La Démocratie Exige T Elle La Séparation Des Pouvoirs

Marrakech, 29-30 mars 2012 Citoyenneté et démocratie participative au Maroc, les conditions de la construction d’un modèle Présentation par M. Tarik ZAIR, professeur à la Faculté de Droit de Kénitra 1 Le processus de constitutionnalisation tente naturellement d’imaginer des réponses aux diverses demandes sociales clairement exprimées afin d’imaginer un encadrement accepté aux relations des gouvernants avec les gouvernés. Au Maroc, le référendum constitutionnel du 1er juillet 2011 est l’aboutissement

 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution » Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. La constitution c’est l’ensemble des lois fondamentales qui, dans un pays, règle l’organisation et les rapports des pouvoirs publics et, éventuellement, détermine les principes qui régissent les relations des gouvernants et des gouvernés. Jusqu'à la fin du XVIIIe siècle, l'organisation politique des

un exemple venu d'outre Manche, puisque le régime parlementaire était déjà installé au Royaume Uni. Ce régime parlementaire est né dans le contexte de la lutte entre le parlement et le pouvoir royal, et on rappelle que cette lutte, c'est celle qui a donné naissance à la théorie de la séparation des pouvoirs et à la systématisation de cette théorie avec toutes les remarques qui ont pu être faites précédemment. Ce régime parlementaire est né notamment du fait de l'apparition de la responsabilité

naissent libres et égaux en droits »( Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789). Avant 1789, les inégalités paraissaient légitimes ; l’esclavage en témoigne. L’émancipation de 1789 a comme idée directrice la notion de liberté. La démocratie est libérale à cette époque. La liberté correspond également au détachement de l’Etat de la religion. C’est en 1905 la laïcité et la perte de l’influence de l’Eglise. Les droits sont à présent des droits naturels et non plus des droits divins. Cette

opposition aux réformes : celles des corps privilégiés car elle remettait en cause des situations acquises depuis lgt ( clergé , noblesse mais pas seulement quelque membre du tiers état) Opposition des parlements : parlements= cours de justice avec pouvoir de juger et d'enregistrer les lois du Roi et ce faisant de s'y opposer lors de l'enregistrement. Parlementaires soutenus souvent par l'opinion publique. Solidarisme grenoblois contre l'expulsion de ces parlementaires 7 juin 1788 appelée ' journée

spécificité de la puissance publique. Le Droit public est donc le droit propre à l'état et aux collectivités publiques, agissant en tant que puissance publique. Il faut bien comprendre que l'état et les collectivités publiques sont investis d'un pouvoir de commandement prééminent qui leur permet d'échapper aux règles applicables aux particuliers. Un exemple de particularisme: l'administration est soumise à un ordre juridictionnel particulier, il y a en effet une juridiction administrative. Le

juridique qui est au sommet de la hiérarchie des normes, la norme suprême. Elle est prééminente. Que doit contenir une Constitution ? On y trouve théoriquement trois objets : La forme de l’État (République, Monarchie, etc.) La séparation des pouvoirs, la distribution du pouvoir. Autrement dit, comment est-il réparti entre l’exécutif et le législatif, entre les assemblées, entre le Président et le Premier ministre …. (de façon verticale) La Constitution doit déterminer des droits et les libertés fondamentaux

révolution française de 1789 arrive avec les idées des lumières, dont la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu, s'inspirant de Locke. Cette théorie repose sur trois caractéristiques. La première, c'est son but, celui d'empêcher la confusion des pouvoirs au sein d'un seul corps ou une seule personne comme c'était le cas jusqu'alors avec la monarchie absolue. On identifie deux principales fonctions du pouvoir que sont la fonction législative et la fonction éxecutive auxquelles on rajoute ou

institutionnelles des régimes politiques démocratiques .......................................... 14 2 Comment s’organise la compétition politique en démocratie ?.. 21 3 Quelle est la contribution des organisations politiques au fonctionnement de la démocratie ? .......................................... 27 TRAVAUX DIRIGÉS Femmes et pouvoir politique, parité ou égalité ? ......................... 32 SUJET DE BAC Comment les partis politiques participent-ils au fonctionnement de la vie démocratique

Constitution n’est pas simplement une règle du jeu entre les institutions sous le contrôle des citoyens. Depuis 1787 (première Constitution écrite des EU), on voit apparaître une institution : la Cour suprême, qui va fonctionner et s’approprier des pouvoirs qui ne lui étaient pas accordés par la Constitution. L’exemple américain reste longtemps isolé, mais on y voit un juge jouer un rôle politico-institutionnel très fort. L’Europe sera atteinte par cette tendance du droit constitutionnel après la première