La Délinquance Des Mineurs

faiblesse physique intellectuelle ou psychologique est certaine. Les causes d’irresponsabilité ou d’atténuation de responsabilité forment la matière du chapitre II du Titre II du livre 1 du Code pénal de 1994 elles concernent traditionnellement les mineurs et les personnes souffrant de troubles psychiques ou neuro psychiques. Le Code pénal de 1994 reconnait donc au juge le pouvoir d’adapter la peine à l’infraction en fonction des circonstances de l’infraction. : La mission du juge st de concilier

difficulté sociale : Ils relèvent d’une protection administrative ou judiciaire et bénéficient d’actions éducatives, de placements dans des établissements, privés ou publics, de l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) ou dans des services et établissements pour mineurs dépendant des ministères de la Justice ainsi que de la PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse). Relevant de la protection de l’enfance : - MECS : Maison d’Enfant à Caractère Social. - Foyer de l’enfance. - Village d’enfant. - Lieux de vie. - Pouponnière

rattache à la peine. 3 - Pénologie et criminologie La criminologie est l’étude des facteurs de la délinquance, elle ne traite donc pas de la peine et les deux matières semblent parfaitement séparées. En réalité, il existe des liens étroits entre les deux, à tel point qu’à la fin du XIXe on les assimilait cf. école du positivisme italien (Lombroso, Ferri, Garofalo…) : les 7 facteurs de délinquance donnent lieu à une classification des délinquants qui permet l’établissement de mesures particulières

pour les étudiants que pour les adultes travaillant dans ses établissements. En ces lieux, le taux de risque d’agression diminue. On ne peut généraliser la violence des écoles et la transformer en délinquance comme le laisse croire les médias en diffusants les faits d’extrême gravité. Certes la délinquance existe mais elle est loin d’être le quotidien du corps enseignants et des élèves. Elle n’est pas a négligée, elle doit être surveillée et prise en main. On doit se préoccuper des agresseurs mais

à durée indéterminée (46%) ». En Belgique, environ 20 pourcents des travailleurs se disent en insécurité d’emploi. D’un autre côté, il y a l’insécurité au niveau de la délinquance, c’est-à-dire les vols, les cambriolages, les agressions,… Le sentiment d’impunité augmente le sentiment d’insécurité, de nombreux actes de délinquance ne sont pas ou pas assez sanctionnés, les délinquants sont donc libres de continuer, ce qui ne met pas la population en sécurité. En Belgique, « l’arrestation des délinquants

ans d’âge moyen [1]. S’il est assez constant depuis 2000, le nombre de mineurs incarcérés a augmenté globalement en Europe pendant les années 90 [2]. Pourtant, l’augmentation de la délinquance juvénile ne semble pas être contrecarrée par la hausse des incarcérations : au Royaume-Uni, la responsabilité pénale est la plus basse (8 ans en Ecosse, contre 15 en France) et il y a plus de jeunes en prison, mais la délinquance juvénile reste la plus forte. Selon le chercheur François Moreau « on demande

pays (définition Wikipédia). Les formes de la violence collective des jeunes ont lieu autant dans l’espace public de la banlieue que dans le centre ville. Ces formes de violences sont faiblement organisées et doivent être distinguées de la délinquance des mineurs. La violence urbaine va du plus simple vandalisme à l’émeute et à la guérilla urbaine ; elle passe par une grande diversité de formes. Ces formes de violence sont : •razzia dans les commerces •rodéo de voitures volées •racket

Prévue à l'art. 41-2 du CPP modifié par la loi 9 mars 2004. Par ailleur, la loi du 5 mars 2007 prévoit que désormais la composition pénale peut être appliqué aux mineurs agés de moins de 13 ans, avec l'accord du mineur et de ses représentant légaux. C'est une procédure qui permet au Proc de proposer à une personne majeur ou mineur qui reconnait avoir commis des délits, ou une des contraventions visées par la loi, d'effectuer une mesure ayant le caractère d'une sanction. 1. Pour les majeurs

familles et d’assurer, le cas échéant, selon les modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs. Elle comporte à cet effet un ensemble d’interventions en faveur de ceux-ci et de leurs parents. » Les chiffres de la protection de l’enfance : Au 1er janvier 2007 sur l’ensemble de la France 1.9% des moins de 18 ans soit 266 000 mineurs et 0.9% des 18-21 ans soit 21 400 jeunes majeurs bénéficient d’au moins une mesure en protection de l’enfance. L’Observatoire National

d’accompagnement vers l’insertion professionnelle, mon choix s’est arrêté sur l’étude d’une structure relevant de la Protection Judiciaire de la Jeunesse : les Services Territoriaux Educatif et d’Insertion. En effet, voulant travailler ultérieurement avec des mineurs ou jeunes majeurs relevant de la PJJ, il m’a semblé judicieux de choisir une structure d’insertion qui les prend en charge. Ainsi, je vais présenter en premier lieu la structure, ensuite je définirai son cadre juridique à travers les lois principales