La Défense Concerne T Elle Tous Les Citoyen

des magistrats. Aux États-Unis ou en Grande-Bretagne, la carrière des magistrats n'obéit pas à la logique de la carrière administrative. Les magistrats des juridictions inférieures y sont le plus souvent élus directement, au niveau local, par les citoyens, tandis que les magistrats des juridictions supérieures sont toujours d'anciens avocats aux compétences, comme à l'esprit d'indépendance, indiscutables. Pour bâtir une justice moderne et crédible aux yeux de nos concitoyens, on ne pourra pas esquiver

2) L'Europe politique Les affaires politiques et urbaines sont partagées entre une pluralité d'organisations concurrentes : - La première, c'est le Conseil de l'Europe, créé par le traité de Londres, le 5 mai 1949, qui regroupe aujourd'hui tous les états européens à l'exception du Vatican et de la Biélorussie. Cette organisation a peu de pouvoirs, mais une compétence générale. - La deuxième organisation régionale est l'OTAN, (Organisation du Traité de l'Atlantique Nord), créée le 4 avril

CITOYENNETÉ ET EMPIRE À ROME (IER-IIIE SIÈCLE) (Manuel p.54-67) (Recensement des citoyens romains sur la base de l’hérédité, bas relief) « civisme concret, improvisé, informel, individuel, un mélange d’inégalités économiques et de solidarisme civique » Paul Veyne. Nicolas Ténèze, octobre 2013 Source: CNED 2011 Nicolas Ténèze, octobre 2013 Nicolas Ténèze, octobre 2013 Nicolas Ténèze, octobre 2013 INTRODUCTION • • • • • • • • • • • • • • • • • Venons-en

traité marque une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe, dans laquelle les décisions sont prises dans le plus grand respect possible du principe d’ouverture et le plus près possible des citoyens. L’Union est fondée sur le présent traité et sur le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ci-après dénommés les traités). Ces deux traités ont la même valeur juridique. L’Union se substitue et succède à la Communauté européenne. »

SECONDE 11 Le citoyen à Athènes Pourquoi la démocratie athénienne est-elle considérée comme un modèle ? Document 1 : les régimes politiques selon Hérodote " (...) Otanès engageait à remettre à la disposition de tous les Perses la direction des affaires ; il disait : « Mon avis est qu'un seul homme n'ait plus sur nous d'autorité monarchique ; car cela n'est ni agréable ni bon. (...) Comment la monarchie serait-elle chose bien ordonnée, quand il lui est loisible, sans avoir de comptes à rendre

règle d’encadrement de la société, de régulation des comportements, pour éviter l'anarchie et le chaos. Sans règle de droit, sans autorité, c'est rapidement la loi du plus fort. Les règles de droit sont assurées par l'autorité. Cela se retrouve dans tous les systèmes de droit. Les règles de droit différent évidemment selon les sociétés. Le droit n'est pas que le monopole de l’État. On a des organismes prives qui secrètent leurs propres règles de Droit. Le droit canonique secrète ses propres règles

composé de 9 membres, 3 membres nommés par le Président de la république et 3 par le Président de l'Assemblée nationale et les 3 autres par le Président du Sénat. Leur mandat est d'une durée de 9 ans non renouvelable. Ils se renouvellent par tiers tous les trois ans. Sont également membres les anciens présidents de la République. Le président du Conseil constitutionnel est nommé par le Président de la république et a une voix prépondérante en cas de partage. Une timide tentative de limitation

supérieures sur la loi française relative à la garde à vue. «  La garde à vue en France condamné », voici un titre peu élogieux en faveur des juridictions françaises. Cependant depuis quelques années nous pouvons trouver ce type de citation dans tous les journaux. Le journal Le Monde, le 10 octobre 2010 a publié un article concernant la garde à vue française, le titre n’étais pas plus flatteur que le premier : « La garde à vue française non conforme au droit européen ». Le droit européen comme

plus proche de ses administrés, qu'elle les écoute davantage et soit plus transparente. Il lui faut donc revenir aux fondamentaux du Service public. La fonction publique doit être plus attractive et valoriser son image. L'amélioration du service aux citoyens – usagers passe également par une action plus performante et plus efficace. C'est l'un des objectifs de la RGPP, qui vise à rationaliser l'action publique. Enfin, il serait nécessaire d'adapter quelques principes du management privé au secteur public

option=com_content&view=article&id=111&Itemid=82 http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/dudh/1789.asp http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Declaration-des-Droits-de-l-Homme-et-du-Citoyen-de-1789 https://www.un.org/fr/documents/udhr/ http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/dudh/declara.asp http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/approfondissements/declaration-universelle-droits-homme-1948-convention-europeenne-sauvegarde-droits-homme-libertes-fondamentales-1950.html http://www.un.org/french/disabilities/default