La Démocratie Peut Elle Se Passer De La Séparation Des Pouvoirs

L’auteur de la norme juridique peut être le parlement qui vote la loi, le maire qui prend un arrêté, le peuple (la Constitution par référendum). Une norme juridique présente 2 grands caractères (générale et obligatoire). Elles s’appliquent à toutes les personnes qui forment le corps social. « Les lois sont des commandements » selon le grand juriste Portalis. La règle de droit ordonne, interdit, punit, récompense, permet. Sa transgression expose à une sanction qui peut être pénale, civile (condamnations

Montesquieu et la séparation des pouvoirs La Démocratie chez Montesquieu : l’excellence démocratique et morale Montesquieu, Voltaire, Rousseau : ces philosophes des Lumières ont tous pensé la démocratie à l’aune de leur problématique personnelle. Chez Montesquieu, l’approche est juridique. Chez Rousseau, l’angle problématique est celui de l’harmonie sociale et chez Voltaire, elle prend la forme de la lutte contre l’obscurantisme. Nous commencerons par Montesquieu. Inutile de rappeler l’ouvrage

régimes politiques occidentaux, l’organisation interne du pouvoir de l’état se traduit par une séparation. Cette séparation s’effectue, dans un premier temps, sur le plan horizontal, il s’agit d’une distinction entre pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Cette théorie initiée par Montesquieu au XVIIIème siècle destinée à limiter le pouvoir est à présent un des fondements de la démocratie moderne. Cependant, la séparation verticale des pouvoirs est désormais évoquée par la doctrine. En effet, cette

ces deux sens. Cette matière s’interroge sur les fondements théoriques de ces règles, c’est-à-dire sur l’histoire de ces règles. Ex : On va étudier le principe de séparation des pouvoirs entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, ainsi que le fondement de ce principe. Il ne s’agit pas seulement de les décrire ces différents pouvoirs, mais de connaitre leur pratique. Le droit constitutionnel comme discipline a évolué, il a 3 objets : /!\ Le droit constitutionnel institutionnel : L’analyse

et l'organisation de la société). I- Définition préliminaire A) Les perspectives historiques L'histoire des idées politiques peut se comprendre à différentes idées politiques temporelles. 1- L'approche pédagogique des manuels universitaires Les manuels d'histoire des idées politiques privilégient une période de temps relativement longue. Si on fait le tri, on peut distinguer deux types d'approches en fonction des manuels en fonction des cours qui sont donnés en France. Première approche =

les droits des individus, ou la séparation des pouvoirs). La constitution ne diffère pas selon les pays, elle diverge seulement selon la position doctrinale et elle n’est pas forcément écrite (comme en Grande-Bretagne par exemple). Avant la constitution, il y avait les lois fondamentales du royaume par exemple. Ce n’est pas une révolution qui a créé du droit constitutionnel. La révolution n’a pas pour vocation de modifier la constitution mais d’apporter la démocratie (comme en France). En France,

d'application : constitution de 1793 . La souverainete populaire se traduit par un regime de democratie directe. qui voit l'exercice de la democratie directe dans l'election du president de la Republique au suffrage universel. La souverainete populaire repose sur le Peuple, c'est-a-dire l'ensemble des citoyens actuels d'un pays. Il peut s'exprimer directement.Nul besoin d'une separation des pouvoirs puisque le Peuple peut, directement, controler ses mandataires. ● Le recours a des mandataires n'est pas

décembre 2010 Question problématique : Pourquoi est-il essentiel de respecter certaines règles dans une démocratie ? Mot très important : pourquoi Il ne s’agit donc pas uniquement de citer les règles qui doivent être respectées dans une démocratie. Il faut chercher à expliquer, à démontrer l’utilité de chaque règle dans le fonctionnement d’une démocratie. INTRODUCTION Une démocratie est un régime politique dans lequel le peuple exerce sa souveraineté par l’intermédiaire de représentants

démocratique : société où le pouvoir en place tire sa légitimité du Peuple. La démocratie est aujourd’hui vue comme une société individualiste où chaque individu a des droits et des pouvoirs qui lui garantissent une liberté conditionnelle de la liberté d’autrui. DDLH : Libertés fondamentales, qui regroupent plusieurs générations de lois garantissant la liberté des citoyens. La déclaration des Droits de l’Homme est considérée comme le fondement, la base de la démocratie. Limites : Bill of rights

individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément » « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave. » (Charles De Gaulle) Cette citation signifie que seul le peuple est souverain dans une démocratie. Il s’agira ici de mettre en évidence qu’aucun individu ne peut posséder le pouvoir absolu, mais que seul le peuple peut exercer la souveraineté, c’est-à-dire l’autorité suprême. La souveraineté peut être définie comme le « pouvoir suprême reconnu