La Défense Concerne T Elle Tous Les Citoyen

février 1993. Un exécutif mieux défini, un  Parlement plus actif, un citoyen plus présent, tels étaient ses axes de réflexion. Le président de la République a repris de nombreuses suggestions du comité dans deux projets de loi constitutionnelle déposés au Sénat le 10 mars suivant, l’un sur l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, et donc l'équilibre des institutions, l'autre sur les droits et garanties reconnus aux citoyens et les organes - Conseil constitutionnel, Conseil supérieur de

cour de justice de l'union européenne, il convient d'examiner sa structure et procédure de saisine dans une première partie, et en deuxième partie, on évoquera ses compétences et aspect évolutif de sa jurisprudence qui touche la vie et droit des citoyens. I - Composition et fonctionnement de la cour de justice de l'union européenne et procédure de saisine : A- Structure et organisation de la cour de justice : La Cour de Justice est composée de 27 juges représentant chacun un Etat membre (art

Le deuxième amendement de la Constitution des États-Unis d’Amérique, garantit pour tout citoyen américain le droit de porter des armes. Il fait partie des dix amendements passés le 15 décembre 1791, couramment appelés « Déclaration des Droits » (Bill of Rights). La codification du droit de porter des armes dans le Bill of Rights fut influencé par la peur que le gouvernement fédéral pourrait désarmer le peuple afin d’imposer des règles par l’intermédiaire d’une armée de métier ou d’une milice[1]

solidarité économique : création de la CECA : communauté économique du charbon et de l’acier (France, Allemagne, Italie, Benelux) c’est un marché commun sectoriel sur le charbon et l’acier. Il y a une tentative de la CED communauté européenne de défense, cela échoue car le parlement français refuse de ratifier 1951 Traité de Paris 25 mars 1957 : Traité de Rome, création de la communauté économique européenne qui va généraliser ce qui était fait par la CECA a tout les domaines de l’économie, en

référendum (Refus de la population) ; sauf qu’on en a retiré tous symboles, afin de ne faire qu’une simple révision du Traité de Nice. Ainsi il existe un traité général et un traité spécifique dans le Traité de Lisbonne, ne concernant que l’UE et non plus la communauté. Ce traité a supprimé les piliers ; ainsi en ce qui concerne l’ancien 3ème pilier, il n’y a plus de spécificité, c’est devenu un domaine d’intégration. En ce qui concerne la PESC, les états ne sont pas prêts d’appliquer la logique

La politique pénale est la manière dont un gouvernement à un moment donné entend répondre au phénomène criminel. On dispose de la voie législative et réglementaire. Par exemple à la fin des années 1960, une instruction du ministère de la justice à tous les parquets pour ne plus poursuivre les femmes ayant recours à l'IVG : dépénalisation de facto. B – L'originalité : Par rapport au droit civil, la sanction du droit pénal général est la peine alors que la sanction du droit civil est la réparation

peuple athénien. Seuls les citoyens y participent, elle se réunissait sur l’agora jusqu’à Clisthène puis sur la Pnyx environ 40 fois par an. Il y avait entre 30 000 et 45 000 citoyens cpdt il semble que seuls 6 000 étaient présents aux séances régulièrement. Au IVème siècle, face à un absentéisme croissant, création du misthos ecclésiastikos (= indemnité de présence). /!\ citoyen :pour être citoyen il faut être de sexe masculin, avoir 18 ans, être fils de citoyen ( père citoyen et que la mère soit née

FONCTIONNAIRES La loi du 13 juillet 1983, dite loi Le Pors, détaille les droits et obligations des fonctionnaires. I – LES DROITS DES FONCTIONNAIRES Les droits reconnus aux agents publics ont trait à l’exercice de leurs missions (A) et à leur qualité de citoyens (B). A - Les droits des fonctionnaires reconnus dans l’exercice des fonctions a) Droit à la rémunération (article 20 de la loi du 13 juillet 1983) Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’indemnité

Par exemple, le Parlement européen s'est autoproclamé, et le Conseil européen est né de la pratique des sommets diplomatiques européens. L'ensemble des institutions de l'UE emploie près de 70000 fonctionnaires au bénéfice de près de 500 millions de citoyens, et revendique un siège permanent souvent concentré à Bruxelles. CHAPITRE 1: LE CONSEIL EUROPEEN Il s'agit d'une institution récemment reconnue dont le rôle s'inscrit dans une dynamique d'impulsion politique. I/ Origine et reconnaissance

d’intérêt général par des personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics) ou privées mais sous le contrôle d’une personne publique. le service public remplit quatre fonctions principales. - l’ordre et la régulation (la défense nationale, la justice, la protection civile, les ordres professionnels…), - la protection sociale et sanitaire (Sécurité sociale, service public hospitalier…), - l’éducation et la culture (enseignement, recherche, service public audiovisuel…) -