La Démocratie Locale En France

décentralisation ( 1982 : Lois Defferre) et 7 ans après les nouvelles lois du gouvernement Raffarin, des questions se posent toujours sur la décentralisation. En effet, la décentralisation permet un transfert de pouvoir de l’État vers une collectivité locale ( Région, commune…). Cette dernière dispose ainsi d’une plus grande autonomie mais est toujours sous la tutelle de l’État. Mais ce système n’étant pas très médiatisé, de nombreuses questions restent en suspens, et là plus logique est de se demander

la veuve et l’orphelin », pour «que le fort n’opprime pas le faible ». Les objectifs de ce droit sont donc d’assurer la quiétude et la sérénité des les peuples conquis. * La structure : le code est composé de 282 articles composé de coutumes locales rédigées par le roi. En ce sens, il s’agit donc d’une loi car le code a été rédigé par un législateur compétant en la personne du roi. La source de ce code est donc la loi car il a été rédigé par le roi. * La forme : une pyramide de pierre. Le

Transfert de compétences différentes Pas de pouvoir constituant donné aux collectivités territoriales Décentralisation : privilège donné aux intérêts locaux État unitaire décentralisé : exemple France → 1982/1983 → 2002/2003 (Chirac/Raffarin) Forme de l’État ≠ régime politique (USA : régime présidentiel, élection indirecte du Président ; France : régime parlementaire, élection au suffrage universel direct). Gouverneur (État fédéré) : élection au suffrage universel direct Collectivités territoriales :

philosophie et docteur en sciences politiques, professeur au département de science politique de l'Université de Chicago et professeur à Sciences Po. Bernard Manin est un spécialiste de la pensée politique et de la démocratie représentative. Il a, entre autre, publié « la social-démocratie ou le compromis » (1979), « le régime social-démocrate » (1989) et bien évidemment l’ouvrage que nous étudions « principes du gouvernement représentatif » (1995). Il est également l’auteur de nombreux ouvrages sur

déterminants des politiques économiques. Autour d’eux se concrétisent les affrontements sur l’efficacité et l’égalité, le marché et les droits, les entreprises publiques et la concurrence. Ils sont présents à toutes les échelles d’intervention, au niveau local dans les politiques municipales, au niveau national avec les péréquations et l’aménagement du territoire, au niveau européen avec l’avalanche de directives pour ouvrir le marché européen, au niveau mondial avec l’accord sur le commerce des services

La France est-elle toujours un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (G VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958). La distinction traditionnelle qu’opère le droit constitutionnel entre Etat unitaire et Etat fédéral repose en effet sur des critères dogmatiques qui tendent aujourd’hui à exclure des Etats dont la forme organisationnelle ne correspond pas tout à fait à ces modèles. L’Etat unitaire est celui qui, sur son territoire

 Droit constitutionnel. 3) Les forme de l'état. L'organisation territoriales du pouvoir ? Comment allons nous distribué le pouvoir au niveau local ? Nous allons envisager la séparation vertical du pouvoir, historiquement il y a exister différents forme de l'état, aujourd'hui il n'en reste plis que 2 forme : l'état fédérale et l'état luminaires. A) Définition L'étatL'état lunitair est défini comme celui sur le territoire la population est soumise qu'à une seule

suffit pas à interdire une tendance au régime oligarchique. Les sociétés contemporaines du monde occidental sont elles aussi concernées par une dynamique oligarchique. Ainsi, Hervé Kempf, dans son ouvrage intitulé « L'oligarchie ça suffit, vive la démocratie » (2011), met en avant la concentration croissante du pouvoir décisionnel par une élite restreinte de dirigeants politiques, de grands chefs d'entreprises, d'acteurs financiers, de journalistes influents, etc. Ceci a favorisé une collusion croissante

assemblées représentatives, celles qui permettent de donner la parole ca se passe d'abord en angleterre et apres en france. Robin des bois La prééminence de l'Etat comme communauté politique principale et souveraine structurée sur le plan de la défense de la police justice et finance autour d'un monarque dont les officiers administrent l'E du pays c'est donc développé en France comme dans la plupart des pays E lorsque se sont intensifiés les échanges grace au progrès technique, scientifique et

Chapitre 1 : L’avènement de la démocratie contemporaine | SECTION 1 : L’AVÈNEMENT DU SUFFRAGE UNIVERSEL EN EUROPE OCCIDENTALE Élargissement du corps électoral qui a connu un processus relativement chaotique. §1 – Élargissement du corps électoral Processus d’élargissement est continu et semble quasi-inéluctable. A – Modalités du processus Relativement progressive. Universalisation s’est faite par étape. En premier lieu au XIXe siècle, on peut dire qu’une première caractéristique apparait :