La Défense Concerne T Elle Tous Les Citoyen

extraordinaire : initiative des poursuite partagée + juge qui pourra poursuivre d’office ou sur dénonciation.  Peu à peu le principe de l’accusation civile populaire diminue. Apparition de magistrats professionnels pour les crimes extraordinaires puis pour tous les contentieux. La procédure évolue avec l’usage de l’écriture : apparition des voies de recours. Les romains instaurent un système de preuve légal = réglementation des preuves qui précisent qu’elle preuves sont exigée pour constater la véracité

fédéral. Ces principes sont consacrés explicitement par les constitutions fédérales des Etats. a- le principe d'égalité Le principe d'égalité est l'un des piliers du système fédérale, il garantie aux Etats membres une égalité de traitement entre tous les Etats membres sans aucune distinction liées à l'ancienneté ou le poids politique, démographique au sein de l'union. À l'intérieur du territoire fédéral, il rend possible l'unité dans la diversité. C'est-à-dire l'unité du territoire fédérale dans

« ce sont les droits de l'homme égoîste, de l'homme séparé de l'homme et de la communauté » [1] . Dans cette perspective, la défense des Libertés est assurée par un État minimal. les droits-créances ou droits réels ( droit au travail, assistance sociale, santé , logement, culture ). Ainsi la liberté de poursuivre des études supérieures peut demeurer pour certains citoyens une liberté formelle si les droits d'inscription ou les conditions économiques constituent une entrave à l'exercice de ce droit

Nous allons étudié 6 thèmes : Le fondement théorique → Qu'est ce qui justifie les politiques économique ? La politique Budgétaire → L'état prend de l'argent au citoyen et va leur en redonné La politique monétaire → Un des problème aujourd'hui en France, c'est que la monnaie nous a échappé ( Europe qui gère) La politique de change → Beaucoup de gens pense qu'il y a un problème avec l'euro La politique de l'emploi. La politiques de la croissance → Car l'idée de base est

il faudra apprécier l’autorité et les effets. Cependant, il arrive parfois que la procédure pénale ne donne pas toujours lieu à un procès. En définitive, la procédure pénale c’est la mise en œuvre du droit pénal de fond, à partir de loi de forme à tous les stades de la réaction sociale, dès la commission de l’infraction ou de sa révélation, et sans pour autant aller jusqu’au procès. II. Les finalités de la procédure pénale A. Concilier l’inconciliable : la sécurité publique et la liberté individuelle

régionalisme, le népotisme, la confiscation du pouvoir et le pouvoir personnel ; - Exprimons notre ferme volonté de défendre et de sauvegarder notre dignité aux yeux du monde et de retrouver la place et le rôle de pionnier de la démocratie et de la défense des Droits de l'Homme qui furent naguère les nôtres ; - Affirmons solennellement notre détermination par la présente constitution de créer un Etat de droit de démocratie pluraliste, dans les droits fondamentaux de l'homme, les libertés publiques

L’intégration concerne le volet économique (presque achevé), le domaine monétaire (il semble qu’il soit achevé avec l’€uro). Il n’y a cependant que 16 Etats sur 27 qui ont l’€uro. Ensuite, une Europe sociale se développe : chômage, égalité homme/femme. Et pour finir, l’intégration politique, qui est avancée mais loin d’être achevée : politique de défense, de sécurité, d’immigration… Les politiques d’accompagnement : Mettre en place une politique pour lutter contre les ententes. Entente : Tous les

obéissance (Alain) Texte étudié : Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l'obéissance, il assure l'ordre, par la résistance il assure la liberté. Et il est bien clair que l'ordre et la liberté ne sont points séparables, car le jeu des forces, c'est à dire la guerre privée, à toute minute, n'enferme aucune liberté, c'est une vie animale, livrée à tous les hasards. Donc les deux termes, ordre et liberté, sont bien loin d'être opposés, j'aime mieux dire qu'ils

européennes oeuvrent pour la mise en place d’une législation commune dans le cadre de l’Union Européenne : la Directive 95/46/CE et, la directive 2002/58. La directive 95/46/CE concerne la protection des personnes eu égard au traitement des données personnelles et à la libre circulation de telles données. La directive 2002/58 concerne le traitement des données personnelles et la protection de la vie privée dans le secteur des communications téléphoniques. 2) Le rôle de la CNIL. La Commission Nationale

Boulevard Voltaire (le boulevard qui mène de la Place de la République à la Place de la Nation). La date du 18 Mars 1871 est emblématique car elle marque le début de la Commune. En effet, les Parisiens se sentent trahis par le Gouvernement de Défense Nationale qui a capitulé face aux Prussiens. Les préliminaires du traité de paix ont été signés par Adolphe Thiers (qui est « chef du pouvoir exécutif ») à Versailles le 26 Février puis le Traité de Francfort a suivi le 10 Mai. Les Prussiens ont