La Démocratie Locale En France

système du bicamérisme. Il détient le pouvoir législatif avec l’assemblée nationale. En vertu de l’article 24 de la constitution, il est le représentant des collectivités territoriales et, avec l’assemblée nationale, des français établis hors de France. Il siège au palais du Luxembourg. Le Sénat a, excepté sous la seconde République, toujours était présent depuis la constitution de l’an III instituant le Directoire. Nous avons vu son existence confirmée par les français, qui ont refusé le projet

qui dispose de certains droits et qui est assujetti à des obligations. Section 1 : La notion de citoyen Paragraphe 1 : La citoyenneté : des prérogatives et des obligations Le développement de la notion de citoyenneté est intimement associé à la démocratie. Déjà, dans l’antiquité grecque, l’idée de participation dans la conduite des affaires publiques commençait à éclore. Mais elle ne sera véritablement renforcée qu’à la suite des révolutions française et américaine au 18ème siècle. De surcroît

dans une hiérarchie statique et dynamique. Toutes les normes doivent puisées leur fondement de validité dans la norme supérieure. Lundi 9 Octobre 2006 Selon Tocqueville, c'est la révolution qui a créé la Nation, Voltaire disait qu'en France, on "changeait plus souvent de coutume que de monture": c'est donc la Révolution qui créa la Nation. Selon Hans Kelsen, l'Etat est un ensemble juridique: un ensemble de normes hiérarchisé dynamiquement. La notion de Constitution est apparue

I_ la démocratie 1_ les fondements théoriques de la démocratie - La question de la souveraineté Concept abstrait qui a deux facettes, aspects que l’on peut examiner sous 2 angles : • (angle externe) On peut déjà voir l’état en temps qu’entité, et vis-à-vis des autres Etats • (angle interne) fait que l’Etat s’organise comme il l’entend, peut choisir ses gouvernances librement et définie sa propre politique. Mais qui dans l’Etat va être titulaire de cette souveraineté ? Qui va choisir

DOCUMENT 6 APPROCHE DE DEVELOPPEMENT LOCAL « S’approprier le processus de développement : C’est déjà se développer ! » Juin 2008 TABLE DES MATIÈRES 1. DÉMOCRATIE ET DÉVELOPPEMENT LOCAL.....................................................................3 2. CARACTÉRISTIQUES DE L’APPROCHE...............................................................................4 2.1 La personne au cœur du processus de développement ..........................................................4 2.2 La valorisation

réformes essentielles dont les effets sont parfois encore présents [dans le Droit positif] ». C’est la raison pour laquelle la loi du 5 avril 1884, avec celle du 10 aout 1871, est considérée aujourd'hui comme une véritable « charte de l’organisation locale ». Le projet de réforme de la loi du 5 avril 1884 s’inscrit dans un mouvement décentralisateur qui vise à donner davantage de pouvoirs à ce qui s’appellera moins d’un siècle plus tard les collectivités territoriales. Pour ce faire, les auteurs

L’occidentalisation du monde Ouverture : parler d'occidentalisation du monde N. GOBENCEAUX De la mondialisation …à l’occidentalisation N. GOBENCEAUX Composantes théoriques de l’occidentalité du point de vue des espaces occidentalisés - C. GAYET La démocratie des « autres » Les racines globales de la culture démocratique (extrait) - A. GIORGI Détention et droits des détenus de Guantanamo (extraits et discussion) - I. Conti Gros-minet sert une bière tchèque 200 5 www.cultureaconfine.org OUVERTURE

seigneur. La féodalité va aboutir a l’érosion du droit public et au fond a sa disparition. On va voir réapparaitre le droit public avec l’apparition de l’etat. En France, l’etat est dort car c’est l’heritage de la monarchie de LouisXIV. La monarchie francaise s’est construite par la centralisation ? Le roi centralise par le droit. En France, le droit public occupe une place plus importante qu’ailleurs. Il y a une relation forte entre l’apparition du droit public et l’appartition de l’etat. Le droit

XVIIIe siècle, les philosophes s’interrogent sur cette notion. À la veille de la Révolution française, le lien entre citoyenneté et vote n’est pas encore bien établi. Les plus attachés au rôle de citoyen sont aussi souvent les plus ardents défenseurs de la démocratie directe. La grande nouveauté de la période révolutionnaire est, en revanche, le lien qui est désormais instauré entre nationalité et citoyenneté. Si dans les premiers temps de la Révolution, on accorde, de manière fort généreuse, la citoyenneté

 Alioune  Badara  DIOP/  Introduction  à  la  science  politique   Encadré n° 3 : Frédéric Sawicki : « La science politique et l’étude des partis politiques »…………………………………………………………………………………………. Chapitre III : Les régimes politiques : démocraties, autoritarismes et totalitarismes……………………………………………………………………………………. Section I : Les régimes démocratiques………………………………………………………… A- La théorie de la souveraineté populaire…………………………………………………… B- La théorie de la souveraineté nationale……………………………………………………