La Droite libre

La liberté d’expression et d’information reste la première des libertés. Comment lutter contre le massacre des civils, le fléau des enfants soldats et défendre les droits des femmes, comment préserver notre environnement si les journalistes ne sont pas libres de rapporter les faits, de dénoncer des abus et d’interpeller la conscience générale ? Dans certains pays, les tortionnaires cessent leur triste besogne le jour où la presse les dénonce. Ailleurs, ce sont les hommes politiques corrompus qui

(= plus de la moitié des voix émises). Les statuts peuvent écarter la possibilité d’une seconde consultation. Quorum : - Sur 1ère convocation, les actionnaires présents et représentés doivent posséder au moins le 1/5ème des actions ayant le droit de vote - Sur 2nde convocation, pas de quorum exigé Majorité : Majorité des voix présentes et des voix représentées (= majorité relative). Aucune clause contraire n’est possible. Les décisions collectives doivent être adoptées par chaque

marché pour le bien de tous et la satisfaction de l’intérêt général. Chaque individu est donc libre. La liberté n’exclut pas l’assujettissement à des obligations, si cet assujettissement prend sa source dans la volonté de celui qui s’engage Les libertés contractuelles donne t-elle toujours a l'individu le pouvoir de faire tout ce qu'il veut pour défendre ces interêts ? I) Les fondements du droit des contrats A)les différents aspects de la libertés contractuelles B)Les limites à la libertés

ultraprotectionnistes qui ont aggravé le chaos économique et social aux quatre coins du monde. […] En 1929, le Congrès américain avait commencé à réfléchir à une augmentation substantielle des droits de douane avant même le krach boursier. En juin 1930, malgré les protestations de nombreux économistes, la loi Smoot-Hawley relative aux droits de douane a été promulguée, nourrissant un profond ressentiment dans les autres pays et déclenchant quelques mesures de représailles. […] L’année 1931 a vu une détérioration

Voici une citation "Le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions du traité. Ainsi, cette formulation relie de façon générale les quatre libertés. Dans cette dissertation, nous nous attarderons principalement sur deux libertés à savoir la libre circulation des biens et des personnes. Premièrement nous étudierons la liberté de circulation des biens

exemples, nous apprennent comment se seront construits des systèmes de droit où les citoyens, égaux, libres, rétrocèdent à la cité le droit de considérer que tout fait quelconque qui causerait un dommage à autrui, obligera celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer : c'est la « naissance » de la responsabilité civile. Et puisqu'il semble que c'est dans le droit que se mettent en pratiques les conclusions de la philosophie du droit, il semble aussi que les fondements de la responsabilité dans l'institution

Logiciel propriétaire : L'auteur se réserve le droit de diffuser, et de modifier le logiciel. L'acquisition du droit d'utiliser le logiciel est payante. * Partagiciel (shareware) : L'auteur autorise autrui à diffuser le logiciel. L'utilisation prolongée du logiciel requiert un don à son auteur. * Gratuiciel (freeware) : L'auteur autorise la diffusion et l'utilisation par autrui gratuitement, mais garde le droit de modifier le logiciel. * Logiciel libre : logiciel sur lequel il est possible d'effectuer

note : 13/20 TL Philosophie Faut-il s'opposer pour être libre ? D'après la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, les hommes naissent libres et égaux en droits. Or dans certains cas ce n'est pas chose vraie, la liberté n'est pas innée, elle a besoins d'être acquise. Comment cette liberté peut être obtenue ? S'opposer c'est refuser, empêcher ou encore résister à quelque chose, l'opposition peut être faite au nom de la liberté. Pour acquérir ou encore récupérer cette dernière. L'opposition

qui lui a été conféré, dans la mesure où il a présenté un acquéreur au couple vendeur. De plus, il prétend que le mandat n'a pu être révoqué tacitement, et qu'il n'est pas prouvé qu'il ait eu connaissance de la révocation. Il estime ainsi être en droit de réclamer aux mandants le paiement de sa commission. Par ailleurs, le pourvoi se fonde essentiellement sur le fait que le contrat de mandat « était consenti à titre irrévocable » pour faire valoir que le mandat ne pouvait pas être révoqué avant l'expiration

Nous sommes présentement dans une ère de regroupement où le libre-échange se popularise d’années en années. Pour plusieurs, ce genre de regroupement peut créer des avantages alors que d’autres croient plutôt qu’il s’agit d’inconvénient. Mais vous, Pensez-vous que l’adhésion à un regroupement économique ou politique tel que la ZLEA est bénéfique à la souveraineté des plus petits états ? Personnellement, je ne crois pas du tout que ce genre de regroupement favorise la souveraineté de ces États parce