La Double Investiture

vote son programme, et non pas une équipe ministérielle. La constitution est silencieuse sur ce point, on observe alors les débats qui ont présidés l’élaboration d’un texte de 1946 ; et on peut voir que la pratique de la double investiture n’est pas obligatoire. Cette investiture collective n’est pas nécessaire mais elle va se développer et fragiliser la stabilité de la confiance de l’assemblée pour le gouvernement. Le conseil des ministres dispose du droit de dissolution prévu par al constitution

les éléments clés de la fidélité avec la vassalité et la concession en fief (I) et s’étend sur les six aspects de la fidélité qui mènent à l’existence d’obligations engendrées par cette dernière (II). I/ La fidélité comme notion constituée d’un double lien Dans son texte, l’auteur évoque les faits de « jurer fidélité » (l. 3) à un seigneur et de « mériter son fief » (l. 12). Il convient donc de préciser ce qu’il entend par là. Pour cela, il est important de se pencher sur la vassalité (A) et

l’assemblée prouve une majorité absolue , ce système aurait peut être permis une stabilité gouvernemental sil il avait fonctionné comme prévu B/ des mécanisme à l’épreuve de la pratique : détournement des procédures -la pratique de la double investiture , rend difficile la constitution des gouvernements et les crises s’allongent la réforme de 1954 va tenter d’y remédier en instaurant la majorité simple -une instabilité ministérielle importante puisque 24 gouvernement en 12 ans , mais

lancer les croisades). On a une reprise en main de l’église face à l’empire romain germanique. Soit on a une investiture religieuse ou une investiture laïque. C’est une façon d’assoir son pouvoir. Les abbéïs sont des lieux où affluent des dons, des richesses, des cultures = un pouvoir économique important, savoir à qui revient l’investiture est fondamental. 1075 le pape interdit toutes investitures laïques. Entre le 11 et 13ème siècle = apogée de l’église en Europe. Notamment entre le message évangélique

[de la] modération politique du pouvoir, [de la] limitation de tout pouvoir majoritaire à tendance hégémonique, [de la] stabilisation des mouvements d’opinion trop brusques » ; « Deux chambres permettent une division du travail parlementaire et un double examen, gage de confrontation des idées et de meilleure qualité de la législation » (O. Duhamel, Y. Mény). BIPOLARISATION~ Structuration de la vie politique en deux pôles antagonistes regroupant chacun les partis politiques de la même sensibilité

=> Ass Nat la + imp. Dans ce syst, pouv lég a la prédominance sur pouv executif: Président élu par pouv lég, Ass nat peut renverser orés du Conseil et son gouv, choix du prés du conseil doit ê accepté par chambre à la maj absolue. Suivi de double investiture: choix des ministres choisis par la Chambre à la maj abs. cpdt: président peut dissoudre l'Ass Nat. => On est ds un régime Parlementaire. 2 présidents pdt cette période: Vincent Auriol (jusque 53), René Coty (53-58). II/Un régime instable

centenaire de la revo° francaise : unité nationale, provinciale et républicain mais la crise = pas fini meme si le général = pas sur le devant de la scene. Loi du 17 juillet 1889 interdit les candidatures multiples forçant le boulangisme à accroder son investiture à des notables conservateurs. La haute cours condamna B. ansi que Dilon et Rochefort à la déportation à vie le 14 août 1889 rendant de ce fait le général « la frousse » inéligible. L’opinion ne réagit pas. Les elections legislatives ont eut lieu

posée qu’après autorisation du conseil des ministres, et la confiance rejetée qu’à la majorité absolue des députés de l’Assemblée. La constitution de 1946 permet également le renforcement de la place du président du conseil, en rationnalisant son investiture, en institutionnalisant son statut et en augmentant son pouvoir. Mais ces tentatives ne sont pas suffisamment efficaces et limitent le rôle d’un parlement habitué à être au cœur du pouvoir, ce qui entraine un non respect des principes constitutionnels

[de la] modération politique du pouvoir, [de la] limitation de tout pouvoir majoritaire à tendance hégémonique, [de la] stabilisation des mouvements d’opinion trop brusques » ; « Deux chambres permettent une division du travail parlementaire et un double examen, gage de confrontation des idées et de meilleure qualité de la législation » (O. Duhamel, Y. Mény). BIPOLARISATION~ Structuration de la vie politique en deux pôles antagonistes regroupant chacun les partis politiques de la même sensibilité

effet, une référence constitutionnelle explicite à la conception universelle des droits de l’Homme figure dans le préambule de la loi fondamentale. Pour la première fois aussi, le gouvernement n’entre en fonction qu’au terme d’une véritable double investiture, celle du Roi bien entendu, mais également désormais, du parlement qui, s’il n’est pas majoritairement satisfait de l’équipe exécutive nommée par le Roi peut la 7 mettre en minorité dès la présentation de son programme et l’obliger à