La Déclaration Périodique De Tva Au Maroc

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Université Mohammed V-Salé- [pic] • Introduction Section 1: Concepts de base relatifs aux impôts Section 2: Procédure d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Section 3 : Procédure d’imposition de l’impôt sur les sociétés (IS) Section 4 : Procédure d’imposition de l’impôt sur le revenu (IR)  • Conclusion [pic] Le droit fiscal est défini comme étant

sur les solutions possibles à un problème.   La fiscalité          Le rôle du cabinet au niveau de déclaration fiscale (IGR, TV A, IS, Patente  ) et sociale (CNSS). L'importance de ce cabinet comptable réside, au premier lieu dans le dépôt des déclarations dans leurs délais précis en vue de maîtriser parfaitement la fiscalité. Et au second lieu, dans le choix convenable de régime de déclaration fiscale pour normaliser la relation entre l'entreprise et l'administration fiscale. Pour autant, le

charges de personnel à savoir les travaux relatifs à la paie du personnel, et les cotisations à la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Enfin le quatrième axe s’intéressera aux déclarations fiscales, tout en mettant l’accent sur la taxe sur la valeur ajouté et l’impôt sur le revenu, les méthodes des déclarations et les mécanismes de calcul. [pic] [pic] [pic] Section I : Fiche technique de cabinet . Raison sociale : JuriPro Forme juridique

procédures de la constitution des sociétés. * Le Service Comptabilité : C’est le service pilote de la fiduciaire, en effet, l’activité principale de ce service est l’enregistrement des opérations comptables et l’établissement des déclarations fiscales. La responsabilité du service est déléguée à un chef comptable et deux aides-comptables, sans négliger la participation considérable des stagiaires. * La procédure comptable est la suivante : La passation des écritures dans le

payer au Maroc I- Taxe sur la Valeur Ajoutée II- Impôt sur le Revenue III- Impôt sur la Société IV- Sanctions fiscale communes à l’IS, l’IR et la T.V.A Partie III : Analyse diagnostic du système fiscale marocain I- Force et Faiblesse II- Avantages et inconvenants III- Etude comparative : système marocain, français et anglais. Conclusion générale Introduction Le soleil et les conditions de vie agréables du Maroc attirent de plus en plus d'étrangers Au Maroc, tout est

Royaume du Maroc Université Sidi Mohamed Ben Abdallah Faculté des Sciences Juridiques, Economiques Et Sociales – Fès Master : Management, stratégie et finance d’entreprise Matière : Gestion fiscale Professeur encadrant : Mme MOUFDI Thème VI : les procédures fiscales : Droits et obligations des contribuables Réalisé par : Fatima Ezzahra NEJJARI KHARBACH Mohcine SAMIR Anouar EL AZZOUZI Rachid EL ADILI Soukayna EL ZARKI Samia EL MELLOUKI Soufiane Année universitaire 2010/2011

Identification II : Organigramme III : Le suivi comptable d’un dossier Deuxième Partie : Traitement comptable d’un dossier I : L’organisation d’un dossier II : Comptabilisation Troisième Partie : La déclaration fiscale I : Le fiscal ( TVA ) II : Le social (C.N.S.S, Paie, IGR Salariaux) CONCLUSION Annexe <<….Pour bien honorer le travail, nous devons lui préparer des cadres, assurer une formation professionnelle

documents comptables ➢ Saisie de la comptabilité ➢ Le système centralisateur La troisième partie : ➢ Les impôts indirects : Taxe sur la valeur ajoutée TVA et champ d’application La déclaration et le paiement de la tva [pic] [pic] Le stage Le stage constitue un élément indispensable à notre formation. C’est un contact qui permet à l’étudient (futur comptable ou gestionnaire), de vivre la réalité

II : Etude de cas………………………………………………….....25 Section I : La taxe sur la valeur ajoutée…………………………………...25 I. Définition………………………………………………………….25 II. Périodicité de la déclaration…………………………………..25 III. Contenu de la déclaration et pièces annexes…………….26 IV. Opérations exclues du droit à déduction…………………27 V. Mesure spécifiques à la TVA (2014)………………………..28 Section II : Application…………………………………………………………..30 Section III : Les Annexes………………………………………………………..32 Bibliographie / Webliographie

sur la valeur ajoutée Applicable depuis 01/04/86. Les taux de la TVA sont adaptés aux produits et services en fonction de critères économiques et sociaux. www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 17 SEQUENCE II : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE TVA- www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 18 NOTIONS GENERALES : La T.V.A est une taxe générale sur la consommation qui frappe en principe tous les biens et services consommés ou utilisés au Maroc, qu'ils soient d'origine nationale ou étrangère. C'est une taxe indirecte