La Déclaration Périodique De Tva Au Maroc

d’emprunts· L’enregistrement d’acquisitions d’immobilisations· L’enregistrement des amortissements2) Activité juridique :· Choix de la forme juridique de la société· Constitutions des Sociétés· Elaboration des contrats · Etablissement des déclarations et contentieux fiscales 3)Activité de conseil de gestion :· Etudes des projets d'investissement· Analyse de gestion financière et rentabilité des capitaux· Le choix des modes de financement et établissement des fonctions

général sur le cabinet 1) Fiche technique 2) Organigramme 3) Activité de la fiduciaire II) Moyens humains et matériel 1) Humains 2) Matériels DEUXIEME PARTIE I) Notions élémentaires 1) La comptabilité 2) La TVA 3) La CNSS 4) La création de sociétés II) Les tâches effectuées 1) Le classement 2) La saisie sur KHABIR 3) Travaux sur Word et Excel CONCLUSION Annexe [pic] Je tiens à dédier ce modeste travail

Impôts en 2007 4 1.1. Le Code général des impôts du 1er janvier 2007 4 1.2. Description du système fiscal marocain 5 1.2.1. L’impôt sur les sociétés (I.S.) 5 1.2.2. L’impôt sur le revenu (I.R.) 6 1.2.3. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 6 1.2.4. Les droits d’enregistrement et de timbre 7 1.2.5. La fiscalité locale 7 1.2.6. Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (TSAVA) 8 2. Dispositions fiscales de la loi de finances 2010 8 2.1. Le volet social 8

service est l’enregistrement des opérations comptables et l’établissement des déclarations fiscales. La responsabilité du service est déléguée à un chef comptable et deux aides-comptables, sans négliger la participation considérable des stagiaires.  La procédure comptable est la suivante : Après cette phase qui est purement comptable, on passe à la phase concernant les déclarations fiscales. Ces dernières consistent à déclarer l’IS, s’il s’agit de société

service est l’enregistrement des opérations comptables et l’établissement des déclarations fiscales. La responsabilité du service est déléguée à un chef comptable et deux aides-comptables, sans négliger la participation considérable des stagiaires.  La procédure comptable est la suivante : Après cette phase qui est purement comptable, on passe à la phase concernant les déclarations fiscales. Ces dernières consistent à déclarer l’IS, s’il s’agit de société anonyme

société ………………………………………………………………7 1. Géographie 2. L’organigrame de FISCOM: II. Fonctions et activités du fiduciaire : III. Constitution des sociétés. IV. L’organisation V. Les Taches effectuées VI. Le calcul de la TVA  VII. Schéma de traitement comptable 1. Chapitre : Le livre de paie (CNSS) * Le livre de paie * Bulletin de paie VIII- La caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) : * Raison social : FISCOM. *

l'entreprise prend son élan les responsables du dossier fiscal doivent s'intéresser à l'impact de la charge fiscale sur les paramètres clés de l'activité tels que les prix de vente, les bénéfices, les prix de revient, etc…, ainsi qu'au suivi des déclarations fiscales, les relations avec l'administration fiscale, etc.… Intérêt de la fiscalité en fin d'activité : même quand une entreprise montre les signes de difficultés et les risques de cessation ; le volet fiscal est présent notamment avec les questions

Alaoui Introduction : La taxe sur la valeur ajoutée « TVA » est entrée en vigueur au Maroc le 1 Avril 1986 par le Dahir du 20/12/85, loi n°30-85 (BO.n°3818 du 1/01/86). Elle a remplacé la taxe sur les produits et la taxe sur les services (en vigueur depuis 1962). Introduction :  Les anciennes taxes sur le CA avec les multiples retouches apportées au fil des ans en avaient fait un système complexe et difficile à gérer.  L’institution de la TVA est principalement dominée par le triple souci de :

pluridisciplinaires adaptées à leurs besoins 5 Pays coordonnés par Mazars dans le cadre de l’audit mondial MAZARS au Maroc, un Cabinet leader dans l’audit et le conseil Mazars a été l’un des premiers cabinets marocains à offrir à ses clients un dispositif complet de gestion du savoir et de la connaissance :  Publications techniques : BIP (Bulletin d’Information Périodique), La Base De Connaissances de l’Entreprise (BDCE), Le Mémento Comptable Marocain, Le Guide d’Audit Fiscal…  Formations

21/01/2011 Champ d’application de la TVA FISCALITE DE L'ENTREPRISE 1 BENHRIMIDA 21/01/2011 La TVA est un impôt assis sur la valeur ajoutée réalisée par l’entreprise. VA= production – consommation intermédiaire La TVA est payée de façon fractionnée à chacun des stades d’un circuit de production ou de distribution. La TVA est supportée en fin de compte par le consommateur final qui est le redevable réel de la taxe. ! "# Sont obligatoirement imposés sous ce régime :