La Démocratie Peut Elle Se Passer De La Séparation Des Pouvoirs

citoyen détient une part de souveraineté et cela se traduit traditionnellement par un régime de démocratie directe, avec suffrage universel, puisque nul ne peut être dépossédé de la part de souveraineté qui est conférée à chaque citoyen. La souveraineté populaire repose sur le peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens actuels d'un pays (c'est donc un ensemble réel, on prend en compte les vivants). Il peut s'exprimer directement. Si sa taille l'oblige à recourir à des mandataires, il ne leur donnera

2) Le présidentialisme « à la turque » II. LE PRESIDENTIALISME COMME SYSTÈME DE GOUVERNEMENT A. L’i te p étatio exte sive du p éside tialis e 1) Le fait majoritaire 2) Le e fo ce e t de l’exécutif e te ps de c ise 3) Les dangers pour la démocratie B. L’i te p étatio est ictive du présidentialisme 1) Les facteurs d’atténuation du présidentialisme 2) Le rôle particulier des medias 4 RÉSUMÉ Le présidentialisme est à la fois une référence à un régime politique particulier qui est le

DU DIALOGUE Association du Dialogue InterCulturel et Inter-Religieux Rapport de la : Conférence sur « Religions et Démocratie » (Paris, les 24 et 25 février 2004) Bruxelles, le 24 et le 25 mai 2004 Commission européenne – DG EAC/Action Jean Monnet 1 Association du Dialogue InterCulturel et Inter-Religieux ADICR Rapport de la : Conférence sur ‘‘Religions et Démocratie’’ (Paris, les 24 et 25 février 2004) « L’Association du Dialogue InterCulturel et Inter-Religieux » (ADICR) et « l’Organisation

indépendant et intemporel. Aujourd'hui, on peut définir la souveraineté comme le droit exclusif d'exercer l'autorité publique c'est-à-dire le pouvoir exécutif qui exécute les règles, le pouvoir législatif qui édicte les règles et le pouvoir judiciaire qui règle les litiges. Elle est le caractère de l'état qui est supérieur a toute autre entité, elle est l'organe situé au sommet d'une hiérarchie et producteur de droit sans être soumis a aucun contrôle. La souveraineté peut être détenue par: Dieu ou ses prêtres

Elle varie dans l’espace et dans le temps (les ex démocraties socialiste qui sont devenues des démocraties libérales). Dans toutes les démocraties occidentales, il y a une évolution de l’intérêt général, on est passé de la démocratie libérale classique à la démocratie économique et sociale. A. La démocratie libérale classique (ou Etat gendarme) Cela correspond à l’état français du 19ème siècle (à partir de 1789 jusqu’à 1918). La démocratie libérale classique se caractérise à la fois par

DROIT CONSTITUTIONNEL Le cours de droit constitutionnel a pour objet l’étude des règles qui régissent le fonctionnement et les rapports des pouvoirs publics : chef de l’Etat, Gouvernement, Parlement. Si le droit constitutionnel est essentiellement composé par le corps même du texte de 1958, il faut lui ajouter la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Par ailleurs, depuis les années 70, le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur du jeu constitutionnel et de

de ses règles. Ex: Somalie ou Éthiopie: Etat avec des règles mais personne ne sait qui doit regarder constitution de la Libye. Le droit sans autorité ne vaut rien. Toute société quel quelle soit, dispose de règles fondamentales. Une société ne peut pas exister sans droit. Mêmes les sociétés primitives connaissent des règles juridiques. Claude Levi-Strauss a écrit un livre intitulé Triste Tropique, narrant l'histoire de tribus en Amazonie. Il leur rend visite et se pose la question « est-ce qu'ils

UX DROIT CONSTITUTIONNEL 1 C.M. (42h) : Bernard ENJOUVIN (Maître de Conférences en Droit public) T. D. (18h) : Laurent BENOITON (A.T.E.R.), Siva MOUTOUALLAGUIN SEANCE N°7 D E TRAVAUX DIRIGES LA SEPARATION DES POUVOIRS EXERCICE 1: Pourquoi et dans quelles mesures la séparation des pouvoirs constitue-t-elle un principe fondamental du droit constitutionnel ? EXERCICE 2: Dans le chapitre VI du livre XI de l'Esprit des lois, intitulé "De la Constitution d'Angleterre", Montesquieu écrit :

légitimité des gouvernants II°) Les modes de scrutin et la légitimité qu’ils confèrent aux élus III°) D’autres facteurs de légitimité des gouvernants. 1.Pour pouvoir traiter notre sujet il convient de s’interroger sur une des notions centrales de celui-ci à savoir la légitimité. Le terme gouvernant désigne l’ensemble des représentants du pouvoir politique. Leur rôle est de faire valoir les intérêts d’autres personnes physiques ou morales, c'est-à-dire du peuple dans notre cas. Ils dirigent la société

INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC Avant-propos : Le droit constitutionnel a pour objet d’étude la juridiction du pouvoir politique. Le droit constitutionnel est du domaine du pouvoir politique. Celui-ci a été différemment exercé dans le temps. Ex : « Quelles sont les forces politiques dans un pays ? » «Quels partis politiques ? »