La Démocratie Locale En France

la moraliser et restaurer le lien de confiance entre les élus et les citoyens + conforter la démo par la voie juridique. Multiples réformes: intro d'une dose proportionnelle pour certaines élections, limitation de la durée du mandat, procédée de démocratie plus participative. Le développement d'un nouveau droit poli comporte trois volets: Statut des PP: élargissement des missions confiées aux PP avec la parité + inscription dans la C d'une exigence de pluralisme poli + financement des PP + préciser

TITRE 1 LA Ve RP ET LA DÉMOCRATIE/ CH. 1 LES BASES DE LA DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE La démocratie n'existe que si plusieurs conditions sont remplies : l'équilibre des pouvoirs ; la participation du peuple à l'exercice du pouvoir politique lors d'élections périodiques et concurrentielles ; le pluralisme politique ; et la reconnaissance de garantie au profit des citoyens concernant le respect des droits fondamentaux. La démocratie a été définie par Abraham Lincoln (1809-1865) comme « le

Paul Ricoeur faisait bien la distinction entre démocratie directe et démocratie représentative «Nos démocraties électives ne sont pas, ou de façon inaccomplie, des démocraties représentatives.», mais la vérité se trouve bien dans cette nuance, la démocratie directe est plus qu'une démocratie élective et possède en effet certains liens avec la démocratie représentative. La démocratie directe est un régime politique dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir. Une formule anarchiste du

Il est alors synonyme de société globale, juridiquement organisée sur un espace déterminé prenant part directement au processus créateur du droit international. Dans un second temps, le mot Etat s’oppose aux termes « citoyen » et « collectivités locales ». Dans ce sens là, l’Etat désigne une forme de pouvoir qui s’exerce au sein de la société civile. Pour Max Weber, l’Etat en tant que cadre de la domination politique est « une entreprise politique de caractère institutionnel lorsque, et tant que

(Argentine avec la crise du déficit publique, révolte en équateur) Amérique latine reste un continent marqué par la violence et les inégalités, mais c’est indéniablement u ncontinent qui marche sur la route du développement économique et de la démocratie. Par ailleurs, AL devient enjeu diplomatique majeur, elle a longtemps été la chasse gardé des EU qui sont intervenu et ceux depuis 19ème (doctrine monroe ?), parce que c’est un continent de culture américaine et européenne qui peut demain devenir

Le Parlement en France depuis 1945. Depuis le XVIIIe siècle les démocraties se sont édifiées sur un modèle représentatif, avec un Parlement élu au suffrage universel, organe de la souveraineté populaire doté d’un pouvoir de délibération publique et de décision par le vote des lois. Si la France a connu une telle démocratie parlementaire, sans interruption depuis 1945, elle a vu se succéder deux Républiques, la IV e jusqu’en 1958, la Ve depuis. Parmi les différences caractérisant ces deux régimes

[pic] Mars 2009 Les 20 propositions du Comité BALLADUR dit « Réforme des collectivités locales » Source : http://reformedescollectiviteslocales.fr/actualites/index.php?id=75 Proposition n° 1 : favoriser les regroupements volontaires de régions et la modification de leurs limites territoriales, pour en réduire le nombre à une quinzaine. Certaines régions françaises sont moins peuplées que leurs homologues européennes, et leur périmètre est parfois contesté. L’objectif est de leur donner

communs est supérieur à la recherche de l’intérêt personnel , c’est avec l’invention de la cité grec que l’on va trouver l’invention du Droit Public . Pendant très longtemps le seul acteur public était l’Etat puis sont apparu les collectivités locale /territoriales / administrations , puis au tournant du XIX ème s. les services publics sont apparus comme les entreprises publiques (abattoir) . Le Droit public s’intéresse a des personnes de droits vastes et ceux en relation avec des personnes

Droit constitutionnel Partie 1: La démocratie. Chapitre 1/ Les fondements théoriques de la démocratie. 1) La question de la souveraineté. La souveraineté c'est un concept abstrait qui possède 2 aspects que l'on peut examiner sous 2 angles différents, l'état envisagé en tant qu'entité mais aussi envisagé par les autres états. Il y a également l'angle de vision au plan interne, l'état peut s'organiser comme il l'entend, choisir les gouvernants qui souhaite et qui définie la politique qui est

Faut-il supprimer les départements? Suite à la révolution française de 1789, l'assemblée constituante divisa la France en 83 départements, par les lois du 4 et 26 mars 1790. L'idée était d'éviter la montée des particularismes et des nationalismes locaux (Bretons, Corses...) pour renforcer l'unité de la France. Les départements furent définis avec le temps comme des collectivités territoriales françaises décentralisées et déconcentrées, puisqu'ils sont administrés par un conseil général autonome