La Décentralisation Territoriale

Sujet : La décentralisation: menace ou opportunité ? ELEMENTS D INTRODUCTION 1-DEFINITION DES TERMES Décentralisation: selon le lexique des termes juridiques, la décentralisation est un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s administrer eux-mêmes sous le contrôle de la état, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités et ressources propres. Elle se décline en deux variantes

Célia Mégret. Dissertation. Décentralisation et fédéralisme. L’article 1 de la Constitution énonce, que la France, République indivisible, laïque, démocratique et sociale dispose d’une organisation décentralisée. Roger PINTO lui, disait, «  Fédérer est unir ce qui est divisé, mais c’est aussi diviser ce qui est unit ». La décentralisation et le fédéralisme sont deux éléments a distinguer bien qu’ils puissent être complémentaire. La décentralisation est un système d’administration qui

nécessaire pour parler d'un état , si un seul des trois critères est défaillant on ne parlera alors plus d'un état. Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. L'État unitaire connaît des divisions territoriales, il existe des relais entre la population et le pouvoir central. Il s'oppose conceptuellement à l'État fédéral, composé d'États fédérés, où la souveraineté est partagée entre l'État fédéral et les États fédérés. Un État unitaire peut être centralisé

Administration et organisation territoriales LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Théorie générale de la décentralisation Chapitre introductif NB : Disparition progressive du terme de collectivité locale au profit de collectivité territoriale. Section 1 et 2 : Raisons de la centralisation et de la décentralisation Un Etat qui vient de naitre ou qui connait de grave difficulté est un Etat qui cherchera surtout à centraliser le pouvoir, dans un climat trouble il ne convient pas que

REPUBLIQUE DU MALI EN MANAGEMENT UN PEUPLE - UN BUT- UNE FOI -=-=-=-=-=-=- -=-=-=-=-=- MASTER EN GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES -=-=-=-=-=-=- | | |L’EXERCICE DE LA TUTELLE AU MALI : ENJEUX, PROBLEMES ET PERSPECTIVES

 Thème 1 : LA DECENTRALISATION Section I : La décentralisation La décentralisation est un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle de l’Etat en les dotant de la personnalité juridique, d’autorité propre et de ressources. La décentralisation implique 3 choses : La personnalité juridique propre : les collectivités sont des personnes

d’une efficace territorialisation de l’action publique invoque nécessairement la politique de décentralisation. Par définition, la décentralisation territoriale vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de

LES COLLECTIVITES TERRITORIALES en France Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Depuis les années 80, leurs organisations se sont modifiées, la décentralisation du système s’est amorcée mais leurs réorganisations semblent loin d’être terminée. En quoi la décentralisation pourrait-elle améliorer le système des collectivités en France

Comparer la déconcentration & la décentralisation en France. « On peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près. » disait Odilon Barrot à propos de la déconcentration. La déconcentration est une technique d'organisation des administrations qui consiste à distribuer les agents et les compétences au sein d'une même personne morale, depuis une administration centrale vers ses services déconcentrés le tout sous le respect d'une hiérarchie qui implique des contrôles par le(s) pouvoir(s)

l’action publique au niveau territorial. Chapitre 2 : Action publique et territorialisation. 1. Territorialisation : démarche entre le national et le local. 2. Enjeux et objectifs de la territorialisation. Partie2 : Décentralisation et émergence de politiques territorialisées : cas du Maroc. Chapitre 1 : Décentralisation au Maroc. 1. Première phase de la décentralisation : Démarrage du processus de la décentralisation. 2. Deuxième phase de la décentralisation : Développement local