La Démocratie Locale En France

 Quelles sont les institutions de république en France aujourd’hui ? Le régime de la V République est-il un régime qui permet de s’exprimer ? Les Lois de décentralisations permettent-elles aux citoyens d’avoir plus de pouvoir ? Quelles sont les institutions de république en France aujourd’hui ? * Le pluralisme est un système d'organisation politique qui reconnaît et accepte la diversité des opinions et de leurs représentants

privées. On distingue aujourd’hui la société civile et la société politique, où se situent les institutions. Fonctions, missions et régime juridique. Pour opérer la distinction, il faut se référer à la notion de service public qui permet d’opérer en France une distinction entre le public et le privé. Cette notion de service public est toujours conjuguée avec la notion d’intérêt général qui est, on l’a dit, la raison d’être du service public. Une institution publique à la plupart du temps pour mission

a) Election d'un Exécutif local................................30 b) Acquisition d'une personnalité morale..................30 c) Exercice de la libre administration au niveau local ...30 2.- AUTONOMIE FINANCIERE 31 a) Ressources fiscales propres 31 b) Dotations liées aux transferts de compétences 32 c) Possibilités d'emprunts 33 CHAPITRE II HISTOIRE DUGOUVERNEMENT LOCAL EN HAITI DE 1816 a NOS JOURS 34 SECTION I. LE GOUVERNEMENT LOCAL EN HAITI DE 1816 a 1980 34

L’Afghanistan : Dix ans de Guerre (2001-2011) I - La France en Afghanistan Au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, toute la communauté internationale est abasourdie par l’ampleur de cet acte terroriste sans précédent atteignant à New-York un des symboles les plus importants de la puissance américaine : le World Trade Center. L’Afghanistan est très rapidement ciblé comme le pays d’accueil de ces terroristes qui menacent la sécurité internationale, et devant livrer, sur ordre des Américains

Royaume-Uni : monarchie parlementaire, on peut dire aussi que la France est une république démocratique. = manière dont l’Etat est gouverné. B) Conception formelle et normative Cette conception est plus récente (XVIIIe siècle, siècle des Lumières) elle est née avec la révolution américaine et la Révolution française. La constitution formelle c’est le document écrit dans lequel on décrit le mode de gouvernement de l’Etat. Actuellement en France c’est la constitution du 4 octobre 1958. Aux Etats-Unis :

Introduction : La collectivité locale ou territoriale regroupe plusieurs métiers qui sont fonctionnaires dans les chapitres suivant, nous allons expliquer qu'elle est cette collectivité, de quoi est constituée et à quoi elle sert. I – Définition (caractéristiques et but principal) Il existe une mairie dans chaqu'une des communes de la France. Le découpage des territoires en communes date de la révolution française de 1789. La France est découpée en 36772 communes différentes les une des

un Etat qui détient l'autorité, la notion de libertés publiques impose à celui-ci des limites à ses prérogatives en le soumettant à des normes juridiques. C'est le respect de ces limites qui fonde lalégitimité du pouvoir et caractérise une démocratie. En France, le cadre général des libertés publiques peut être défini en s'appuyant sur :  la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789,   le préambule de la Constitution de la IVe République,  le préambule de la

intéressant qui et absence de crise majeur . de fait plus la situation est tranquille plus les pouvoir politique peuvent respecte les regle qui les organise, plus l’état peut la dépersonnaliser. ce qui se traduit par le fait que a de tel époque dans les démocratie les parlements acquière un importance déterminante vis a vis de l’etat ( ce sont les état uni au 17eme siècles les USA son dans un situation de croissance interrompue , pas de problème avec le reps du droit . DONC l’etat et l’appareil de direction

Introduction La décentralisation administrative implique généralement la réunion de quatre conditions : affaires locales, autorités locales, gestion autonome et contrôle du pouvoir central communément appelé tutelle. On est en régime de décentralisation administrative dès lors qu’un Etat unitaire reconnait l’existence juridique, d’autres collectivités publiques territoriales dotées d’une autonomie juridique, dont les organes sont élus et qui exercent des compétences propres, sous

rapport entre individus. Droit administratif : Droit fiscal : Droit international : 1970 : droit de l’environnement. Chapitre I : Pourquoi y a-t-il un pouvoir politique ? Chapitre II : L’État ? Chapitre III : La Constitution ? Chapitre IV : La démocratie ? Chapitre V : Grand principe Républicain : Unicité et laïcité. CHAPITRE I : Pourquoi y a-t-il un pouvoir politique ? I) Pourquoi y a-t-il du pouvoir ? L’explication religieuse : Entre les Hommes et les Dieux, il n’y a qu’une différence