La Déclaration Des Droits De L Homme Et Du Citoyen Naissance D Une France Nouvelle

Histoire Politique en France de 1789 à 1958 Introduction : l’Histoire politique contemporaine 1 – Historiens des institutions et constitutionnalistes L’Histoire constitutionnelle permet non de parler du sens de l’histoire, mais de conférer le sens de l’évolution et d’expliquer le présent. Les liens entre histoire et droit constitutionnel sont intéressants car le constitutionnalisme étudie le droit positif et tente de définir un idéal, alors que l’historien part de ce qui existe en essayant

Les municipalités Avant 1789 les frontières de la France étaient à peu près les mêmes qu’aujourd’hui mais l’organisation du territoire était très différente et très compliquée il y avait les diocèses (divisions religieuses) des gouvernements (division militaires) qu’on appelait aussi provinces, des généralités (divisions administratives), des baillages (division judiciaires) mais également des duchés, des baronnies ect… A la suite de la révolution de 1789, les députés des Etats généraux s'érigèrent

Histoire du Droit Introduction : Les sources du Droit Les règles du code civil ont des racines beaucoup plus lointaine que 1804 (histoire de Rome) puisque le Droit Français et Droit européens sont issus des Droit Antiques. Auj. en Fr on distingue 3 à 4 sources de Droit( par ordre d’importance) 1. Loi : Txt à porté général voté / le parlement & émanant de la volonté populaire. 2. Jurisprudence : Ensemble de décision rendu/ les tribunaux. Le Juge applique un texte général à un cas particulier

recherche Le droit de vote des étrangers Présenté pour l’obtention du DEA de sociologie du pouvoir Préparé sous la direction de Monique Chemillier-Gendreau, professeur de droit et de science politique Présenté et soutenu publiquement par Hervé Andrès Session de juin 2000 Mémoire de recherche Le droit de vote des étrangers Présenté pour l’obtention du DEA de sociologie du pouvoir Préparé sous la direction de Monique Chemillier-Gendreau, professeur de droit et de science politique

où les circonstances l’exigeront ». Le 20 juin 1789, cette Assemblée Nationale s’autoproclame constituante, se dote d’une mission constitutive pour la première fois. Une mission constituante qui a deux interprétations : soit on considère que la France a déjà une constitution (de nature coutumière), il faudrait donc écrire les lois fondamentales, mais sans changer de système (sachant que l’absolutisme n’est pas une loi fondamentale). Soit il s’agit de créer une constitution avec l’exemple des Etats

18/09/12 Droit constitutionnel : Théorie de l’Etat Inégalité critiquable, elle existe dans la nature, le sport c’est un mot difficile à gérer , chargé d’émotion d’affective d’images etc… Critère droit public = inégalité. Relation entre gouvernant et gouverné. Il organise cette relation en mettant en mémoire un tiers qui est le souverain (celui qui a le droit au dernier mot). Ce rapport gouvernant gouverné même si le gouverné doit consentir au pouvoir du gouvernement. Une fois que l’on sait

Monde". 1944 : Création de l’A.F.P. 1949 : Premier journal télévisé. 1949 : Naissance de la R.T.F. (monopole de l’Etat sur l’audiovisuel) 1964 : La R.T.F. devient l’O.R.T.F. 1974 : Fin du monopole de l’O.R.T.F. 1982 : Apparition des radios libres. 1992 : Ouverture d’Internet. 2004 : Naissance de Facebook 2006 : Naissance de Twitter 2011 : 58 millions d’internautes en France. Histoire politique de la France et grandes crises politiques 1870-1940 : IIIe République 1892 : Scandale

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction au droit constitutionnel : Le droit constitutionnel fait parti du droit public parmi lesquels on a des rapports entre des personnes publics tandis que le droit privé concerne plutôt des rapports juridiques entre des personnes privé. Droit privé : ex → droit civil : personne physique → droit commercial : personne morale Le droit public traite des questions de droit qui font intervenir l’État. Le droit

Introduction au Droit Constitutionnel I. Qu’est-ce que le droit ? Droit : ensemble des règles juridiques réglementant la vie sociale, sanctionné le cas échéant par une contrainte exercée par l’autorité publique. Distinction : Droit privé : régit les rapports des particuliers entre eux. Branches : droit civil, droit commercial, droit international privé… Droit public : régit les Etats. Branches : droit administratif, droit des finances publiques, droit international public…

une revanche des peuples de couleurs sur les Blancs. Les grandes puissances coloniales européennes (France, Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique) ne sont sorties de la guerre du côté des vainqueurs que grâce aux Etats-Unis ou l’URSS. Et pendant la guerre, le Royaume-Uni et la France ont multiplié les promesses pour gagner l’appui nécessaire des colonies. Pour rallier l’Afrique Noire toute entière à la France Libre, De Gaulle, dans son discours de Brazzaville, en 1944, sans aller jusqu’à promettre l’indépendance