La Déconcentralisation Du Pouvoir

va rendre très difficile la gestion de ces invasions. Le pouvoir royale s'en verra lui aussi affaiblit lorsque le Roi décidera de déléguer des prérogatives des pouvoirs publiques a des comptes pour essayer de sauver l'empire, car progressivement, ces comptes seront un véritable obstacle à la prospérité de la dynastie carolingienne. Les comptes qui a la base étaient fidèle au Roi, verront leurs décendances prendre progressivement du pouvoir et ainsi régner indépendament du Roi. Il semble donc interressant

5. §1. La définition des deux notions. 6. La déconcentration s'oppose à la concentration, la décentralisation à la centralisation. Dans la pratique, ces deux conceptions se combinent. 7. A.    La centralisation politique et la déconcentralisation administrative. 8. La centralisation politique est le système appliqué dans un ensemble placé sous l'autorité d'un même consentement, d'une même législation et d'une même organisation judiciaire, s'oppose-t-il au fédéralisme. Chaque état

organisations investies de mission d’intérêt collectif. - plus de communication publique baisse la complexité de nos sociétés mais attention, trop de communication en produit aussi ! - donne du sens, une signification. Et cela est un attribut du pouvoir. C’est un enjeu pour la communication publique. - contribue à identifier l’utilité publique, nourrir la connaissance civique, faciliter l’action publique et garantir le débat politique. - convaincre du bien fondé des politiques et des décisions

le droit administratif comme une branche du droit public étudiant l’organisation et l’activité des organisations c’est-à-dire les autorités des agents et des organismes étant chargés d’assurer les différentes missions qui leur sont confiés par le pouvoir politique. Pourquoi est-il nécessaire de soumettre les administrations et leurs activités à un droit spécial/spécifique de celui concernant les rapports entre les individus ? - Droit privé s’applique a des relations juridique égalitaire. -

infra-étatiques ou supra-étatiques et notamment que l’organe dirigeant de l’Etat dispose au nom de ce dernier du monopole de l’édiction des règles de droit et de l’emploi de la force publique. * L’Etat est donc la fusion de deux éléments : un pouvoir et une population. * Kelsen : Ce n’est pas l’Etat qui produit le droit, mais l’ordre juridique (hiérarchie des normes) qui produit l’Etat. L’Etat ne serait alors que l’émanation du droit qui limiterait sa puissance d’arbitraire. Ainsi l’Etat

de la cour des comptes remet un rapport au près de la république (très médiatisé, qui épingle souvent les gaspillages.) Au niveau régional, on trouve la chambre régionale des comptes. Le Droit constitutionnel encadre juridiquement le Pouvoir : comment le Pouvoir se forme, se transmet, s’exerce par différents organes dans le cadre des régimes politiques. En principe les règles du Droit constitutionnel sont contenues dans La Constitution, et les lois organiques complètent La Constitution. Pour

283 DEL Frinault, Thomas.- Le pouvoir territorialisé en France / Thomas Frinault Rennes : PUR, 2012. - 443 p. ; 22 cm. - (Didact Sciences politiques) Résumé : Eclairage transversal et pluridisciplinaire sur le pouvoir territorialisé à travers l'étude des institutions, de la démocratie et de l'action publique locale. En repartant de l'épisode fondateur de la Révolution française, ce livre cherche à retracer le mouvement de consolidation progressive des pouvoirs institutionnels, qu'il s'agisse des

arrêts de la cour suprême des EUA de Zoller, -RFDC : revu française de droit constitutionnel, -RDB : revue de droit public, -Cahier du CC, -l’AJDA, -l’ AFDA, la revue française du droit administratif, Partie 1 : LA SEPARATION VERTICALE DES POUVOIRS Les différentes normes applicables sur le territoire national. Les préfets ne sont pas les supérieurs hiérarchiques des maires. Cours 13/09/12 Sur un plan strictement juridique, on peut distinguer ces deux types de régimes. Souvent les régimes

sont prises en charge par les communautés religieuses La santé est donc une affaire privée. C’est une manière de palier aux carences des pouvoirs publics qui ne s’investissent pas dans les problématiques de santé publique. Les vestiges de cette histoire médicale : hôtels Dieu. §2 la tentative de récupération des institutions hospitalières par le pouvoir royal -A partir de la renaissance s’amorce un processus de municipalisation et d’étatisation du système de santé. EX : en 1543 les officiers

supra national) deux fonctions : pouvoir d initiatives> propose décision au conseil des ministres. Rôle d’exécution (organe exécutif). Parlement européen (élus suffrage universel depuis 1976)> pouvoir consultatif, émet des avis au conseil des ministres. Depuis traité Amsterdam, le parlement émet des avis conforme. Co-exprime la volonté générale de l’UE. Cour de justice de l’UE : statu litige entre l’UE et les états membres et l’UE et les ressortissants. Pouvoir judiciaire. 2 facteurs contribuent