La Déduction Fiscale Des Dépenses Illicites

2 : Durant l’achat • Le compromis de vente 38 • Le dossier de crédit 39 • La visite de livraison 42 Étape 3 : Après l’achat • Le contrat de vente définitif 43 • L’après livraison 46 • L’assurance 47 • Les obligations fiscales 48 • Les dispositions fiscales pour les MRE & étrangers 50 • La fiscalité 51 6 7 8 Dispositions relatives au logement social au maroc 54 Adresses utiles 57 • Banques • Sites web Ministères • Notaires • Agences urbaines par région • Administrations

L’INSPECTEUR GENERAL G GU UI ID DE ES S D D’ ’A AU UD DI IT T I IN NT TE ER RN NE E p GUIDE D’AUDIT DES SYSTEMES D’ORGANISATION q GUIDE D’AUDIT DES SYSTEMES D’INFORMATION r r GUIDE D’AUDIT SOCIAL s s GUIDE D’AUDIT DE DEPENSES Projet de Gouvernance Locale au Maroc 1Collège des Inspecteurs Généraux des Ministères (CIGM) Projet de Gouvernance Locale au Maroc MANUEL D’AUDIT INTERNE CIGM GÉNÉRALITÉS

…………………………….. ….14 a. La prohibition de l’intérêt (riba)…………………………………….…………………… …14 b. Le partage des pertes et profits……….………………………………………………..….16 c. L’interdiction de la spéculation (gharar)…………….…………………………………. ...17 d. Activités licites / illicites (halal / haram)………………………………………………… ...18 3. Les objectifs de la finance islamique…….………………………..……………………….….18 a. L’abolition de l’intérêt………………….……………………………………………………18 b. La distribution des revenus dans un objectif de justice sociale……………………

de besoin de financement des agents économiques. Savoir distinguer les différentes modalités de financement Connaître les mutations du financement des entreprises intervenues en France depuis les « Trente glorieuses » | A/ Comment financer ses dépenses ? 1/ Qu’est-ce que le financement de l’économie ? 2/ Les ratios fondés sur l’investissement 3/ Secteurs institutionnels à capacité ou à besoin de financement ? 4/ Quels sont les différents modes de financement ? a/ L’autofinancement

rupture. Pour le public c’est ce qui concerne l’administration du travail (inspections), le chômage et la grève Droit de la sécurité sociale : protège les individus (privé) et s’occupe des régimes administratifs (public) Droit fiscal et finances publiques : Gouverne les dépenses et recettes de collectivités publiques Gouverne les impositions qui vont alimenter les collectivités. C’est le droit public Le droit privé n’est pas absent car les faits générateurs de l’impôt sont souvent le fait d’une activité

des virements sur le compte commun de 75% des dépenses. Le couple se sépare. Le monsieur est obligé de continuer à payer jusqu’à la fin. Paragraphe 2 : Le statut patrimonial. Puisqu’ils ne sont pas mariés les concubins n’ont pas de régime matrimonial c’est-à-dire qu’ils n’ont pas normalement de biens communs. Malgré cette indépendance, deux personnes qui vivent ensemble ont nécessairement des dépenses communes. Le droit, malgré ces dépenses communes, va considérer que ces deux personnes

professionnelles est fixée par voie réglementaire. TITRE IV : DES AVANTAGES ET DE LA PROTECTION DES ARTISANS Art. 10. – (Loi n° 97-018 du 14.8.97) Tout artisan inscrit au registre des métiers peut bénéficier des avantages professionnels, économiques, fiscaux et doua-niers, ainsi que de celui d’être affilié à un organigramme de prestation sociale, fixés par la législation en vigueur. Art. 11. – Tout artisan inscrit au registre des métiers, bénéficie de la protection des brevets et certificats d’invention

Prophète Mohamed (PSSL) et des premiers Califes en analysant la première institution financière dans le monde musulman qu’est le BAIT ELMAL, ce terme signifie littéralement « maison du trésor », est l’institution concerné par les recettes et les dépenses de l’Etat2. I. Les premières prémices de la finance islamique : On peut associer les premières formes d’une finance islamique à l’âge d’or de l’islam entre le VIIe et XVIe siècle. C'est-à-dire à partir du début de la révélation de loi devine (le

micro-finance. Cherchant à concilier performance sociale et performance financière, deux objectifs dont la compatibilité reste à démontrer, la micro-finance fait aujourd’hui débat. Malgré sa finalité social ; des personnes de croyances islamique la trouve illicite, et préféraient se convertir à des transactions financières qui satisferont à la fois leur croyance éthique et leur besoin financier. De là, naît la micro-finance islamique, qui selon les estimations il présente un très fort potentiel d’expansion

PROTECTION DE LA CONCURRENCE, ETC.) DONT ON ATTEND UNE SYMBIOSE, PROBABLEMENT UTOPIQUE PARCE QU’IMPOSSIBLE. D’AUTRES DOMAINES DU DROIT RESTENT IMPERATIFS POUR COMPLEMENTER CE QUI VEUT RESTER UNE INTRODUCTION DE SENSIBILISATION : NOTAMMENT LE DROIT FISCAL, LE DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES, LE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, LE DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET LE DROIT PENAL DES AFFAIRES, AUXQUELS LES ETUDIANTS SE REFERERONT EN CAS DE VOLONTE D’APPROFONDISSEMENT (CES MATIERES SERONT ABORDEES