La Déduction Fiscale Des Dépenses Illicites

Presse (problème de la frilosité des journalistes dans le culturel) Monter des opérations de relations publiques Inviter clients Jouer la communication interne Associer le personnel de l’entreprise Sponsoring v. Mécénat Cadre juridique et fiscal (Loi de 1987 sur le mécénat) : Contrat de parrainage ( publicité) : Contrat sur les obligations des parties ( coût, espace mis à disposition) Structure juridique spécifique : Filiale : si produits dérivés ( tee shirts, etc..) GIE : pour associer

situations il peut directement intervenir dans le fonctionnement de l’entreprise. C’est lui qui contrôle la légalité du règlement intérieur élaboré par le chef d’entreprise et il peut exiger le retrait ou la modification d’une clause qu’il estime illicite. Il a également un pouvoir de décision important en matière de licenciement puisque c’est lui qui autorise le licenciement des salariés dits « protégés », investit d’un mandat de représentant du personnel ; il autorise aussi le licenciement des salariés

Dans la décision de créer une société, plusieurs raisons peuvent se cumuler. Parfois, la création d’une société s’impose pour répondre à des intérêts financiers importants. Les avantages escomptés de la création d’une société (patrimoniaux, fiscaux et sociaux) ne compensent pas toujours l’alourdissement de la gestion qui résulte de la constitution d’une société. Ex : Frais de constitution de la société. Parfois, constituer une société entraine le risque de perdre le contrôle de cette société

de l'inventaire 2. Les inventaires tournants par rayon 3. La valorisation des marchandises CHAPITRE 4- LES CONSEQUENCES DE LA DEMARQUE INCONNUE SECTION 1 : LES ASPECTS COMPTABLES ET FISCAUX 1. Le traitement comptable de la démarque inconnue 2. Le traitement fiscal au regard de la fiscalité directe 3. Le traitement fiscal au regard de la TVA SECTION 2 : LES ASPECTS FINANCIERS ET COMMERCIAUX 1. Les aspects financiers 2. L’intégration de la démarque inconnue aux négociations commerciales SECTION 3: LES

et le Maghreb, sous la Direction de Jocelyne Cesari, Maisoneuve et Larose, Octobre 2002 7 Groupe pour le Développement socioéconomique ; région Moyen Orient et Afrique du Nord : À la recherche d’un investissement public de qualité. Une Revue des dépenses publique. 15 août 2007. 6 5 6 signal fort envers les investisseurs étrangers et les partenaires économiques du pays. La teneur du message était la suivante : Il faut miser sur le potentiel et les perspectives du marché algérien plutôt que de se

traduction et d'adaptation réservés pour tous pays. © 2004 Dictionnaires Le Robert ISBN 284902115-6 Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle). Cette représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Code de la

Conditions de forme 85 Section 2 : Les effets du PACS 86 I.Les effets personnels 86 II.Les effets patrimoniaux 87 A.Le PACS crée d’abord des obligations à la charge des partenaires 87 C. Le PACS produit certains effets au regard des lois sociales et fiscales. 89 III.Le plan successoral 89 Section 3 : L’extinction du PACS 90 I.Les causes de l’extinction 90 II.Suites de l’extinction 91 SECONDE PARTIE : L’ENFANT 92 Titre Premier : L’établissement du lien 92 Chapitre 1 : La filiation par le sang

: Mrg Julien Ries. C’est ainsi le second cardinal belge (en vie) avec Mrg Godfried Danneels (à la retraite depuis 2 ans). - Biere: Inbev et Alkens Maed ont tout deux annoncé une hausse des prix de leur bieres. Test achat soupçonne une entente illicite. - Eglise: Sainte Catherine fermera ses portes sous la volonté du Vicariat de Bruxelles. A la place, une halle aux fruits et légumes sera implanté. Mais ce ne sera pas avant 2015. - Loi Salduz: permettant l’assistance d un avocat des la premiere

respect de ces conditions, comme cela a été le cas pour un employeur demandant la nullité du contrat de travail d’un salarié dont la lettre de motivation avait été rédigée par son épouse. 2 Imaginez un exemple de contrat de travail dont l’objet serait illicite. Un salarié qui serait embauché pour vendre des organes humains, des produits stupéfiants… 2) Les conditions de forme [ DOCUMENT 3 ] Les conditions de forme (p. 6) • Selon la loi, le contrat de travail doit-il être écrit ? L’établissement

charge de celui-ci par une garantie d'assurance en cas d'incapacité de travail ou de chômage. 3. Il joue également un rôle important dans la gestion des patrimoines en permettant : la prise en charge de droits de succession le bénéfice de mesures fiscales favorables sur les indemnités. r r 4. Constitution d'un régime de retraite et de prévoyance : Soit par les particuliers Soit par les entreprises pour le compte de leurs salariés. r r III - ASSISTANCE ET PROTECTION JURIDIQUE Les