république, marquant ainsi la fin de sa traversée du dessert de 1953 à 1958. Le 1er juin 1958 de Gaulle se présente devant l’Assemblée et son investiture lui est accordée à 329 voix contre 224. Cependant si le General revient ce n’est pas sans conditions, il veut changer la Constitution selon ses vues afin d’instaurer un gouvernement fort que le parlementarisme rationalisé n’a su appliquer. I-

être le rôle de la représentation nationale ? Aux abus du Parlementarisme de la IVème République, ne voit-on pas succéder aujourd’hui une overdose de parlementarisme « assaini » (Raymond Janot)? Cette mise en question de l’utilité parlementaire se double dans l’opinion publique d’une certaine réticence pour ne pas dire contestation, manifestée par la montée de l’antiparlementarisme et de l’abstentionnisme électoral. Parmi les innovations de la Constitution de 1958, l’une des plus importantes, du

de la chambre des députés. Dissolution : mode de résolution d’un conflit entre les deux têtes qui sont le chef du gouvernement et le PDR : on se tourne vers le peuple afin qu’il prenne une décision par rapport au conflit. Le conflit de 1877 a une double nature : -C’est d’abord un conflit de nature profondément politique, ce sera le dernier assaut de la monarchie contre la République (= se terminera par la victoire définitive des républicains.) -Un conflit constitutionnel dans le sens ou cette

français. Cette tradition qui s’inaugure dans les années 1876-1879 conduit à un déséquilibre des institutions qui se traduira après la guerre de 1914-18 par une inefficacité décisionnelle dont témoigne la débâcle de 1940. a) Les évènements La double responsabilité du gouvernent devant le Parlement ET devant le PR (le parlementarisme dualiste ou orléaniste) conduit à une crise après la victoire des républicains aux élections législatives de février-mars 1876 alors que le PR (Mac Mahon élu en 1873)